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bobnigo
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Publié le 28 décembre 2007 - #552892 - pv payé, cheque non recu, amende majorée
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Bonjour,

j'ai été verbalisé pour exces de vitesse le 23 Avril. le PV m'a été remis en main propre par la brigade de gendarmerie qui effectuait le controle, et qui m'a arrété.
j'ai envoyé mon cheque de 90€ en reglement de ce PV le lendemain matin.
la semaine derniere, j'ai recu une amende forfaitaire majorée de 375€.
visiblement, mon cheque n'est jamais arrivé jusqu'au centre de paiement, ou alors il s'est perdu sous un bureau.

je n'ai pour preuve de ma bonne foie que le talon de mon cheque, sur lequel j'ai indiqué la date et le montant.

que me conseillez vous de faire?
il est indiqué sur l'avis que je peux contesté en envoyant un courrier RAR, et qu'il faut pour cela que je depose une consignation de la somme de l'amende majorée.
j'aimerais bien entendu eviter de devoir payer ces 375€, puisque j'ai envoyé mon premier cheque en temps et en heure, et que j'ai peur de ne jamais revoir ces 375€

merci d'avance pour votre aide

jerome


Aléa
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Publié le 28 décembre 2007 - #552898 - Re: pv payé, cheque non recu, amende majorée
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Bonjour,

j'ai été verbalisé pour exces de vitesse le 23 Avril. le PV m'a été remis en main propre par la brigade de gendarmerie qui effectuait le controle, et qui m'a arrété.
j'ai envoyé mon cheque de 90€ en reglement de ce PV le lendemain matin.
la semaine derniere, j'ai recu une amende forfaitaire majorée de 375€.
visiblement, mon cheque n'est jamais arrivé jusqu'au centre de paiement, ou alors il s'est perdu sous un bureau.

je n'ai pour preuve de ma bonne foie que le talon de mon cheque, sur lequel j'ai indiqué la date et le montant.

que me conseillez vous de faire?
il est indiqué sur l'avis que je peux contesté en envoyant un courrier RAR, et qu'il faut pour cela que je depose une consignation de la somme de l'amende majorée.
j'aimerais bien entendu eviter de devoir payer ces 375€, puisque j'ai envoyé mon premier cheque en temps et en heure, et que j'ai peur de ne jamais revoir ces 375€

merci d'avance pour votre aide

jerome


bobnigo
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Inscrit le 28 décembre 2007 
Messages: 2
Publié le 28 décembre 2007 - #552905 - Re: pv payé, cheque non recu, amende majorée
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Bonjour,

merci pour votre réponse.
l'avis que j'ai recu provient du tribunal de police de Grenoble (j'habite la région grenobloise), et il est indiqué que c'est eux que je dois contacter pour toute réclamation. en conséquence, je n'ai pas le numéro de la TCA de Rennes.

mais je vais sans doute me deplacer auprés du tribunal de police, pour voir si quelqu'un veut bien m'ecouter, et sinon je chercherai le numero du TCA (qui doit se trouver)

jerome


Aléa
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Publié le 28 décembre 2007 - #552908 - Re: pv payé, cheque non recu, amende majorée
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Bonjour,

Ne cherchez pas à joindre la TCA puisque c'est Grenoble qui a géré le dossier.

Oui, allez voir les services de l'OMP de GRENOBLE.


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