Stationnement devant garage privatif

Bonjour,

Puisque les lieux sont clos avec une barrière, fusse-t-elle manoeuvrable par quiconque, la police n'interviendra pas pour régler le litige, en tous cas, si elle le faisait, elle ne dispose d'aucun moyen coercitif.

Il vous reste à persuader les gêneurs et obtenir leur compréhension ou, comme vous le préconisez, la batte de baseball mais c'est à utiliser favec modération

A défaut, il faut que vous fassiez constater ces nuisances et intenter un procès devant le tribunal.

Bonjour,
Arrivé à ce stade, vous devez vous appuyer sur

Code de la route a écrit:

Article R325-47
   Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.

et suivants.
Sauf que, normalement, le représentant du ou des maître(s) des lieux en matière de copro, c'est le syndic. C'est donc toujours lui qu'il faut "actionner" en le mettant en demeure de faire cesser le trouble dans l'heure qui suit et en le menaçant éventuellement de faire inscrire le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AGO sous la forme "Inaction coupable du syndic en matière de stationnement dans la résidence"...

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Arrivé à ce stade, vous devez vous appuyer sur
Article R325-47 et suivants

Sauf qu'en l'espèce ces articles sont inopérants car il faut adresser une lettre de mise en demeure au gêneur en lui précisant qu'il a 8 jours pour dégager la voiture. J'ose espèrer qu'elle sera partie avant.

Merci pour ces précisions : je verrai avec le syndic comment régler au mieux le problème, sachant qu'effectivement une mise en demeure ne sert pas à grand chose car les voitures ne restent pas plus d'une nuit devant le garage (et heureusement)

Bonjour,

j'habite une maison dans une copropriété de maisons, au sein de laquelle je dispose d'un garage privé fermé (lotissement spécifique de la copro).
Fréquemment, des visiteurs ou mes voisins se garent devant mon garage (il donne sur une petite place privée de la copropriété), rendant impossible mon entrée ou sortie dans le garage.
Sachant que la copro constitue une voie privée, identifiée par une barrière (qui s'ouvre à la main, donc n'importe qui peut passer), que puis-je faire pour éviter que des sans-gêne se garent impunément devant mon garage, m'en empechant l'accès et la jouissance ?

J'ai déjà signifié à mes voisins que celà me gênait, je positionne systématiquement des mots sur les voitures contrevenantes, et ai notifié la copro qui a diffusé un message à tout le monde : mes voisins continuant à s'y garer 4 à 5 fois par semaine (et parfois le soir, ce qui m'empeche de rentrer ma voiture quand je rentre tard), quelles solutions sont possibles ?

- J'ai cru comprendre que la police n'interviendrai pas sur voie privée pour enlever un véhicule
- La copro a interdit le stationnement hors des garages, mais celà est toléré
- L'espace immédiatement devant mon garage constitue une voie commune

merci de vos réponse, avant que je passe à l'acte avec une batte de baseball sur le parebrise de la voiture mal garée