Bonjour,
daniel303 a écrit:il n'a pas tord mais si la porte était ouverte avant son arrivée, c'est à mon avis lui qui est en tord, il se devait de s'écarter ou de s'arrêter.
Vous dites "mais si la portière était ouverte avant son arrivée..." C'est également mon avis d'automobiliste et de défenseur du droit commun (code civil et code de la route). Mais, le hic, le très gros hic même, c'est comment apporter la preuve de l'espace de temps qui s'est écoulé entre l'ouverture de la portière et le choc. Avec de témoins, oui bien sur mais il faut les trouver...Sur dix ouvertures de portière, je suis persuadé que l'on ne trouvera même pas un témoin "entier" , seulement un demi ou un tiers de témoin, autrement dit, trois à quatre témoins pour 100 portières accidentées...
C'est pourquoi les assureurs ont choisi, comme toujours, la facilité en décidant, dans leur barème de répartition de responsabilités entre adhérents (i.e. les signataires de cet accord) que l'ouverture de portière se régleraient par une responsabilité totale à la charge de celui qui ouvre sa portière ou l'a laissée ouverte sans autre considération que l'état d'ouverture de cette portière. Une seule exception : l'auvent des camionnettes des commerçants ambulants. Donc, AVEC ou SANS témoin et quelle que soit la déclaration des parties en présence, la solution est vite trouvée: responsabilité totale à la charge de "darkvillious".
Si, par miracle, il y avait un témoin pour apporter la preuve que la portière était déjà ouverte avant l'arrivée de l'adversaire, son témoignage permettra sans doute d'obtenir un meilleur résultat devant un tribunal, seule solution officielle, aujourd'hui, pour pouvoir contrebattre victorieusement le barème de répartition déjà cité, c'est à dire les accords inter-sociétés d'assurances et la convention IRSA qui les regroupent.
Pour aller au terme de ce raisonnement imposé par les assureurs, il est plus que fréquent de voir l'assureur du conducteur qui refuse d'accepter la solution imposée par l'IRSA, céder à a son assuré afin d'éviter que ce dernier fasse un procès à l'adversaire et l'assureur de ce dernier. Cette solution, officieuse, n'est évidemment possible que si le dossier contient des éléments qui permettent de penser qu'un tribunal donnerait raison à l'assuré plutôt qu'à l'assureur et sa convention.
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