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Je viens de recevoir par le biais de la gendarmerie de ma circonscription, deux notifications d'infraction en Italie à 30 minutes d'intervalle le 12 juin 2007.
"roulait dans une zone à circulation règlementée sans autorisation. Relevé électronique des accès à la ZTL (zone à circulation réglementée) effectué, sur le fondement de l'article ......)"
Le document provient de Pise.
Nous étions bien en Iltalie au mois de juin 2007, nous avons visité Pise le 12 juin . Mais ne voyons vraiment pas à quel endroit avons pu commettre cette infraction.
Nous circulons en camping car et faisons un grand usage du vélo. Ce qui a été le cas pour la visite de Pise.
On nous demande de payer 111.00 € pour chacune des infractions dans les 60 jours qui suivent .
sinon "le présent acte constituera un titre exécutoire pour le recouvrement forcé de la somme égale:181.00€"
J'accepte la peine si elle est justifiée, mais encore faut il qu'on me la justifie?
quelqu'un peut il me conseiller ce que je dois faire.l
HODISLE a écrit:
Je viens de recevoir par le biais de la gendarmerie de ma circonscription, deux notifications d'infraction en Italie à 30 minutes d'intervalle le 12 juin 2007.
Bonjour
scannez (anonymisée) les notifications
cela permettra de determiner à ce stade la portée juridique de ces documents
Bonjour
Bien venue en europe. Le "fisc" italien sollicite le "fisc" français pour recouvrir une infraction commise en italie c'est simple et imparable.... c'est l'europe va falloir s'y faire fini l'impunité des français à l'étranger et vis versa.
Bonjour,
Où avez-vous vu jouer qu'un "fisc" étranger pouvait s'adresser au "fisc" français pour recouvrer les amendes ?
Maintenant, que le "fisc" italien puisse actionner la justice française pour récupérer ses sous, comme n'importe quel créancier étranger qui réclame ses sous à un débiteur français est du domaine du possible... Et ça ne date ni d'hier ni de la mise en place de l'Europe communautaire.
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