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GregL76
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Publié le 3 janvier 2008 - #555581 - Libélé de l'infraction inexistant !?!
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Bonjour, je me suis fais verbaliser hier après-midi pour le franchissement d'un feu rouge, (que j'ai franchi à l'orange). Et l'agent verbalisateur m'a remis le timbre amende avec pour nature de l'infraction : Franchissement délibéré d'un feu tricolore au rouge fixe.
Alors si quelqu'un peut me dire si cela est bien un motif de contestation, merci d'avance.
GregL76


manivelle44
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Publié le 3 janvier 2008 - #555584 - Re: Libélé de l'infraction inexistant !?!
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salut oui c est un motif mais ses ta parole contre la sienne alors c est perdu d avance
desoler a plus


CamilleA
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Publié le 3 janvier 2008 - #555598 - Re: Libélé de l'infraction inexistant !?!
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Bonjour,
Ben je ne vois pas trop bien.
Dans votre titre, c'est écrit "libellé inexistant", or il y en a bien un...

GregL76 a écrit:

timbre amende avec pour nature de l'infraction : Franchissement délibéré d'un feu tricolore au rouge fixe.

Que vous ayez eu l'impression de le passer au jaune, alors que l'agent vous a vu le passer au rouge est une autre histoire. Quels arguments avez-vous pour affirmer que l'agent a mal vu ?
D'autant que l'agent insiste, en quelque sorte ("délibéré" et "fixe")...


GregL76
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Publié le 3 janvier 2008 - #555663 - Re: Libélé de l'infraction inexistant !?!
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Je me suis peut être mal expliqué alors, le libélé est bien là sur le timbre amende mais je me demandais s'il était valable, car cela ne correspond pas à celui requis pour le franchissement d'un feu rouge.


Aléa
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Publié le 3 janvier 2008 - #555665 - Re: Libélé de l'infraction inexistant !?!
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Bonjour,

C'est vrai qu'un feu tricolore au rouge n'est peut-être pas la meilleure expression mais dans le fond cela ne change rien. 

Je comprends que vous auriez préféré "franchissement d'un feu tricolore au jaune", mais c'est à vous de démontrer qu'il était de cette couleur et non de celle qu'a indiquée l'agent



Dernière modification par Aléa (03-01-2008 12:12:59)


GregL76
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Publié le 3 janvier 2008 - #555670 - Re: Libélé de l'infraction inexistant !?!
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C'est sur que j'aurais largement préféré qu'il me colle le feu orange. Mais il aurait pu faire son boulot correctement tout simplement. Pour la petite histoire l'agent a eut une large sourire lorsque je lui est dit que j'étais de la maison d'en face...


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