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 03-01-2008 12:02:56 - retrait de point

 serge ricono
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-01-2008 
Messages: 1

retrait de point

  Voir le profil de serge ricono        Voter pour ce message (+1 point)

au mois de novembre dernier j'ai été controlé à 85km/h au lieu de 50km/h . le crs m'a dréssé contravention mais suite à discussion ( je fais environ 70000km/an) n'a pas coché ni spécifié du nombre de points associé à ce délit.il m'a dit que normalement je ne devrai pas avoir de retrait de points.. or ce tte semaine je viens de recevoir le document me spécifiant que je viens de me voir retirer 3 points pour cette infraction. puis-je intenter un recours administratif? si oui merci de me donner le lien me permettant de télécharger une lettre type.
d'avance merci




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 03-01-2008 13:27:04 - retrait de point

 poree jean-claude
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 554

Re: retrait de point

  Voir le profil de poree jean-claude        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour et bonne année,

85 km/h au lieu de 50 km/h maxi. soit 35 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée = contravention de la classe 4 + retrait de 3 points sur le permis. Quoiqu'aie pu vous dire le représentant des forces de l'ordre, ce n'est ni lui ni le juge ou le préfet (ou son représentant) qui peut décider que ce retrait n'aura pas lieu. Dès lors que l'amende est réglée ou que le jugement est devenu définitif, la machine infernale broyant les points est mise automatiquement en route.

Maintenant, vous pouvez toujours contester ce retrait auprès du tribunal administratif mais, à mon humble avis, avoir gain de cause dans ce sens me paraît relever de l'utopie pure et simple. Etes-vous prêt à dépenser du temps et de l'argent pour ça ? C'est à vous de voir.



 03-01-2008 15:34:46 - retrait de point

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: retrait de point

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

n'a pas coché ni spécifié du nombre de points

est-ce à dire que sur le PV que vous a remis le CRS, il n'y a aucune indication dans la case "retrait de point(s)"?. Aucun "OUI", aucune croix?.

Bien cordialement.



 03-01-2008 19:38:16 - retrait de point

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1822

Re: retrait de point

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

scoubidou 28 a écrit:

n'a pas coché ni spécifié du nombre de points

est-ce à dire que sur le PV que vous a remis le CRS, il n'y a aucune indication dans la case "retrait de point(s)"?. Aucun "OUI", aucune croix?.

Bien cordialement.

Si c'est le cas vous pouvez commencer par une lettre au SNPC en expliquant tout ça avec une copie de votre PV.

Greg



 03-01-2008 19:58:20 - retrait de point

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: retrait de point

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le nombre de point(s) n'est plus à être indiqué et les nouveaux carnets destinés à la vitesse, mis en circulation en juillet 2003, ne comportent pas de case à cocher.


http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 316v03.pdf

Quant à réclamer au SNPC, s'il a été fait usage d'un ancien carnet dont la case n'aurait pas été cochée, il faut le faire APRES avoir reçu la notification de perte de points

Dernière modification par Aléa (03-01-2008 20:02:55)



 04-01-2008 09:27:52 - retrait de point

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1822

Re: retrait de point

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Aléa a écrit:

il faut le faire APRES avoir reçu la notification de perte de points

Ce qui est bien le cas ici...

Greg



 04-01-2008 09:34:17 - retrait de point

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: retrait de point

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

greg k a écrit:

Aléa a écrit:

il faut le faire APRES avoir reçu la notification de perte de points

Ce qui est bien le cas ici...

Greg

Tout à fait icon_biggrin



 04-01-2008 14:30:52 - retrait de point

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: retrait de point

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Reste plus à savoir ce que notre internaute a reçu, un avis "passe- partout" avec case à cocher ou avis "spécial vitesse" sans case à cocher...




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