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 01-01-2008 18:05:45 - stationnement en propriété privée et la police..

 sissou224
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Inscrit le 01-01-2008 
Messages: 1

stationnement en propriété privée et la police..

  Voir le profil de sissou224        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour a tous pour mon problème que je vais vous exposé ci dessous je recherche des réponses basé sur des fondements juridique svp..
voila: j'habite dans un petit lotissement privée a st fons (lyon) et nous avons souvent des conflits avec un voisin car en effet il y a plus de voiture que de place de parking donc on se gare sur le "tout petit" trotoir en face de chez nous mais malgré ca il manq encor des place..
il y a un voisin qui gare sa voiture dans son garage mais souvent se gare sur le petit trottoir en face de chez( mais pas celui qui se trouve a sa porte mais en FACE) lui des voiture, il pretend que ces voiture le gêne pour sortir de chez lui.
les voisin etant de bonne foi on accepter d'éviter de se garer en face pour quil puisse sortir plus facilement. cependant les gens exterieur a cet charte "officieuse" se meten souvent en face et donc le gene, et il appel regulièrement la police qui entre dans la propriété pour verbaliser tout les véhicule qui sont garer en face meme celles qui ne le gêne pas.
or, je fais du droit et par le peu de connaissance que j'ai en la matière, je pense savoir que la police n'a pas le droit de verbaliser "dans" la propriété privé s'il en va pas de l'interet general et de l'ordre public, or en l'espèce il en va de l'interet dun seul copropriétaire....
pouvez vous me dire si je suis dans le vrai et si non pourqoi, sur quel fondement juridique???
et enfin pouvez vous me dire s'il est possible de contester le PV????
sincerement Merci...




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 01-01-2008 18:28:09 - stationnement en propriété privée et la police..

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17883

Re: stationnement en propriété privée et la police..

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Quel est le motif de la verbalisation  ?

Voie publique ou voie privée ouverte à la circulation pubique, éternel problème, sempiternel dilemme, vous allez réveiller des vieux démons qui dormaient un peu, mais bon, faut bien commencer l'année icon_biggrin

En gros, sans trop entrer dans les moindres détails, si les lieux sont ouverts, pas de barrière, pas de plot, pas de panneau d'interdiction d'entrer, à la circulation publique, quand bien ils seraient privés, le code de la route s'applique. Donc interdiction de stationner sur les trottoirs.

Dernière modification par Aléa (01-01-2008 18:29:25)



 01-01-2008 21:45:07 - stationnement en propriété privée et la police..

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15054

Re: stationnement en propriété privée et la police..

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
Et malheureusement, le stationnement sur trottoir est - par principe - considéré comme gênant, peu importe que les uns et les autres estiment qu'ils ne gênaient pas...




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