bonjour a tous pour mon problème que je vais vous exposé ci dessous je recherche des réponses basé sur des fondements juridique svp..
voila: j'habite dans un petit lotissement privée a st fons (lyon) et nous avons souvent des conflits avec un voisin car en effet il y a plus de voiture que de place de parking donc on se gare sur le "tout petit" trotoir en face de chez nous mais malgré ca il manq encor des place..
il y a un voisin qui gare sa voiture dans son garage mais souvent se gare sur le petit trottoir en face de chez( mais pas celui qui se trouve a sa porte mais en FACE) lui des voiture, il pretend que ces voiture le gêne pour sortir de chez lui.
les voisin etant de bonne foi on accepter d'éviter de se garer en face pour quil puisse sortir plus facilement. cependant les gens exterieur a cet charte "officieuse" se meten souvent en face et donc le gene, et il appel regulièrement la police qui entre dans la propriété pour verbaliser tout les véhicule qui sont garer en face meme celles qui ne le gêne pas.
or, je fais du droit et par le peu de connaissance que j'ai en la matière, je pense savoir que la police n'a pas le droit de verbaliser "dans" la propriété privé s'il en va pas de l'interet general et de l'ordre public, or en l'espèce il en va de l'interet dun seul copropriétaire....
pouvez vous me dire si je suis dans le vrai et si non pourqoi, sur quel fondement juridique???
et enfin pouvez vous me dire s'il est possible de contester le PV????
sincerement Merci...