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 30-12-2007 03:44:06 - Contestation de contravention

 polo75
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Inscrit le 30-12-2007 
Messages: 2

Contestation de contravention

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Bonsoir,

Je viens tout juste de me faire arrêter pour un non respect de l’arrêt à un feu rouge en 50cm3. J’ai donc reçu une contravention de 90E, cas 4bis. Cependant plusieurs points me dérangent et je voudrais contester ce PV.
Le PV contient 2 erreurs, la première étant une inexaction dans l’adresse de l’infraction (les agents mentionnent un carrefour composé de deux rues qui ne se croisent pas). La seconde est une erreur dans l’orthographe de l’une des rues. Il est dit dans le site que
" l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
-    La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant) " ( http://www.auto-evasion.com/securite/am … ter-pv.php ). L’endroit exact de l’infraction n’est pas clair, il n’existe en fait pas.

Pensez-vous qu’il soit possible de contester dans mon cas ? Une contestation dans mon cas de figure a-t-elle une chance d’être reçue ?
Merci

PS. Merci d'éviter les réponses dans la série "si on reçoit un PV c'est qu'on le mérite alors il faut payer..." Je sais ce que je mérite et je sais que ce PV est totalement inapproprié. Je sais bien qu’il ne sert à rien de mettre en cause la parole de 2 agents de polices donc je ne compte pas contester les faits cela même si ils sont faux. C'est pour cela que je cherche des moyens détournés.




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 30-12-2007 08:41:52 - Contestation de contravention

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: Contestation de contravention

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Bonjour,

Dans la mesure où vous avez été intercepté et que la contravention vous a été remise en main propre, vous aurez toutes les peines du mondre à faire valoir une contestation pour les motifs que vous évoquez.



 30-12-2007 13:30:16 - Contestation de contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14497

Re: Contestation de contravention

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et, euh…

polo75 a écrit:

Le PV contient 2 erreurs, la première étant une inexaction dans l’adresse de l’infraction (les agents mentionnent un carrefour composé de deux rues qui ne se croisent pas). La seconde est une erreur dans l’orthographe de l’une des rues.
L’endroit exact de l’infraction n’est pas clair, il n’existe en fait pas.

C'es-à-dire ? Du genre "boulvar du Génnérrale de Gaule" qui n'existe pas, ou "avenu du Marréchalle Leclère", qui n'existe pas non plus, alors que vous vous êtes fait intercepter à l'angle de l'avenue du Général de Gaulle et du boulevard du Maréchal Leclerc ?
sm11



 30-12-2007 16:27:28 - Contestation de contravention

 polo75
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-12-2007 
Messages: 2

Re: Contestation de contravention

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Bonjour et merci pour vos reponses Alea et CamilleA.

Alea c’est ce que je pensai après avoir passé une heure sur le forum…
CamilleA, la prétendue infraction à eu lieu à l’angle du quai de Pari et de la rue Blanche. Cette rue et ce quai ne se croisent pas et Paris prend un S. L'endroit est clairement vague, ovir inexistant. Cependant j'étais sur les lieux lors de la remise du PV (j’ai été arrêté une centaine de mètres plus loin).
Est-ce recevable pour autant ?

Merci!

Dernière modification par polo75 (30-12-2007 16:31:23)




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