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mat1979
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Publié le 26 février 2005 - #59330 - lettre au tribunal sans réponse...
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salut!
je me suis fait flasher il y a environ 1 an et demi
j'ai payé (110 euros) et puis un an après je reçois une amande de 375 euros pour amende impayée.
j'ai été voir les flics du coin qui me l'ont confirmé mais m'ont dit que c'était pas de leur ressort mais du tribunal
j'ai écrit au tribunal de police il y a quelques mois mais ps de réponse depuis.

que pensez vous que je doive faire? (tribunal injoignable au tel et interdiction d'y entrer)


Aléa
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Publié le 26 février 2005 - #59346 - Re: lettre au tribunal sans réponse...
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bonjour,

Il faut adresser une réclamation en respectant les délais et la procédure à l'Officier du Ministère Public et ce en LRAR.

En cas de non réponse il faut renouveler la réclamation en l'adressant cette fois au Procureur de la Républiuque.

A chaque fois il faut bien relater l'historique et justifier les dires que l'on avance.

Vu ce que vous dites il n'est pas question de payer une nouvelle fois.

Cependant, ce qui m'étonne beaucoup c'est la somme de 110 euros que vous auriez payée. Elle ne correspond pas au montant d'une amende classique qui edst de 90 euros ou 135 euros selon le délai de payement.

Que s'est-il passé exactement et qu'elle était l'infraction ?


mat1979
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Publié le 26 février 2005 - #59352 - Re: lettre au tribunal sans réponse...
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je me suis fait flashé pas loin de chez moi par la police, puis j'ai reçu un pv, une feuille blanche format A4 et le verso (uniquement) du papier bleu habituel que j'ai renvoyé avec les timbres, amende de 110 euros.

c'était en juin 2003 et dépassement de 30km/h de la vitesse limite.

???


Aléa
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Publié le 26 février 2005 - #59361 - Re: lettre au tribunal sans réponse...
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Bonsoir,

Comment avez-vous fait pour arriver à 110 euros avec les timbres amendes en circulation ?

J'espère que vous avez les talons de ces timbres amendes.    icon_lol 

Sachez que l'amende minorée était alors de 90 euros, l'amende normale à 135 euros. Les 20 euros de plus, c'est pourquoi faire  ?  icon_sad


mat1979
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Publié le 26 février 2005 - #59362 - Re: lettre au tribunal sans réponse...
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coucou Aléa
effectivement c'est 90 euros j'ai retrouvé la feuille a4 où je les ai collés
j'étais persuadé que c'était 110, mais...j'ai 2 fois 45 euros!


mat1979
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Publié le 26 février 2005 - #59363 - Re: lettre au tribunal sans réponse...
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Il faut adresser une réclamation en respectant les délais et la procédure à l'Officier du Ministère Public et ce en LRAR.

quels sont les délais? merci! on s'intéresse à mon problème icon_biggrin !!


Aléa
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Publié le 26 février 2005 - #59364 - Re: lettre au tribunal sans réponse...
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bonjour,

Je préfère comme ça, sinon on sentait l'arnaque   :rolleyes:

Quand a été effectué la réclamation sur l'amende forfaitaire majorée à 375 euros, sous quelle forme, lettre simple, LRAR et à qui a-t-elle été adressée ?


mat1979
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Publié le 26 février 2005 - #59365 - Re: lettre au tribunal sans réponse...
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réclamation du 19/08/2004
feuille a4, avec en bas un talon de paiement détachable, je ne sais pas si c'était du recommandé ou pas, je pense que oui (qd même), addressée à moi même conducteur et propriétaire de la caisse

il est écrit qu'à défaut d'un paiement dans les meilleurs délais (qui ne sont pas précisés!!!) des poursuites seront engagés avec frais supplémentaires.

mais donc ça fait déjà presque 6 mois, j'ai juste écrit au tribunal avec une lettre jointe de la police que je suis allé voir, et pas de réponse.

penses-tu qu'ils attendent la fin du dit délai pour faire quelque chose ou que ils ont classé la chose?


Aléa
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Publié le 26 février 2005 - #59368 - Re: lettre au tribunal sans réponse...
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hé ben, il est temps se se réveiller   icon_biggrin

Plaisanterie mise à part, je serais tenté de croire que l'affaire est classée.

Le délai de paiement sur une amende forfaitaire est de 15 jours si l'on veut payer 90 euros et 135 euros si l'on attend 45 jours. Ces délais sont bien évidemment mentionnés sur les documents que l'on reçoit.

Peut-être que l'amende a été payée en retard et qu'ils avaient traité informatiquement le dossier. En conséquence, l'amende forfaitaire majorée de 375 euros a été émise.

A ce stade je ne peux en dire plus.


mat1979
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Publié le 26 février 2005 - #59371 - Re: lettre au tribunal sans réponse...
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merci Aléa!


mat1979
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Publié le 6 mars 2005 - #61152 - Re: lettre au tribunal sans réponse...
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Salut Aléa et les autres

Je viens de recevoir une lettre m'informant de la perte de 3 points relatifs à cet excès, mais aucun mot sur l'amende...
c'est donc que c'est bon pour l'amende non?

merci bonne soirée


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