Visite medicale

Bonjour,

Où se trouve le permis actuellement  ?

La préfecture avait-elle pris, avant la décision du tribunal, un arrêté de suspension  ?

Bonsoir Aléa,

j'ai remis mon permis à la brigade de gendarmerie, suite à leur convocation pour me notifier l'ordonnance penale, je ne sais ou il se trouve actuellement.

Non, la préfecture n'a jamais pris d'arreté de suspension, seul, le TGI, via une OP m'a notifié cette suspension.

Le seul document reçu, est:  "communication d'une decision judiciaire relative au permis de conduire" avec date début d'execution: 18/11/2007 , permis pouvant être restitué le 17/01/08.

Selon vous, quelles doivent être mes démarches

Merci d'avance

Bonjour,

Si le tribunal fait correctement son travail, il doit aviser la préfecture de cette décision.

Si la préfecture, avisée de la condamnation, fait correctement son travail, il doit y avoir une visite médicale puisque votre suspension est supérieure à un mois.

Si aucune, ou une des deux administrations, ne fait  correctement son travail, vous allez récupérer le permis au tribunal.

Sans en avoir l'air mais tout en l'ayant, passez donc un coup de téléphone au greffe du tribunal qui vous a condamné.

Au fait, pourquoi le TGI, en fait le TC, le TP ou la JP sans doute, et pour quelle infraction ?

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Il sagit du tribunal corectionnel de *** suite à non respect d'un stop, et d'un refus d'obtempérer ...

Selon vous, le permis serait au tribunal ?

Autre chose, le fait de conduire après le 17 janvier (fin de ma suspension) mais sans avoir récupéré le permis, celà est ce un délit, ou bien, une infraction ?

Encore autre chose, si je puis me permettre, aucun document concernant un retrait de point ne ma été donné, ni signifié sur quoi que ce soit, est ce normal ?

Merci

Bonjour,

Petite explication :

Le fait d'enfreindre la loi ou le règlement constitue une INFRACTION

Les infractions sont au nombre de trois 

- les crimes,
- les délits,
- les contraventions.

Vous avez commis deux infractions, un délit, le refus d'obtempérer et une contravention, le non respect du STOP.

Ceci dit, vous ne vous en sortez pas trop mal.

Pour ces deux infractions vous risquez la perte de 8 points au permis de conduire.

Rien ne vous a été dit pour la perte des points, c'est une erreur. Cependant, pour en être sûr, il faut que vous demandiez une copie de la procédure au greffe du TC pour lire votre déclaration et votre audition par les policiers. Si dans ce document il n'y a pas d'information sur la perte des points vous allez pouvoir réclamer APRES que vous aurez reçu la notification de ce retrait pour essayer de les récupérer.

Ne conduisez pas sans avoir récupéré le permis, vous allez droit à la catastrophe, c'est un délit.

C'est à vous de voir si le permis est au tribunal ou encore au service qui vous a auditionné, normalement il devrait être au tribunal.

Oui, je suis concient que je "m'en sort pas mal" même si pour le refus d'obtempérer, qui est un délit, il y avait des circonstances atténuantes, mais là n'est pas le sujet.

Il est bien entendu hors de question que je conduise sans permis, ma question était si le fait de conduire sans la PC dans mes circonstances, pouvait être assimilé à une conduite avec permis non valide, donc contravention, ou bien conduite sans permis donc, délit.

Merci en tout cas pour tout, dès demain, je prendrais contact auprès du greffe, pour voir ou est mon permis.

Si j'ai bien compris, que mon PC soit au tribunal ou à la préfecture, à partir du moment ou on me le rend, j'aurais le droit de conduire. Y a t'il aucun risque, suite à un controle, que je puisse être ennuyé, sachant que la visite médicale n'a jamais été passé ?

bonjour,

Si le permis vous est rendu, vous pouvez conduire, au diable la visite médicale si elle a été "oubliée" par l'Administration, vous ne serez pas rappelé pour la subir.

Merci pour tout Aléa,

j'avais presque oublié ... Bonne année à vous , ainsi qu'à votre famille