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bjr à tous, je suis confronté à un sérieux problème. J'ai été verbalisé le 28 01 05 pour non port de ceinture. Ayant décidé de faire appel je n'ai pas encore payé l'amende. or, je reçois aujourd'hui 25 02 05 un courrier m'informant d'un retrait de 3 points puisque disent ils j'ai payé l'amende FORFAITAIRE LE JOUR MEME!!!!! je n'ai d'après eux plus que 4 points, et je suis chauffeur routier. Merci infiniment à ceux qui pourront m'aider pour la réclamation à faire, et pour les éventuelles poursuites à engager. MANU
Bonsoir,
Qu'est-ce que c'est que cette embrouille ?
S'il s'agit de la même infraction il y a une erreur de gestion. En conséquence, avec un courrier (LRAR) à l'endroit où vous avez adressé la première réclamation tout devrait rentrer dans l'ordre.
Au fait, pourquoi vous avez contesté ?
Par ailleurs, vu votre métier, vous avez tout intérêt à vous inscrire à un stage sauf si vous en avez effectué un il y a moins de 2 ans.
merci pour ta réponse, oui il s'agit de cette infraction, je n'ai pas encore fait appel pour cette dernière, je préfèrais attendre la limite des 45 jours pour le faire. C'est d'ailleurs pour cette raison que je faisais appel car l'agent n'avait pas barré 30 jours au dos du PV. J'ai oublié de mentionné tout à l'heure que ma dernière infraction remonte à janvier 2001. Donc, j'aurais du récupérer tout mes points??? merci , ALTEA
Bonsoir,
Attention, la façon de calculer le délai de 3 ans pour récupérer la totalité des 12 points a été modifiée. Actuellement, le délai commence à courir à partir du moment où le retrait est enregistré au fichier national et non plus à partir du paiement ou d'une condamnation devenue définitive.
Voici un article copié collé que j'ai pu récupérer :
Le nouveau mode de calcul du solde de points sur le permis est rendu possible grâce à la modification du système informatique national des permis de conduire (SNPC). Pour se conformer à l'avis "Fety" du Conseil d'Etat, rendu le 20 juin 1997 (selon lequel la perte de points n'est valide qu'à compter de la date à laquelle l'administration porte cette décision à la connaissance du conducteur), le système informatique du SNPC a été modifié.
Désormais, c'est la date d'enregistrement dans le SNPC des infractions susceptibles de retirer des points (au lieu de la date de la reconnaissance de l'infraction) qui est prise en compte comme la date réelle des retraits de points qui y correspondent. Cette date sera mémorisée et présentée en regard de chaque décision judiciaire ou amende forfaitaire ayant retiré des points.
Ceci devrait éviter les situations compliquées où des conducteurs apprenaient après avoir effectué un stage de récupération de points... qu'ils n'en avaient plus et qu'ils devaient repasser leur permis.
La préfecture devrait pouvoir donner plus de précisions quant à la date où interviendra cette récupération des 12 points.
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