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Bonjour, cet été je reçois un pv majoré pour excès vitesse dans commune que je ne connais pas, rien n'est précisé, vitesse précise, lieu précis (excepté nom d'une commune), quel type de radar, je ne peux pas contester car la date pour une réclamation est dépassée et il est précisé que d'autres courriers m'ont été envoyés car ce serait un pv datant de 2006. J'ai déménagé en 2006 et je n'avais pas fait changer la carte grise mais j'avais fait mon changement d'adresse à la poste alors j'aurais û recevoir le pv et les relances ( si c'est bien moi);j'écris pour demander la photo du flash et plus de datails, pas de réponse. je reçois une lettre d'huissiers, l'amende avait déjà triplée ( aucune précision sur le nombre de points retirés). j'écris a l'officier pour contester, pas de réponse, je reçois une 2ème lettre d'huissiers avec menaces de saisie, je paie alors sans savoir quoi. J'écris à l'officier et il me renvoie mon courrier en me disant que je viens de régler une amende et m'apprend que j'en ai une autre à payer de 68 euros : motif non précisé, lieu non plus, véhicule, date.... enfin rien n'est indiqué. Que dois-je faire ?A qui réclamer? Puis_je me faire rembourser des sommes injustement payées?Et pour ce nouveau courrier, quel recours? Merci de vos réponses rapides et éclairées et de vos conseils juridiques.
Bonjour,
Mauvaise statégie 
Il ne fallait pas payer l'huissier.
Vous ètes victime, en premier lieu, du non changement de la CG, ça vous l'aviez compris. Les courriers du Trésor sont retournés par la poste à l'expéditeur, que vous ayez ou pas effectué un suivi d'adresse. En conséquence le titre de vote file, "abus et PV injustifiés" ne me parait pas refléter la situation 
ou alors vous ètes victime d'une usurpation de plaques
L'huissier n'a été mandaté que pour effectuer un recouvrement à l'amiable malgré la pression qu'il a pu vous mettre. S'il ne recouvre aucune somme il renvoie le dossier au Trésor qui lui a d'autres moyens pour rentrer dans ses fonds.
Au lieu de payer, dès le premier avis de l'huissier, il fallait réclamer à l'OMP, de RENNES, je suppose. Le remboursement est plus que problématique, voire impossible.
Ensuite, si cela n'a pas été effectué, faites changer sans tarder votre carte grise.
Enfin, vous pouvez aller à la Trésorerie vous faire délivrer un bulletin de votre situation dénommé BSCAP pour savoir où vous en êtes de ces amendes.
Dernière modification par Aléa (01-01-2008 15:39:42)
Bonsoir,
Juste pour compléter...
A la trésorerie dite "Trésorerie Amendes" de votre département. A celle "usuelle" la plus proche de votre domicile, pas sûr qu'ils vous renseignent.
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