1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

tophsofi
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 18 novembre 2007 
Messages: 2
Publié le 3 janvier 2008 - #556001 - Vice de forme un petit conseil merci
Voir le profil de tophsofi

Bonjour
Je me suis fait contrôler positive a l'alcool, j'ai donc été verbalisé, j'ai constaté que l'adresse ou mon véhicule a été immobilisée n'est pas la bonne et ce je peux le prouver, tout simplement parce que mon amie est venue me chercher et a conduit mon véhicule. la police ma également infligé une amende pour n'avoir pas respecté l'immobilisation du véhicule, sur ce PV l'adresse n'est pas la même que sur la fiche d'immobilisation.

De plus sur la fiche d'immobilisation est mentionner que je peux également circuler provisoirement pendant une duréee de 7 jours, comment savoir si mon véhicule était immobilisée uniquement pour moi ou également par une personne tierce capable de conduire le véhicule aussitôt après les faits, sachant que cette personne n'est pas en état d'ébriété.

Merci pour vos réponse et conseil

Slts


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35060
Publié le 3 janvier 2008 - #556005 - Re: Vice de forme un petit conseil merci
Voir le profil de Aléa

Bonsir,

Vous avez "bénéficié" d'une immobilisation avec la possiblité de circuler durant 7 jours, pour quel motif  ?

Cette possibilité existe mais uniquement pour le défaut de contrôle technique.

Si vous aviez cette autorisation de circuler 7 jours il ne peut y avoir de verbalisation pour le non respect de l'immobilisation.


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto