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Bonjour,
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Aléa a écrit:
Le voisin grincheux a demandé l'enlèvement par l'intermédiaire des FDO, juju73 pourrait faire de même, s'il le souhaitait. La suite donnée, observée, filmée peut-être s'il y a fourrière, serait de nature à étoffer son dossier
Oui, et puis comme ça, juju73 pourrait se remettre à la même place pendant que le propriétaire irrascible est parti rechercher son véhicule à la fourrière et s'arranger pour se faire prendre un PV pour non affichage du ticket horodateur.
Alors là, du coup, c'est tout bon pour la contestation...
Mais dites donc, ça sent à plein nez la fabrication de preuves, cette méthode olé, olé 
C'est permis par le code de la route ? 
Bonjour,
Est ce que vous auriez quelques exemples à me communiquer concernant le courrier de réclamation que je prépare (des phrases percutentes à mettre dans ce courrier etc...)
D'avance Merci
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il y ait des phrases percutantes à mettre dans votre courrier, il vous faut "simplement" prouver que l'entrée n'est pas carrossable, comment allez vous faire ? Simple, prendre des clichés, mesurer la largeur de cette entrée, l'idéal sedrait un constat d'huissier, mais bon cela a un coût.
Pas de référence jurisprudentielle, pas de définition dans un quelconque article de code, rien nada !
Autre petite question
Est ce qu'une personne, autre que le propriétaire du logement ou se trouve l'entrée carrossable, peux demander l'enlèvement d'un véhicule stationné sur une entrée carrossable ?
Merci
juju73 a écrit:
Autre petite question
Est ce qu'une personne, autre que le propriétaire du logement ou se trouve l'entrée carrossable, peux demander l'enlèvement d'un véhicule stationné sur une entrée carrossable ?
Merci
Bien sûr, vous pouvez toujours demander. Après (mais de même que quand c'est le propriétaire) les FDO n'ont aucune obligation de s'exécuter...
Ceci dit je pense qu'ils le feraient...
Greg
Bojour,
Officiellement, ils ne sont censés intervenir que lorsque le demandeur est directement concerné. Donc, pas si un badaud passant par là téléphone pour dénoncer le "dangereux contrevenant". Maintenant, pas dit qu'ils ne soient pas quand même intéressés. Vous savez ce que c'est... on parle tellement de quotas, ces derniers temps… 
Bonjour,
Je suis a la recherche d'information et de conseil concernant concernant un PV pour stationnement devant entrée carrosable + Fourrière.
En faite cette entrée carrosable est une porte en bois (trop petite pour y faire rentrer un véhicule) sans panneau signalant sortie de véhicule, et ou se trouve une petite cour privative avec un arbre et arbustes donc impossible d'y stationner un véhicule. Mais le propriétaire a désider que cet emplacement lui était réservé pour le stationnement de son propre véhicule. Donc celui-ci a demander l'enlevèment de mon véhicule.
Petit détail s'est une rue ou le stationnement est payant et voilà 7 ans que j'y réside, lorsqu'il met arrivée d'y stationner je m'acquittais du ticket de stationnement et jamais mon véhicule n'a été verbalisé pour stationnement devant entrée carrosable.
D'autre part mon véhicule a été verbalisé à 10h45 et emmener en fourrière à 10h52
N'y a t il pas un délais avant l'enlèvement d'un véhicule ?
Autres choses mon véhicule a été endommagé (comme des coups de pied ou main sur le capot et la porte) peut-être le propriétaire c'est il défoulé... Que puis-je faire ?
Merci de tout vos renseignements et conseils
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