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retrait de point

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03-01-2008 12:02:56 - retrait de point

serge ricono: Nouveau membre

retrait de point

au mois de novembre dernier j'ai été controlé à 85km/h au lieu de 50km/h . le crs m'a dréssé contravention mais suite à discussion ( je fais environ 70000km/an) n'a pas coché ni spécifié du nombre de points associé à ce délit.il m'a dit que normalement je ne devrai pas avoir de retrait de points.. or ce tte semaine je viens de recevoir le document me spécifiant que je viens de me voir retirer 3 points pour cette infraction. puis-je intenter un recours administratif? si oui merci de me donner le lien me permettant de télécharger une lettre type.
d'avance merci

Liens complémentaires

03-01-2008 13:27:04 - retrait de point

poree jean-claude: Pilote confirmé

Re: retrait de point

Bonjour et bonne année,

85 km/h au lieu de 50 km/h maxi. soit 35 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée = contravention de la classe 4 + retrait de 3 points sur le permis. Quoiqu'aie pu vous dire le représentant des forces de l'ordre, ce n'est ni lui ni le juge ou le préfet (ou son représentant) qui peut décider que ce retrait n'aura pas lieu. Dès lors que l'amende est réglée ou que le jugement est devenu définitif, la machine infernale broyant les points est mise automatiquement en route.

Maintenant, vous pouvez toujours contester ce retrait auprès du tribunal administratif mais, à mon humble avis, avoir gain de cause dans ce sens me paraît relever de l'utopie pure et simple. Etes-vous prêt à dépenser du temps et de l'argent pour ça ? C'est à vous de voir.

03-01-2008 15:34:46 - retrait de point

scoubidou 28: Pilote confirmé

Re: retrait de point


n'a pas coché ni spécifié du nombre de points est-ce à dire que sur le PV que vous a remis le CRS, il n'y a aucune indication dans la case "retrait de point(s)"?. Aucun "OUI", aucune croix?. Bien cordialement.

03-01-2008 19:38:16 - retrait de point

greg k: Pilote confirmé

Re: retrait de point


scoubidou 28 a écrit: n'a pas coché ni spécifié du nombre de points est-ce à dire que sur le PV que vous a remis le CRS, il n'y a aucune indication dans la case "retrait de point(s)"?. Aucun "OUI", aucune croix?. Bien cordialement. Si c'est le cas vous pouvez commencer par une lettre au SNPC en expliquant tout ça avec une copie de votre PV. Greg

03-01-2008 19:58:20 - retrait de point

Aléa: VIP

Re: retrait de point

Bonjour,

Le nombre de point(s) n'est plus à être indiqué et les nouveaux carnets destinés à la vitesse, mis en circulation en juillet 2003, ne comportent pas de case à cocher.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 316v03.pdf

Quant à réclamer au SNPC, s'il a été fait usage d'un ancien carnet dont la case n'aurait pas été cochée, il faut le faire APRES avoir reçu la notification de perte de points

Dernière modification par Aléa (03-01-2008 20:02:55)

04-01-2008 09:27:52 - retrait de point

greg k: Pilote confirmé

Re: retrait de point


Aléa a écrit: il faut le faire APRES avoir reçu la notification de perte de points Ce qui est bien le cas ici... Greg

04-01-2008 09:34:17 - retrait de point

Aléa: VIP

Re: retrait de point


Bonjour, greg k a écrit: Aléa a écrit: il faut le faire APRES avoir reçu la notification de perte de points Ce qui est bien le cas ici... Greg Tout à fait

04-01-2008 14:30:52 - retrait de point

CamilleA: VIP

Re: retrait de point


Bonjour, Reste plus à savoir ce que notre internaute a reçu, un avis "passe- partout" avec case à cocher ou avis "spécial vitesse" sans case à cocher...

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