1 |
|
Publié le 25 février 2005 - #59073 -
pb de points !!!
Bonjour a tous,
je me suis fait arreter par un agent car j'etais en train de mettre ma ceinture de securite en roulant... ce qui m'a valu une amende de 90€.
Mais sur la contravention, à l'emplacement où l'on doit indiquer le nombre de points perdus, l'agent a marqué "oui".
Puis-je contester cette amende?
Merci d'avance pour vos réponses !
Publié le 25 février 2005 - #59074 -
Re: pb de points !!!
Bonjour,
Vous n'avez dû beaucoup parcurir le forum car cette question a été posée des dizaines de fois.
Ceci étant, le mot OUI remplace le nombre de points depuis juin 2003. Certains juristes ne sont pas d'accord avec cette procédure mais, à ce jour, je n'ai pas connaissance que leur réclamation ait aboutie.
|
1 |
|