Ethylotest et jurisprudence

Bonsoir,

super info, oui mais le fouineur en chef CamilleA est déjà passé par là : 

Tiens, tiens... info publiée seulement le 2 janvier ?

Et, si je peux me permettre, c'est Ethylomètre pas éthylotest

Bonjour,
Et, si je peux me permettre...

Rémy Josseaume a écrit:

Cette jurisprudence remet-elle en cause les contrôles d'alcoolémie ? A priori,  cette jurisprudence ne semble pas résister à celle de la Cour de cassation.

L'usager qui ne peut être poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, ou relaxé de ce chef pour vice de forme, peut être condamné sous la qualification de conduite en état d'ivresse manifeste.

Même si les dispositions du Code de la route imposent les preuves d’un dépistage positif, le juge peut recourir à tout autre moyen de preuve pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu d'après son intime conviction (les exemples jurisprudentiels sont nombreux et non exhaustifs: le déséquilibre ou défaut  d'équilibre (TC Paris, 13 décembre 1988, Juris-data 022395), l'incohérence et l'excès du comportement (Cass.crim.,  6 février 1990, pourvoi 87-81169), le ralentissement de l'activité intellectuelle, les yeux brillants, l’haleine sentant fortement l'alcool et un équilibre très précaire (Cass.crim., 23 janvier 2002, pourvoi 01-82413), l'élocution bégayante (Cass.crim., 12 avril 1995, Bull.crim. 1995 n° 156 p. 438), les aveux mêmes de l'automobiliste (Cass.crim., 29 juin 1994, pourvoi 93-81079) en requalifiant les faits en conduite en état d'ivresse manifeste (Cass.crim., 7 juin 2001, pourvoi 00-83706).

C'est un risque, certes, mais je ne vois pas trop comment un juge pourrait justifier de son intime conviction sur "l'état d'ivresse manifeste" du prévenu si c'est sur la seule base d'un éthylotest, dont on sait que ce n'est pas une preuve légale, et d'un éthylomètre dont les résultats viennent justement d'être contestés avec succès...