Resident USA de passage en France, que faire avec les contraventions ?

Bonjour,

expatcalifornie a écrit:

A priori, je ne vois pas quel problemes peut entrainer le fait que mon permis francais soit suspendu, vu qu'il me reste mon permis californien.

Si vous avez bien obtenu un permis californien "en échange" du permis français, logiquement ce dernier n'existe plus officiellement (long débat récent sur ce forum, pas encore "clairement éclairci"). Echange = substitution de l'un par l'autre. Au sens du code, votre permis français n'est pas "suspendu", il a été "échangé".

expatcalifornie a écrit:

En revanche, si je ne paye pas les contraventions, est-ce lorsque je serai de passage en France les autorites pourraient me chercher des histoires ?

Au passage de la frontière, s'il y a contrôle (et ils sont de plus en plus systématiques dans les grands aéroports), on va peut-être "gentiment" vous réclamer des sous...

expatcalifornie a écrit:

Vaut-t-il mieux payer toutes les contraventions ? Est-ce utile d'ecrire pour faire valoir que je reside a l'etranger ?

C'est recommandé pour la tranquillité d'esprit. Le fait que vous résidiez à l'étranger ne vous dispense pas de cette corvée. Le fisc français peut, plus ou moins facilement selon les pays, poursuivre un débiteur étranger ou français résidant à l'étranger, comme n'importe quel créancier à qui on doit des sous... Pour la Californie, le risque paraît faible mais pas nul.

CamilleA a écrit:

Si vous avez bien obtenu un permis californien "en échange" du permis français, logiquement ce dernier n'existe plus officiellement (long débat récent sur ce forum, pas encore "clairement éclairci"). Echange = substitution de l'un par l'autre. Au sens du code, votre permis français n'est pas "suspendu", il a été "échangé".

J'ai obtenu le permis Californien de maniere independente, en le repassant. L'epreuve est beaucoup plus facile qu'en France, ce n'est qu'une formalite.

Bonjour,

expatcalifornie a écrit:

J'ai obtenu le permis Californien de maniere independente, en le repassant. L'epreuve est beaucoup plus facile qu'en France, ce n'est qu'une formalite.

Situation normale, en effet, il n 'y a pas d'accord de réciprocité d'échange avec la Californie.

Circulaire n° 2006-78 du 22 septembre 2006 fixant la liste des Etats avec lesquels la France procède ou non à l’échange réciproque des permis de conduire NOR : EQUS0612112C

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Etats-Unis (Caroline du Sud, Colorado, Connecticut, Delaware, Floride, Illinois, Kansas, Kentucky, Michigan, New Hampshire, Ohio, Pennsylvanie, Virginie)

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La France ne connait, dans votre cas, que votre permis Français pour les sanctions et éventuellement les pertes de points.

Bonjour,
Effectivement, ma mémoire m'a joué des tours. La Californie ne fait pas partie de la liste.
Donc, en "promenade touristique" en France et permis californien et carte/titre/attestation de résident en poche, vous pouvez toujours jouer à l'innocent, tant que personne n'investigue dans le fichier des PC...
Votre permis français ne vous ayant pas été retiré, il reste en vigueur.

Bonjour
Oui, à un passage à la frontière il y a risque de vous voire réclamer des sous.
Sinon si vous perdez la totalité des points sur votre permis "F" vous avez une interdiction de conduire sur le territoire français quelque soit le nombre de permis étrangers que vous présenterez (il y a longtemps qu'on ne la fait plus au force de l'ordre) et là c'est un délit. Mais tant qu'il vous reste des points pas de problème donc surveillez le total pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

Bonjour,
Ben, je serais curieux de voir ça devant un tribunal...