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stationnement non-payé: contestation refusée

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04-01-2008 20:38:22 - stationnement non-payé: contestation refusée

sfdd: Apprenti conducteur

Re: stationnement non-payé: contestation refusée

kirlian1 a écrit:
(5 jours sous reserve que ce ne soit pas un tarif type resident , nécessitant en sus une information à destination des agents)
je n'ai pas sous les yeux de TA , mais il me semble que sur les avis de contravention il est differencié pour les zones payantes :
non payé
temps dépassé

pour vous répondre:
- ce n'est pas un tarif résident
- il y a effectivement deux cases, temps dépasse ou non-payé. dans mon cas, sur les 2 PV, c'est "non-payé" qui est cochée

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