Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

PV majoré sans amende sur le pare-brise

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

29-12-2007 20:46:49 - PV majoré sans amende sur le pare-brise

nofaber: Apprenti conducteur

PV majoré sans amende sur le pare-brise

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui un PV majoré d'une amende pour non paiement de stationnement en septembre.

Le problème est que je n'ai jamais eu le PV original sur mon pare-brise (je ne me rappelle même plus m'être garé sur la dite place ! Mais bon c'était il y a longtemps).

Je sais que je ne pourrais jamais contester sur le font : je crois qu'on est présumé coupable ?

Mais sur la forme, je suis allé voir la rue :

- Le stationnement est payant sur la moité de la rue, gratuit sur l'autre moité (je sûr de ne jamais m'être garé sur la partie payante car je connais bien le quartier)
- Le stationnement est autorisé uniquement du côté des numéros impaires (à droite de la rue)

Sur le PV il y a marqué au niveau du numéro 102 : donc côté paire de la route où il n'y a pas de place de stationnement (et je n'étais pas sur le trottoir icon_wink ) et même au pire en face du numéro 102 c'est l'horodateur (qui occupe une place de parking) !

Sur quoi puis-je contester ?

Cordialement,

Liens complémentaires

30-12-2007 13:36:40 - PV majoré sans amende sur le pare-brise

CamilleA: VIP

Re: PV majoré sans amende sur le pare-brise

Bonjour,

De toute façon, au point où vous en êtes, ça ne mange pas de pain de solliciter le retour à l'amende forfaitaire normale en expliquant que vous n'avez pas trouvé de PV sur le pare-brise.
Rien ne vous empêche d'ajouter que vous l'avez d'autant moins vu, ce PV, que vous ne vous souvenez pas vous être garé dans cette rue et que sa rédaction ne vous aide pas à y voir clair puisque, enquête faite, l'avis d'AFM indique un défaut de paiement au stationnement au niveau du n°102, alors qu'au niveau n° 102, il est interdit de stationner et qu'en face du n°102, la place est justement prise par l'horodateur.
Indépendamment du fait que vous n'avez pas le souvenir de vous être garé ni du côté du 102, ni en face, vu que vous n'avez jamais rien eu à faire dans cette rue…
Pour toutes ces raisons, vous sollicitez l'annulation pure et simple de ce PV et à défaut, le retour à l'amende non majorée.

Mais, comme d'hab… SGDG !

30-12-2007 18:08:03 - PV majoré sans amende sur le pare-brise

nofaber: Apprenti conducteur

Re: PV majoré sans amende sur le pare-brise


Merci CamilleA. Est-ce qu'il y a besoin d'une photo de l'endroit ? Que veut dire SGDG ?

31-12-2007 08:55:41 - PV majoré sans amende sur le pare-brise

CamilleA: VIP

Re: PV majoré sans amende sur le pare-brise

Bonjour,

nofaber a écrit:
Merci CamilleA. Est-ce qu'il y a besoin d'une photo de l'endroit ?

Pourquoi pas ? Sachant que cette partie de la réclamation a peu de chances d'aboutir (d'autant que, plus vous en ajouterez, plus "on" en concluera facilement que vous étiez en stationnement interdit gênant...)

nofaber a écrit:
Que veut dire SGDG ?

Euh... vieille formule officielle qui voulait dire "Sans Garantie Du Gouvernement"
mais qu'on utilisait couramment pour dire CPGA ou CPTC...
sm11

CPGA = "C'est Pas Gagné d'Avance"
CPTC = "C'est Pas du Tout Cuit"...
icon_mrgreen

31-12-2007 10:27:52 - PV majoré sans amende sur le pare-brise

nofaber: Apprenti conducteur

Re: PV majoré sans amende sur le pare-brise

Merci pour la traduction icon_smile

Je suis en train de me demander si, dans cette rue, j'étais sur la partie non payante (la limite est à 30m du numéro 102) et que j'avais eu le premier PV sur le pare-brise ; qu'aurais-je pu faire ? A mon avis rien !

Je pense que sur la cas décrit, j'étais bien sur la partie gratuite ; un agent ayant verbaliser par erreur. Une "bonne âme" a alors enlevé les PV des voitures car les places y sont gratuites... Dans ce cas j'aurais préféré qu'il laisse le premier PV.

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "PV majoré sans amende sur le pare-brise"

	PV majoré sans amende sur le pare-brise			HELP !!! Relances PV majorés sans PV sur le pare brise.
	pv absent du pare-brise			AMENDE MAJOREE RECUE SANS AVOIR EU DE PV
	difference pare brise???			pv majoré ss pv
	contester la majoration			Amende majorée sans amende initiale
	PV non aposé sur pare brise et enlèvement sournois.			Amende majorée
	help pour pare brise			amende forfaitaire majorée alors que pv réglé
	Amende retirée du pare brise			Contestation sans réponse et majoration PV

	Amende			abscence de pv sur pare brise
	PV perdu : majoré ?			PV inconnu et majoré :comment faire?
	amende fofaitaire majorée			Amende de 375€ sans avoir eu le papillon sur le pare brise
	amende pour stationnement sur place handicapée			Pare brise
	pare brise rover 2600 de 1978			pv majoré
	comment contester une amende forfaitaire majoree pour un pv non reçu?.			Pv majoré sans bordereau ou contravention
	pare brise			UN PET AU PARE BRISE !!!!!!!
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet