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 03-01-2008 20:08:03 - Vice de forme un petit conseil merci

 tophsofi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-11-2007 
Messages: 2

Vice de forme un petit conseil merci

  Voir le profil de tophsofi        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Je me suis fait contrôler positive a l'alcool, j'ai donc été verbalisé, j'ai constaté que l'adresse ou mon véhicule a été immobilisée n'est pas la bonne et ce je peux le prouver, tout simplement parce que mon amie est venue me chercher et a conduit mon véhicule. la police ma également infligé une amende pour n'avoir pas respecté l'immobilisation du véhicule, sur ce PV l'adresse n'est pas la même que sur la fiche d'immobilisation.

De plus sur la fiche d'immobilisation est mentionner que je peux également circuler provisoirement pendant une duréee de 7 jours, comment savoir si mon véhicule était immobilisée uniquement pour moi ou également par une personne tierce capable de conduire le véhicule aussitôt après les faits, sachant que cette personne n'est pas en état d'ébriété.

Merci pour vos réponse et conseil

Slts




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 03-01-2008 20:13:51 - Vice de forme un petit conseil merci

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16897

Re: Vice de forme un petit conseil merci

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsir,

Vous avez "bénéficié" d'une immobilisation avec la possiblité de circuler durant 7 jours, pour quel motif  ?

Cette possibilité existe mais uniquement pour le défaut de contrôle technique.

Si vous aviez cette autorisation de circuler 7 jours il ne peut y avoir de verbalisation pour le non respect de l'immobilisation.




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