Contestation possible? (stationement parking, pas d'art, mauvaise rue)

Shimo a écrit:

J'ai cru comprendre qu'il etait obligatoire que l'article soit mentioné. Or ici ce n'est pas le cas.

bonjour
vous avez mal lu
il faut "simplement" devant un tribunal que l'infraction soit exposée
- soit par mention d'un (des) articles
- soit par relation  des faits

Est ce que un de ces arguments, voir les deux, peuvent me permetre de contester ? Que pensez vous de ce cas ?

Contester est toujours possible, etre entendu est une autre "paire de manche"

Enfin je note un détail, c'est la BRF (brigade des réseaux férés) qui m'a mis cette amende. Je sais même pourquoi ils étaient la: ils sont venu aporter des barrieres pour bloquer le parking le lendemain pour travaux (et je peux vous dire que l'endroit ou ils ont mis l'arété pour prévenir de la fermeture du parking etait bien planqué... sur tous les gens qui sont sorti du parking je suis le seul a y avoir jeté un oeil).

il vous faut verifier si ils ont bien competences formelles (lieux et textes)  à l'endroitet au moment  où la verbalisation a été effectuée.
et puisque vous exposez une comprehension des textes juridique , commencez par lire l'incontournable ici 537 CPP

Merci de votre réponse.

Par contre je ne trouve pas le 537 CPP, il doit manquer le lien sur votre "ici".

Enfin pour reformuler, est ce que l'erreur sur le nom de la rue donne lieu a une nulité de l'amende ?

Merci

bonjour,

Et  Là :

  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi … &h3=65


San vouloir me faire l'exégèse du message de Kirlian1, son ici n'était pas un lien mais il voulait simplement indiquer, ici, dans votre cas

Shimo a écrit:

Enfin pour reformuler, est ce que l'erreur sur le nom de la rue donne lieu a une nulité de l'amende ?

Ca pourrait, mais c'est SGDG

Bonjour,

L'argument qui a le plus de chances de marcher est que le stationnement gênant en pleine voie n'existe pas... (sauf règlement particulier
Gênant fait référence au R417-10 CR et ce dernier ne parle pas de pleine voie...

Greg

Bonjour,

greg k a écrit:

(sauf règlement particulier

Encore que... si quelqu'un est capable de trouver la définition de "en pleine voie" et ce que ça veut dire exactement au sens du règlement...

bien sûr, cette question reste à trancher formellement d'où mon ...

Bonjour à tous

Me voila inscrit sur un forum de plus ! J'ai besoin d'un petit coup de main car je m'y connais peu en juridique.

J'ai reçu une contravention de stationement sur un parking de gare rer, dans la ville de sucy en brie.

Il s'agit d'un parking de rer avec des couloirs de circulation qui font trois voitures et demi de large, et bien sur pleins à l'heure ou je prends le train. Je ne suis pas le seul a me garer a cet endroit, il y a souvent une fille de véhicule (même deux files, car une autre file sur un autre couloir). Bref en tous cas ce stationnement n'est pas génant.

"Lieu de contravention:
Parking Rer Sucy Bonneuil, rue de paris
commune sucy en brie, dept 94"

"autre nature de contravention:
stationnement génant en pleine voie de circulation"

Il y a quelques points sur lesquels j'ai besoin de votre avis, car je voudrais contester.

1- Si l'on regarde sur mappy, par exemple, on peut remarquer que le parking du rer de sucy bonneuil n'est pas rue de paris, mais bien Rue Champlain, au pire Rue Marco Polo. (De mémoire il n'y a pas de panneau indiquant le nom de la rue champlain, mais j'irais jeter un oeil bientôt pour vérifier. J'irais aussi vérifier si il y a un marcage au sol d'interdiction de stationner)

2- En lisant quelques cas:
incohérence sur pv
Contestation de contraventions au stationnement
J'ai cru comprendre qu'il etait obligatoire que l'article soit mentioné. Or ici ce n'est pas le cas.

Est ce que un de ces arguments, voir les deux, peuvent me permetre de contester ? Que pensez vous de ce cas ?

Enfin je note un détail, c'est la BRF (brigade des réseaux férés) qui m'a mis cette amende. Je sais même pourquoi ils étaient la: ils sont venu aporter des barrieres pour bloquer le parking le lendemain pour travaux (et je peux vous dire que l'endroit ou ils ont mis l'arété pour prévenir de la fermeture du parking etait bien planqué... sur tous les gens qui sont sorti du parking je suis le seul a y avoir jeté un oeil).

Merci pour votre eventuelle aide !

Bonjour,

Pas de lettre type... Dire que vous contestez et demandez à passer au tribunal, expliquez vos raisons, envoi en LRAR dans les 45j avec originaux joints en gardant copie de tout.

Greg

Merci à ceux qui ont participé a ce topic.