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sévarin
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Publié le 3 janvier 2008 - #555856 - Faut-il la totalité de nos points pour obtenir son permis Belge
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Je suis Française, j'ai obtenue mon permis en France, je réside en Belgique depuis peu, je veux échanger mon permis Francais contre un permis Belge pour ne plus être embêté avec le permis à points.
Les employés de la commune en Belgique me demande obligatoirement une attestation validant mon permis avec les 12 points pour obtenir le permis Belge alors que l'employé de la préfecture m'affirme que la Belgique à juste besoin connaître la validité de mon permis;
Qui a raison? Ou je puis-je trouver un texte de loi pour connaître les réelles conditions de l'obtention du permis Belge pour un étranger?

Merci de m'aider.


Aléa
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Publié le 3 janvier 2008 - #555867 - Re: Faut-il la totalité de nos points pour obtenir son permis Belge
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Bonjour,


Ben oui, ne faites pas comme Jean Pierre :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … X00823X011

Mais c'est vrai, seule la validité en cours devrait être nécessaire.



Dernière modification par Aléa (03-01-2008 17:38:16)


  
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