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Bonjour, je suis locataire d'un appartement situé dans une impasse qui est privée. Le devant de la maison appartient à mon propriétaire hors depuis peu de nouveaux locataires ont amménages dans l appartement à coté du mien appartenant à un autre propriétaire. Je sais qu'ils ont un droit de passage mais ont ils le droit de stationner devant chez moi? Sachant qu'ils ont toujours du monde et qu'il y a en permanance 4 ou 5 voiture en plus tous les jours devant chez moi qui m'empeche de stationner!!
merci de me donner une solution
Bonjour,
Si l'impasse - bien que privée - est ouverte à la circulation (non fermée), alors la règlementation pour le stationnement est la même que sur n'importe quelle voie publique. Donc si le stationnement est autorisé, c'est pour tout le monde.
Si l'impasse est fermée, alors le stationnement est peut-être régi par un règlement de copropriété.
Merci pour vos réponses cependant je n'ai pas tout dit il n'y a plus de copropriété "réunion"cependant c'est bien privé le chemin devrait être entretenu par le proprios qui ne le font pas il y a des trous de partout!! En fait c'est un ensemble de maisons mitoyennes divisées en appartements au milieu d'une place; coté portes d'entrées c'est là que se trouve l'impasse.impasse maisons place ou l'on peu stationner.Impasse tellement étroite que l'on ne peu stationner que sur un coté.Sachant qu'à 10 metres il ya de la place partout pour stationner est ce normal de statiooner devant le seuil de ma porte? que puis je faire?
bonjour,
voyez cette réponse à votre question (garage) qui me parait tout à fait appropriée.
Dernière modification par Timh (29-12-2007 17:30:21)
pidza a écrit:
J'ai posé 2 questions différentes pour 2 endroits différents!! Merci il sagit d'un garage et de place deparking
C'est pour cela que j'ai remis le lien pour votre seconde question dans ma réponse ...
Bonjour,
Vous voulez dire... des réponses qui vous conviennent ?
Parce que tompod a répondu à votre question en ce qui concerne "le seuil de votre porte"...
Pour la sortie de garage, c'est le R417-10, en combinant
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
...
5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
...
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
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