Hors ligne Inscrit le 18 novembre 2007
Messages: 2
Publié le 3 janvier 2008 - #556001 -
Vice de forme un petit conseil merci
Bonjour Je me suis fait contrôler positive a l'alcool, j'ai donc été verbalisé, j'ai constaté que l'adresse ou mon véhicule a été immobilisée n'est pas la bonne et ce je peux le prouver, tout simplement parce que mon amie est venue me chercher et a conduit mon véhicule. la police ma également infligé une amende pour n'avoir pas respecté l'immobilisation du véhicule, sur ce PV l'adresse n'est pas la même que sur la fiche d'immobilisation.
De plus sur la fiche d'immobilisation est mentionner que je peux également circuler provisoirement pendant une duréee de 7 jours, comment savoir si mon véhicule était immobilisée uniquement pour moi ou également par une personne tierce capable de conduire le véhicule aussitôt après les faits, sachant que cette personne n'est pas en état d'ébriété.