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 02-01-2008 21:24:05 - pv pour roue qui depasse sur place handicapee

 helena
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Inscrit le 02-01-2008 
Messages: 1

pv pour roue qui depasse sur place handicapee

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bonsoir,
aujourdhui j ai ete verbalise de 135 e parce que la roue de mon vehicule depasse de 5 cm environ sur la place handicapee juste a cote et cela dans un supermarche est il possible de contester? car je ne me serais jamais permis de me garer sur une place reservee a ces personnes . le policier n a rien voulu savoir
j aurais accepte le pv sans contestation si j etais garree sur une place reservee mais la ce n etait vraiment pas le cas il y a sans doute de l ecces de "zelle " je suis furax!!!!




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 02-01-2008 21:28:59 - pv pour roue qui depasse sur place handicapee

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5357

Re: pv pour roue qui depasse sur place handicapee

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helena a écrit:

bonsoir,
aujourdhui j ai ete verbalise de 135 e parce que la roue de mon vehicule depasse de 5 cm environ sur la place handicapee juste a cote et cela dans un supermarche est il possible de contester? car je ne me serais jamais permis de me garer sur une place reservee a ces personnes . le policier n a rien voulu savoir
j aurais accepte le pv sans contestation si j etais garree sur une place reservee mais la ce n etait vraiment pas le cas il y a sans doute de l ecces de "zelle " je suis furax!!!!

bonsoir
en toute rigueur des que vous occupez meme partiellement un emplacement sans droit vous etes bien en contravention
SI toutes les autres obligations existent
lire le dossier d'Alea
[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »



 03-01-2008 08:52:30 - pv pour roue qui depasse sur place handicapee

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: pv pour roue qui depasse sur place handicapee

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

en toute rigueur des que vous occupez meme partiellement un emplacement sans droit vous etes bien en contravention

Ben oui, puisque répondant déjà à la définition stricte de "gênant". Il ne suffit pas de ne gêner que partiellement pour ne pas être gênant.
Tout empiètement est forcément verbalisable, sinon on n'en sortirait pas entre un "faible empiètement", un "empiètement moyen", un "empiètement important mais pas total" et autres "empiètement siginificatif mais censé être acceptable".
Traduction légale : tout empiètement aussi minime soit-il est verbalisable. C'est à celui qui se gare à bien vérifier qu'il n'empiète pas et qu'il est bien stationné.
Cette "problématique" est aussi valable pour d'autres formes de stationnement (entrées / sorties carrossables, etc,...)

Ne vous reste plus qu'à consulter attentivement le dossier d'Aléa mentionné par Kirlian.




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