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 04-01-2008 10:53:37 - Contestation pour amende majoree

 deneb
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Inscrit le 04-01-2008 
Messages: 3

Contestation pour amende majoree

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Bonjour,

j'ai reçu en Février 2007 un pv pour excès de vitesse de 12 km/h en ville mesuré par un radar dans une voiture de police, soit une amende de 90 euros.
J'ai reçu l'amende 2 mois après et suis allé la payer au commissariat. Là j'ai fait remarquer à l'accueil que le n° d'immatriculation de l'amende ne correspondait pas au n° sur le volet de payement (il y avait une erreur sur le département). On m'a dit d'écrire une lettre de contestation au commissariat sans rien payer.
6 mois après (!!!), le 27 Octobre 2007, je reçois chez moi une lettre (non recommendée !) du tribunal de police me demandant de me rendre au tribunal le 02 Novembre 2007 avec un timbre amende de 90 euros.
Or, au cours de cette courte période de 1 semaine (!!) j'étais absent de mon domicile et je n'ai donc pas pu y aller ni prévenir le tribunal.
Quelques jours après j'appelle le tribunal qui m'indique que mon dossier a été retourné au commissariat. J'appelle au comissariat qui m'indique d'écrire une lettre qui explique mon problème: j'étais absent et je désirais avoir un nouveau rendez-vous pour payer mon amende.
Or, il y a quelque jours, je reçois l'amende majorée en bonne et due forme de 375 Euros!!!
C'est scandaleux, je n'ai eu aucune réponse du commissariat pour un nouveau rendez-vous. Je suis de bonne foi, j'ai suivi toute leurs instructions. Est ce normal qu'entre l'envoi d'une lettre de convocation au tribunal, qui n'était même pas recommendée avec accusé de réception, et la date de rendez-vous il n'y ait qu'une semaine!!
C'est un délai trop court!!! Est-il possible de contester cette majoration scandaleuse?

Merci de me conseiller. Cordialement.




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 04-01-2008 11:07:49 - Contestation pour amende majoree

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Contestation pour amende majoree

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Bonjour,

Très simple, vous contester cette majoration avec les explications qui vont bien, en lettre R/AR et en y joignant l'original de l'avis reçu.

Cette réclamation dit être adressée à l'OMP près du tribunal de police-juridiction de proximité dont les coordonnées sont indiquées en haut à gauche de l'avis.

Conservez copie des pièces envoyées.



 04-01-2008 11:40:45 - Contestation pour amende majoree

 deneb
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Inscrit le 04-01-2008 
Messages: 3

Re: Contestation pour amende majoree

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Aléa a écrit:

Bonjour,

Très simple, vous contester cette majoration avec les explications qui vont bien, en lettre R/AR et en y joignant l'original de l'avis reçu.

Cette réclamation dit être adressée à l'OMP près du tribunal de police-juridiction de proximité dont les coordonnées sont indiquées en haut à gauche de l'avis.

Conservez copie des pièces envoyées.

Ok merci!

Je suppose que je dois quand même envoyer le reglement de 375 euros au tresor Public et attendre leur accusé de reception et joindre celui-ci à la contestation que j'enverai l'OMP près du tribunal de police-juridiction?

Merci encore. Cordialement.



 04-01-2008 11:43:58 - Contestation pour amende majoree

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Contestation pour amende majoree

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Bonjour,

deneb a écrit:

Ok merci!

Je suppose que je dois quand même envoyer le reglement de 375 euros au tresor Public et attendre leur accusé de reception et joindre celui-ci à la contestation que j'enverai l'OMP près du tribunal de police-juridiction?

Merci encore. Cordialement.

Vous ne devez CONSIGNER cette somme de 375 euros que si l'imprimé l'indique, relisez le bien.

S'il y avait consignation vous pourriez vous rapprocher du secrétariat de l'OMP pour voir si vous ne pouviez pas l'éviter.



 04-01-2008 12:03:56 - Contestation pour amende majoree

 deneb
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-01-2008 
Messages: 3

Re: Contestation pour amende majoree

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Aléa a écrit:

Bonjour,

deneb a écrit:

Ok merci!

Je suppose que je dois quand même envoyer le reglement de 375 euros au tresor Public et attendre leur accusé de reception et joindre celui-ci à la contestation que j'enverai l'OMP près du tribunal de police-juridiction?

Merci encore. Cordialement.

Vous ne devez CONSIGNER cette somme de 375 euros que si l'imprimé l'indique, relisez le bien.

S'il y avait consignation vous pourriez vous rapprocher du secrétariat de l'OMP pour voir si vous ne pouviez pas l'éviter.

J'ai reçu une amende majorée en bonne et due forme, donc une feuille pour le payement de l'amende et une autre pour la consignation à regler en cas de contestation! Les 2 feuilles comportent le volet à détacher et à renvoyer avec le reglement. Il est clairement indiqué qu'en cas de contestation je dois payer la consignation, attendre l'accusé de réception et le joindre à la contestation.
Je ne sais pas s'il est possible de se rapprocher du secretariat de l'OMP, est ce une démarche autorisée? Quand on appelle le n° qui est donné sur la feuille pour contestation, c'est un répondeur automatique qui répond! C'est désespérant

Merci encore.



 04-01-2008 12:05:18 - Contestation pour amende majoree

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Contestation pour amende majoree

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bonjour,

Dans ces cas, vous n'avez pas beaucoup de choix en effet icon_eek




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