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 03-01-2008 10:51:51 - pic pollution - contrôle vitesse

 cliostouch
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Inscrit le 03-01-2008 
Messages: 1

pic pollution - contrôle vitesse

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Bonjour,

Je me suis fait falshé à 98km/h (-5km/h, vitesse retenue 93km/h) pour 110km/h en temps normal, mais ce jour-là il y avait un pic de pollution et la vitesse était réduite à 90km/h.

J'ai reçu mon PV pour infraction au code de la route article R.413-14. Le lieu PR/PK ainsi que le sens de circulation sont indiqués. La vitesse limite autorisée sur le PV est 90km/h mais il n'est pas fait mention du pic de pollution et j'ai vérifié, à l'endroit où je me suis fait flashé la vitesse est bel et bien limitée à 110.

Je m'interroge sur la légalité du type de signalisation temporaire pour ce genre de restriction de vitesse. En effet, il s'agissait d'un panneau lumineux d'autoroutes, qui n'indiquent en général que des conseils (exple "véhicule aéré = sécurité" ou "dépassement signalé = sécurité") et qu'on n'est pas censé lire au cours de notre conduite.  De plus, ils ne font l'objet d'aucun article de référence dans "l'instruction interministérielle sur la signalisation routière". Enfin, les panneaux routiers "standards" sont internationaux, hors ce type d'indication par message n'est compréhensible que par un lecteur français.

Pensez-vous que ce style de contestation est recevable?

D'avance merci.
Bonne année.




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 03-01-2008 11:03:43 - pic pollution - contrôle vitesse

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16664

Re: pic pollution - contrôle vitesse

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Bonjour,

vous n'avez pas beaucoup cherché avant de poster votre topic icon_biggrin

Lisez cette file :

Exces de vitesse de 1km/h jour de pollution : contester ou pas ?...



 03-01-2008 12:14:12 - pic pollution - contrôle vitesse

 eilema
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Inscrit le 02-01-2008 
Messages: 6

Re: pic pollution - contrôle vitesse

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Bonjour, tout pareil que moi ! Si ça se trouve, c'est le même radar embarqué...
C'est super frustrant d'autant plus que j'avais l'impression de rouler "prudemment" et sincèrement en dessous de la limite (96 au lieu de 110 -enfin c'est ce que je croyais) et que je me faisais doubler par plein de monde !
Mais plus je lis les posts du forum, moins j'ai espoir de garder mes sous et mon ptit point  icon_sad

Tenez-moi au courant de vos démarches en répondant dans mon topic : Exces de vitesse de 1km/h jour de pollution : contester ou pas ?...

Merci d'avance !



 03-01-2008 12:54:21 - pic pollution - contrôle vitesse

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: pic pollution - contrôle vitesse

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Bonjour,

cliostouch a écrit:

Je m'interroge sur la légalité du type de signalisation temporaire pour ce genre de restriction de vitesse. En effet, il s'agissait d'un panneau lumineux d'autoroutes, qui n'indiquent en général que des conseils (exple "véhicule aéré = sécurité" ou "dépassement signalé = sécurité") et qu'on n'est pas censé lire au cours de notre conduite.  De plus, ils ne font l'objet d'aucun article de référence dans "l'instruction interministérielle sur la signalisation routière". Enfin, les panneaux routiers "standards" sont internationaux, hors ce type d'indication par message n'est compréhensible que par un lecteur français.

Vous pouvez, mais...

cliostouch a écrit:

Pensez-vous que ce style de contestation est recevable?

...ça m'étonnerait un peu qu'elle aboutisse...

Détails sur l'autre file...



 03-01-2008 12:57:22 - pic pollution - contrôle vitesse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: pic pollution - contrôle vitesse

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Bonjour,

eilema a écrit:

et que je me faisais doubler par plein de monde !

Oui, mais, euh...
Il y a 2 solutions :
- ou ils se faisaient flasher eux aussi, ce qu'il était possible de noter si le flash marchait
- ou ils freinaient bizarrement à l'approche du radar, ce que vous n'avez peut-être pas noté...



 03-01-2008 14:28:08 - pic pollution - contrôle vitesse

 eilema
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-01-2008 
Messages: 6

Re: pic pollution - contrôle vitesse

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Re-bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,

eilema a écrit:

et que je me faisais doubler par plein de monde !

Oui, mais, euh...
Il y a 2 solutions :
- ou ils se faisaient flasher eux aussi, ce qu'il était possible de noter si le flash marchait
- ou ils freinaient bizarrement à l'approche du radar, ce que vous n'avez peut-être pas noté...

Possible qu'ils se faisaient flasher aussi, je suis nulle pour voir les radars embarqués (c'est aussi pour ça que je respecte les limites...), mais je suis sure que j'étais en train de me faire doubler. Je vais demander la photo pour vérifier car j'ai lu qq part sur ce forum que s'il y a 2 véhicules sur 1 photo, cela peut être un motif de contestation... J'explore toutes les pistes !
Mais c'est sur que je me suis fait avoir comme une bleue : pourtant je le sais qu'ils se mettent tjs au même endroit !
Moralité : J'aurais mieux fait de poser des vacances au lieu d'aller au boulot un 27 décembre icon_confused

Dernière modification par eilema (03-01-2008 14:31:25)



 03-01-2008 16:10:44 - pic pollution - contrôle vitesse

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: pic pollution - contrôle vitesse

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Bonjour,

Hep, hep, hep ! Au fait !
SI le tronçon est bien limité normalement à 110 ET que la limitation à 90 est uniquement due à la limitation pour pollution visée par l'article R411-19, ce n'est pas par le truchement du R413-14 qu'on devrait être, à mon humble avis, verbalisé, mais bien par le truchement de ce même R411-19.

Article R411-19
   Pour les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population, le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d'information préalables des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.
   Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. 
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Donc pas de la troisième ou de la quatrième classe.
Et pas de retrait de points à la clé.

En tout cas, à défaut de trouver autre chose, je tenterais cette argumentation.

Dernière modification par CamilleA (04-01-2008 13:51:48)



 04-01-2008 12:09:21 - pic pollution - contrôle vitesse

 zarlator
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Inscrit le 26-09-2007 
Messages: 1

Re: pic pollution - contrôle vitesse

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Pouf pouf, je viens aussi de me prendre un zoli papillon :

Retenu 115 pour 110 sur unr portion à 130......sur lquelle il y avait jumelle et radar embarqué à moins de 500m d'écart.

Perso je ne regarde pas trop le JT, ni trop les panneaux lorsqu'ils ne clignote pas frénétiquement.

Résultat, j'était à 120-121 pour 130 et voilà un beau cadeau de reveillon de la part du ministère.

Ce n'est pas le premier que je prends mais là je suis sérieusement dégouté même avec toute la bonen volonté école du moment......

FAITES CHI** AVEC VOS RADARDS POSTE COMME DES MACHINES A SIOUX (rusés comme ils sont)




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