Publié le 3 janvier 2008 - #555581 -
Libélé de l'infraction inexistant !?!
Bonjour, je me suis fais verbaliser hier après-midi pour le franchissement d'un feu rouge, (que j'ai franchi à l'orange). Et l'agent verbalisateur m'a remis le timbre amende avec pour nature de l'infraction : Franchissement délibéré d'un feu tricolore au rouge fixe. Alors si quelqu'un peut me dire si cela est bien un motif de contestation, merci d'avance. GregL76
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Publié le 3 janvier 2008 - #555598 -
Re: Libélé de l'infraction inexistant !?!
Bonjour, Ben je ne vois pas trop bien. Dans votre titre, c'est écrit "libellé inexistant", or il y en a bien un...
GregL76 a écrit:
timbre amende avec pour nature de l'infraction : Franchissement délibéré d'un feu tricolore au rouge fixe.
Que vous ayez eu l'impression de le passer au jaune, alors que l'agent vous a vu le passer au rouge est une autre histoire. Quels arguments avez-vous pour affirmer que l'agent a mal vu ? D'autant que l'agent insiste, en quelque sorte ("délibéré" et "fixe")...
Publié le 3 janvier 2008 - #555663 -
Re: Libélé de l'infraction inexistant !?!
Je me suis peut être mal expliqué alors, le libélé est bien là sur le timbre amende mais je me demandais s'il était valable, car cela ne correspond pas à celui requis pour le franchissement d'un feu rouge.
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Publié le 3 janvier 2008 - #555665 -
Re: Libélé de l'infraction inexistant !?!
Bonjour,
C'est vrai qu'un feu tricolore au rouge n'est peut-être pas la meilleure expression mais dans le fond cela ne change rien.
Je comprends que vous auriez préféré "franchissement d'un feu tricolore au jaune", mais c'est à vous de démontrer qu'il était de cette couleur et non de celle qu'a indiquée l'agent
Dernière modification par Aléa (03-01-2008 12:12:59)
Publié le 3 janvier 2008 - #555670 -
Re: Libélé de l'infraction inexistant !?!
C'est sur que j'aurais largement préféré qu'il me colle le feu orange. Mais il aurait pu faire son boulot correctement tout simplement. Pour la petite histoire l'agent a eut une large sourire lorsque je lui est dit que j'étais de la maison d'en face...