acces a nos infractions par l'assurance

bonjoour

les assurance prennent des gardes fous dans le cas d'un problème d'ou le questionnaire avant de vous assurer.


si vous avez mal coché une case et qu'il arrive à démontrer par leurs filières propres la tricherie,
Pour eux c'est un modif de ne pas vous prendre en charge .
Sachez que certaines données peuvent s'entrecroisées  entre. assurances.

le problème de vient pas  quand on prend l'assurance mais seulement quand ils doivent payer et là ils cherchent la faille dans votre contract pour annuler la procédure d'indemisation.
Sachez aussi que toutes procédures (alcoolémie sup à 0.8 -vitesse sup à 50 km-spupéfiant etc...)qui sont considérés comme des délits  doivent etes déclarées à votre assurance automobile.

je vous remerci pour votre reponse ^^

en fait il me demande si j'ai déjà été contrôle positif lors d'un test d'alcoolémie dans les 36 derniers mois hors j'ai bien été contrôler avec 0.37 dans l'air et donc un taux de 0.74 dans le sang.

hors ma précédente assurance m'a dit que ceci ne regardait pas l'assurance, tout comme par exemple si je me fais retiré le permis pour solde de point nul, seul la raison (solde de point nul) les regarde, et non la cause de ces retraits de points ^^

De ce fait si je ne déclare pas que j'ai été contrôler positif (ce qui n'a entrainer qu'un retrait de point), peuvent-ils trouver cette information ou m'obliger a leur transmettre la liste des infractions que j'ai commis (via le dossier informatique a la prefecture) ?

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hors ma précédente assurance m'a dit que ceci ne regardait pas l'assurance, tout comme par exemple si je me fais retiré le permis pour solde de point nul, seul la raison (solde de point nul) les regarde, et non la cause de ces retraits de points ^^
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ou est le problème

dés que vous n'avez plus de points,vous ne pouvez plus conduire et vous devez repasser votre permis .

donc vous n'etes plus assuré.
le temps du nouveau permis,vous  trouvez une nouvelle assurance comme novice.
Pour eux dés les points nuls,ils seront contents de ne plus vous avoir chez eux car vous etes un sujet à risque

caronath a écrit:

ou est le problème

dés que vous n'avez plus de points,vous ne pouvez plus conduire et vous devez repasser votre permis .

donc vous n'etes plus assuré.
le temps du nouveau permis,vous  trouvez une nouvelle assurance comme novice.
Pour eux dés les points nuls,ils seront contents de ne plus vous avoir chez eux car vous etes un sujet à risque

ceci n'est pas la question et d'ailleurs vous avez tord...

bonjour,
j'attends d'autres intervenants  qui peuvent mieux vous aiguillez dans votre demande   mais  grand dieu,ne soyez pas aussi radical


bonne année

Bonjour,

Vous n'avez pas à déclarer à l'assurance la contravention pour l'acool si vous n'avez payé "que" l'amende forfaitaire.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous n'avez pas à déclarer à l'assurance la contravention pour l'alcool si vous n'avez payé "que" l'amende forfaitaire.

je vous en remercie !!
en effet la contravention m'a valu une perte de point mais pas directement un jugement au tribunal.

mais il y eu un jugement tout de même pour le validé le nombre de point retiré, et ceci doit juste être une formalité je suppose

malheureusement ceci a fait chuter mon nombre de point a la nullité. du coup autant que je sache j'ai du déclarer l'annulation de permis mais la raison est "solde de point nul" et non "conduit en état d'alcoolémie" ce qui change bcp de chose du point de vue de l'assurance ^^


De ce fait c'est bien ce que je pensais.

votre opinion est-elle justifiée ou s'agit-il juste d'un avis ?

je vous remercie tout de même

Bonsoir,

Vous pourriez nous donner la liste des infractions commises et les sanctions ?

En quoi vous aviez, selon, vous l'obligation de déclarer à l'assurance la nature exacte des infractions qui vous ont fait perdre des points s'il n'y avait pas de suspension de permis liée directement à chacune de ces contraventions ?

Je vous précise que si vous n'avez subi aucune supension de permis il n'y a pas d'inscription au casier judciaire, seul le fichier du SNPC en conserve des traces et je doute fort que les assurances aient accès ce fichier.

Que vous ayez été tenu de déclarer l'annulation de votre permis par perte de points est une autre chose.

Attendez d'autres avis et peut-être celui de Claude Brun.

Bonjour,

Yan68 a écrit:

autant que je sache ces informations sont confidentielle et personne n'a le droit de nous obliger a leur fournir ces informations.
De ce fait alors, pourquoi une assurance demande-t-elle si on a été verbalisé pour conduite sous état d'alcoolémie, sous l'emprise de médicament délivré sans ordonnance, si on a fait un délit de fuite,.....
puisque en toute logique elle ne peuvent vérifier ce genre d'information. Il me semble que le seul fichier nous concernant auquel ils ont accès est la liste de nos accident responsable et non responsable (ils nous demandent ces informations lorsqu'on veut souscrire dans une nouvelle assurance).
Donc je rehitere ma question, a quoi demander des informations qu'ils ne peuvent vérifier, si toute fois j'ai raison pour le fait qu'ils ne peuvent les vérifier.

Parce que vous prenez le problème par le mauvais bout.

1°) Au moment de souscrire une assurance - qui est du domaine des contrats - donc qui nécessitent l'accord des deux parties, l'assureur consulté ne vous oblige pas du tout à donner ce genre de renseignements. Vous pouvez très bien refuser de les communiquer si vous pensez qu'ils sont confidentiels.
Votre assureur, de son côté, n'est pas du tout obligé de vous assurer s'il considère que vos réponses sont insuffisantes pour lui permettre d'évaluer le risque en toute connaissance de cause.
Mais, personne n'est forcé à rien à ce stade.
Bien entendu, vous aurez probablement à aller chercher ailleurs un autre assureur...
Ce qui est votre droit le plus strict, garanti par la Constitution...

2°) Maintenant, vous avez déjà rempli un questionnaire pour pouvoir vous faire assurer et l'assureur a accepté, sur ces bases, de vous assurer, contrat que vous avez signé. Toute modification dans les éléments faisant partie de ce questionnaire est réputé, de facto, modifier le risque assuré. Vous êtes donc tenu - par contrat- d'en informer votre assureur (certaines obligations sont d'ailleurs encadrées par la loi : Code des assurances L113-2 et 8, à lire attentivement). Dans le cas contraire, votre assureur pourrait vous reprocher de ne pas avoir respecté, sur des points fondamentaux, vos obligations contractuelles nées des termes de ce contrat. De ce fait, la sanction serait que ce contrat deviendrait nul et non avenu, donc réputé n'avoir jamais existé.
Si, bien sûr, l'assureur découvre "le pot aux roses".
Ce qui pourrait arriver si, un jour, vous avez un accident qui conduit à une enquête de police et que le rapport révèle bêtement et malencontreusement certaines informations allusives d'un certain lourd passé...

je vous remercie pour ces informations des plus precises !

en fait je suis assurer chez ma banque, chez qui j'ai déclarer l'annulation du permis plusieurs mois après que ce fut le cas.

Du coup l'assurance triple niveau financier et ma banquiere me dit qu'ils sont fou de me faire payer autant du coup je vais dans une autre assurance (c'est surement pour ca que l'assurance triple, pour me motiver a partir ^^)

ainsi en faisant le tour des autres assurances on me demande a chaque fois la cause de l'annulation de permis, mais au début j'avais le mauvais reflexe de leur dire 'pour alcoolémie' alors que la vraie raison est 'le solde de point nul'.

Du coup par la suite dans les devis j'indiquais la véritable raison mais les assurances me demandaient s'il y avait eu de l'alcool, chose qu'ils ne sont pas censé savoir car cela ne les regardent pas.

Du coup je leur indique que 'non, jamais été contrôler positif' car ils risqueraient de faire un amalgame entre ce contrôle d'alcoolémie qui m'a fait perdre des point et donc le permis avec le fait de perdre le permis pour conduite en état d'ivresse, ce que je ne souhaite pas.

C'est pourquoi je suis venu vers vous pour savoir, si en leur déclarant que je n'ai pas eu de contrôle d'alcoolémie positif, pouvait-il le vérifier.

(d'ailleurs ils me demandent les papiers et les contraventions qui ont engendrés les pertes de point, et je ne leur transmettraient uniquement l'annulation pour solde de point nul,car de toute façon je n'ai plus la contravention (petit problème : le paiement n'avait pas été pris en compte, j'ai du fournir au commissariat l'original du PV avec le timbre pour prouvé que j'avais bien payé en temps et en heure, sans qu'ils ne me rendent ce papier... enfin bref ^^)



Quoi qu'il en soit je vous remerci ^^

Bonjour,

Yan68 a écrit:

en fait je suis assurer chez ma banque, chez qui j'ai déclarer l'annulation du permis plusieurs mois après que ce fut le cas.

Du coup l'assurance triple niveau financier et ma banquiere me dit qu'ils sont fou de me faire payer autant du coup je vais dans une autre assurance (c'est surement pour ca que l'assurance triple, pour me motiver a partir ^^)

Oui et non. La logique voudrait qu'ils vous remettent au même niveau que n'importe quel conducteur novice, sans plus.
L'annulation d'un permis pour perte totale de points ne fait rien d'autre que de redonner un permis probatoire. Pour l'obtenir à nouveau, l'Etat a pris, de son côté, les précautions nécessaires pour vérifier le risque. Logiquement, un assureur ne devrait pas en "rajouter".
Moi, rien que pour la forme, j'aurais tenté le coup auprès du médiateur sur cette base.

Yan68 a écrit:

ainsi en faisant le tour des autres assurances on me demande a chaque fois la cause de l'annulation de permis, mais au début j'avais le mauvais reflexe de leur dire 'pour alcoolémie' alors que la vraie raison est 'le solde de point nul'.

Absolument. Ne pas confondre "annulation du permis pour perte totale de points", "annulation judiciaire" et "suspension judiciaire", qui sont bien trois notions différentes.

Yan68 a écrit:

Du coup par la suite dans les devis j'indiquais la véritable raison mais les assurances me demandaient s'il y avait eu de l'alcool, chose qu'ils ne sont pas censé savoir car cela ne les regardent pas.

Du coup je leur indique que 'non, jamais été contrôler positif' car ils risqueraient de faire un amalgame entre ce contrôle d'alcoolémie qui m'a fait perdre des point et donc le permis avec le fait de perdre le permis pour conduite en état d'ivresse, ce que je ne souhaite pas.

C'est pourquoi je suis venu vers vous pour savoir, si en leur déclarant que je n'ai pas eu de contrôle d'alcoolémie positif, pouvait-il le vérifier.

Un peu limite, mais je serais plutôt de l'avis d'Aléa : taux contraventionnel avec amende seulement, sans suspension judiciaire (qu'il serait obligatoire de déclarer, puisque textuellement demandé en général), pas de déclaration et en principe pas vérifiable parce que pas inscrit au casier. Mais bon... un peu "border line" quand même...
Disons qu'on peut comprendre "contrôlé positif... j'ai compris au dessus de 0,8... le taux légal, quoi..."

Yan68 a écrit:

(d'ailleurs ils me demandent les papiers et les contraventions qui ont engendrés les pertes de point, et je ne leur transmettraient uniquement l'annulation pour solde de point nul,

Là, ce coup-ci, c'est eux qui sont un tantinet "border line" avec la loi. Sont punissables ceux qui prennent connaissance du détail des retraits de points alors qu'ils n'ont pas à en connaître. Les assureurs ne font pas partie - à ma connaissance - de ceux qui ont à en connaître.
La preuve par l'image...

Code de la route a écrit:

Article L223-7
   Les informations relatives au nombre de points détenus par le titulaire d'un permis de conduire ne peuvent être collectées que par les autorités administratives et judiciaires qui doivent en connaître, à l'exclusion des employeurs, assureurs et toutes autres personnes physiques ou morales.
   Toute infraction aux dispositions de l'alinéa précédent est punie des peines prévues à l'article 226-21 du code pénal.
   La divulgation des mêmes informations à des tiers non autorisés est punie des peines prévues à l'article 226-22 du code pénal.

bonjour
pour résumer
Si l'assureur ne peut pas connaitre votre solde de points (tant qu'il n'est pas nul)
selon le L223-7 rappellé par camillea
Il peut obtenir toutes les informations concernant la validité de votre PC
selon L225-5 (extrait)

   Les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire sont communiquées sur leur demande :
  ...
   7º Aux entreprises d'assurances pour les personnes dont elles garantissent ou sont appelées à garantir la responsabilité encourue du fait des dommages causés par les véhicules à moteur ;
 
et puisque c'est de saison  ! 
bananiers, pommes sautées  à toutes et à tous pour 2008 !

Bonjour,

La validité du permis certes, mais, AMHA, pas le manque de points, sauf s'il n'y en a plus aucun

Un permis où il ne reste qu'un point est tout aussi valable que celui qui en a 12, il risque plus d'être orienté vers la porte de sortie que le haut du podium mais là n'est pas le problème

Le relevé intégral, L225-4, n'est pas destiné aux assureurs.

Bonjour

Aléa a écrit:

Bonjour,

La validité du permis certes, mais, AMHA, pas le manque de points, sauf s'il n'y en a plus aucun

Mais cher Alea c'est exactement ce que j'ai écris (too many bubbles kill bubbles ??  )

Kirlian1 a écrit:

Si l'assureur ne peut pas connaitre votre solde de points (tant qu'il n'est pas nul)

Aléa a écrit:

Un permis où il ne reste qu'un point est tout aussi valable que celui qui en a 12, il risque plus d'être orienté vers la porte de sortie que le haut du podium mais là n'est pas le problème

Le relevé intégral, L225-4, n'est pas destiné aux assureurs.

je suis absolument d'accord

Re,

J'ai cru poindre un soupçon de doute dans le dernier message, d'où ma nouvelle formulation et la référence au L225-4,   arffff !  j'ma suis gourré grave alors

Autrement, c'est vrai, comme me le disait un sage  : le mieux est l'ennemi du bien.

Bonsoir,
Oui, oui, mais dites donc voir....











Pour les bananiers, je vois bien, mais les pommes sautées, qu'est-ce qu'elles viennent faire dans l'histoire ?


(Euh, sautées à la Bénédictine, peut-être ?)