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 03-01-2008 15:34:03 - stationnement handicape

 majo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-01-2008 
Messages: 2

stationnement handicape

  Voir le profil de majo        Voter pour ce message (+1 point)

je suis handicape et possede un macarron GIC ; j'ai utilisé un emplacement réservé à cet effet en oubliant d'apposer mon macarron derriere le pare brise ; bien sur j'ai eu une contravention et j'ai aussitôt adressé un courrier pour demander l'annulation avec photocopies à l'appui ; non seulement celle ci n'a pas été annulée, mais de 135€ je reçois un avis de 375€ à payer sous 8 jours ; est ce normal ? je suis handicapé et j'ai le droit de stationner sur ces emplacements ; quel recours puis je faire ( l'avis vient du centre amende service du trésor public
merci de me conseiller




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 03-01-2008 16:19:15 - stationnement handicape

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 506

Re: stationnement handicape

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

A vous lire, vous avez contesté votre PV et n'avez recu aucune réponse, est-ce bien cela?. Peut-être avez-vous mal contesté?. Avez-vous rempli le verso du premier volet de l'avis de contravention, joint l'original de votre PV avec votre lettre de contestation à laquelle vous avez joint la copie de votre macaron GIC?.

Quoi qu'il en soit, vous avez trente jours pour contester la majoration de votre amende, soit votre amende forfaitaire majorée. Fendez-vous d'une nouvelle lettre de contestation avec copie de votre macaron GIC et l'original de l'AFM recu.

Bon courage et tenez nous informer.



 03-01-2008 17:03:02 - stationnement handicape

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13250

Re: stationnement handicape

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Le tout en "LR/AR par précaution".
Mais, pas au Centre Amendes du Trésor public, mais à l'OMP du tribunal qui doit être mentionné sur l'avis.



 03-01-2008 17:04:08 - stationnement handicape

 majo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-01-2008 
Messages: 2

Re: stationnement handicape

  Voir le profil de majo        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

j'ai paut etre oublié de compléter le dos du PV ; mais j'ai bien envoyé un courrier de contestation avec l'original du PV et la copie de ma carte d'invalidité et de mon macorron GIC ; est ce que je dois à nouveau contester auprés du ministère public alors que j'ai reçu une amende majorée émanent du trésor Public ?
merci pour les réponses



 03-01-2008 19:47:36 - stationnement handicape

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1543

Re: stationnement handicape

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Si vous regardez sur cet AFM l'adresse de contestation, elle correspond bien à l'OMP encore une fois...

Greg




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