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 30-12-2007 00:37:38 - PV pr avoir tenu un portable dans la main

 elisa_z87
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PV pr avoir tenu un portable dans la main

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Bonjour à tous

Je viens de me faire verbaliser pour utilisation de portable au volant

Plus precisement j'étais en train de tenir mon portable qui me servait de guide
gps je suivais l'itininéraire.

Les gendarmes m'ont surpris avec un portable dans la main, il n'ont meme pas cherché a comprendre ma situation j'étais pas en train de l'utiliser pour telephoner ou envoyer des textos mais seulement
en train je le tenir pour pouvoir visualiser l'écran.
Eh OUI Mon portable il est gps aussi!!
De plus à ce moment la j'étaismeme pas en train de rouler car j'étais arreté devant une intersection.

L'agent n'as pas voulu me laisser et son numero d'agent.

Je suis un peu perdue et je trouve que c'est un acte un peu injuste et lâche de la part du gendarme cependant je ne sais comment procer à la contestation je vous prie de me conseiller.

Merci d'avance

Dernière modification par elisa_z87 (30-12-2007 01:24:23)




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 30-12-2007 00:41:47 - PV pr avoir tenu un portable dans la main

 Tiger33
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Re: PV pr avoir tenu un portable dans la main

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bonsoir
maheureusemnt les cas nombreux ici ne vont pas dans votre sens

Du moment que vous l'avez en main .. vous restez punissable
pour un gps il est cense etre fixe
vos 2 mains devant etre libres pour reagir si pb
poruquoi invenerait donc les kis main libres??
bon courage
tiger





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 30-12-2007 00:58:22 - PV pr avoir tenu un portable dans la main

 elisa_z87
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Re: PV pr avoir tenu un portable dans la main

  Voir le profil de elisa_z87        Voter pour ce message (+1 point)

pour activer un kit main libre il faut l'utilisation de la main aussi


de la meme maniere

je repositionne mon portable qui me sert de gps j'utilise ma main

si j'avais un sandwich dans la main ou autre chose ca aurait été verbalisé da la

mm maniere?



 30-12-2007 01:01:30 - PV pr avoir tenu un portable dans la main

 Tiger33
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Re: PV pr avoir tenu un portable dans la main

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beh malheureusement lisez le forum vous verrez le nombre de cas..
c anormal certes ..enfin ca peut paraitre dur !
mais la lecture d'un texto simplement et jsutement en theorie le sandwich...
vous pouvez etre verbalise..
c ...tout ce que vous voulez mais .. je ne suis pas un pro du droit
mais a ce que jai pu lire si souvent ici
c rate
ah au fait arrete ou pas ..vous etes au volant donc considere comme en circulation ..
tiger





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 30-12-2007 01:11:20 - PV pr avoir tenu un portable dans la main

 elisa_z87
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Re: PV pr avoir tenu un portable dans la main

  Voir le profil de elisa_z87        Voter pour ce message (+1 point)

oui bien sûr je comprends que  être au volant equivaut à être en circulation
cependant 2 points pour avoir utilisé son portable en Gps C'est très dur
à accepter surtout que cette sanction s'applique a l'utilisation du portable en tant que telephone, encore l'Amende ca va je veux bien la payer mais 2 points c'est abusé, il vaut mieux fumer une clope que effleurer un portable au volant?

Dernière modification par elisa_z87 (30-12-2007 01:21:21)



 30-12-2007 01:15:43 - PV pr avoir tenu un portable dans la main

 Tiger33
 Modérateur
 
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Messages: 14259

Re: PV pr avoir tenu un portable dans la main

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

tout le pb de l'nterpretation du policeir est la !
je connais une personne qui rouel a present ave osn portable dans son cofffre
car ele s'est faite alignee car ...elle se grattait l'oreille.. rien a faire..

Bah c vrai entre nous qu'avant .. on avait pas de portable ..et on viviat non ?? enfin passons rejetons pas la techno .. j'y suis en plein dedans lol maims n'abusons pas ..
bon courage
repassez demain nos pros ici vous conseilleront je pense
Mais..
allez
tiger





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 30-12-2007 01:19:17 - PV pr avoir tenu un portable dans la main

 elisa_z87
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Inscrit le 30-12-2007 
Messages: 5

Re: PV pr avoir tenu un portable dans la main

  Voir le profil de elisa_z87        Voter pour ce message (+1 point)

En tout cas ca me rassure de ne pas affronter seule cette situation
surtout que c'est la premiere fois pour moi
je vous remercie  pour vos conseil tiger

bonne nuit

Dernière modification par elisa_z87 (30-12-2007 01:20:02)



 30-12-2007 01:26:17 - PV pr avoir tenu un portable dans la main

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14259

Re: PV pr avoir tenu un portable dans la main

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

de rien
mais comme dit plus haut je reponds car je suis seul ..la .. lol
mais nos pros sernt la demain n'hesitez pas a faire remonter le post
mais bon en tant que modo .. jai souvent lu... et donc..
allez c noel donc sourire quand meme
Bonen nuit aussi
tiger





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 30-12-2007 08:33:17 - PV pr avoir tenu un portable dans la main

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: PV pr avoir tenu un portable dans la main

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pour ce qui est de l'usage du téléphone tenu en main, le texte ne précise pas si cet usage est une communication téléphonique ou autres.

En conséquence, le simple fait de l'avoir en main, pour l'admirer, passer un SMS, consulter les messages, regarder le GPS, et occasionnellement téléphoner est punisssable. C'est la raison pour laquelle il ne sert à rien de vouloir contester, comme d'aucuns le font, en fournissant la liste des appels entrants ou sortants


Article R412-6-1

(inséré par Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 4 Journal Officiel du 1er avril 2003)

   L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
   Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.



En revanche, si c'est autre chose que vous avez en main, il peut y avoir verbalisation mais sans perte de point.


Article R412-6

   I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.
   II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
   III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
   IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Pour éviter les ennuis, le téléphone est à mettre hors de portée de main.



 30-12-2007 13:31:29 - PV pr avoir tenu un portable dans la main

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: PV pr avoir tenu un portable dans la main

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et on peut confirmer qu'effectivement, on peut se faire verbaliser pour avoir tenu un sandwich à la main ou un flacon de parfum ou un rasoir, en vertu du R412-6.
Et sur un autre point aussi, arrêté à un feu rouge ou dans un embouteillage, c'est-à-dire pas sur une place de stationnement et moteur arrêté, frein serré, c'est "être en circulation", donc verbalisable, aussi bien en vertu du R412-6 que du R412-6-1.

P.S. : il n'est pas du tout impossible qu'on voie un jour "fleurir" un R412-6-2 pour les kits mains libres et un R412-6-3 pour l'usage des GPS… Si ce n'est pas déjà fait, c'est plus dans la difficulté de déceler "officiellement" l'infraction (mais vu qu'apparemment, certains agents n'en sont plus à ça près pour verbaliser le téléphone…)



 03-01-2008 21:15:11 - PV pr avoir tenu un portable dans la main

 elisa_z87
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-12-2007 
Messages: 5

Re: PV pr avoir tenu un portable dans la main

  Voir le profil de elisa_z87        Voter pour ce message (+1 point)

après tout ces informations je pense pas du tout avoir d'arguments pour contester ma contravention
j'ai vraiment pas eu de chance d'être tombé sur un policier pas possible...

Dernière modification par elisa_z87 (03-01-2008 21:17:24)



 03-01-2008 21:23:10 - PV pr avoir tenu un portable dans la main

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: PV pr avoir tenu un portable dans la main

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Bonsoir,

elisa_z87 a écrit:

après tout ces informations je pense pas du tout avoir d'arguments pour contester ma contravention
j'ai vraiment pas eu de chance d'être tombé sur un policier pas possible...

La base d'une contestation pour une telle infraction c'est à vous d'apporter la preuve contraire, arrrfff !

Je vais quelque peu plagier les comiques, mais comme ils disent  :  c'est vous qui voyez  icon_biggrin



 04-01-2008 09:06:07 - PV pr avoir tenu un portable dans la main

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: PV pr avoir tenu un portable dans la main

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Bonjour,

elisa_z87 a écrit:

après tout ces informations je pense pas du tout avoir d'arguments pour contester ma contravention
j'ai vraiment pas eu de chance d'être tombé sur un policier pas possible...

Ben... oui et non...
Si vous faisiez bien ce que vous dites vous-même que vous faisiez, il a (basiquement) eu raison de vous verbaliser.
Ce n'est pas parce que vous pensiez, comme beaucoup de gens qui font la même erreur, que n'était verbalisable que le fait de téléphoner avec un portable à la main mais que ne l'était pas le fait de seulement le tenir à la main et de s'en servir à autre chose que le policier est "pas possible". Il n'a fait que son boulot.
Vous n'avez pas eu de chance de ne pas savoir et de tomber sur un policier qui savait...

Etre absorbé à la consultation de son téléphone utilisé en GPS ou être absorbé dans une conversation téléphonique passionnante est tout aussi dangereux et, pendant ce temps-là, vous n'avez qu'une main sur le volant. En cas d'urgence, il faudra poser le téléphone quelque part en perdant quelques (peut-être précieuses) secondes...

Dit autrement : contester sur la base de
"je n'étais pas en train de téléphoner mais
[ ] j'utilisais la fonction GPS
[ ] je consultais mon répertoire
[ ] je jouais au morpion
[ ] je prenais une photo de la tour Eiffel
(cocher la case qui va bien)
n'a absolument aucune chance d'aboutir...
sm11




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