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Publié le 24 février 2005 - #58879 -
stationnement : verbalisée 2 fois pour la même infraction
Bonjour,
ne trouvant pas de place de stationnement, je me suis garée à cheval sur un trottoir; j'y suis restée environ 3 heures, et quand je suis revenue, j'ai découvert 2 pv sur mon pare-brise, chacun signé par un agent différent.
Est-ce légal d'être verbalisé deux fois pour la même infraction, et ce, dans un intervalle de temps si court?
Merci par avance pour votre aide.
- Message classé dans : Stationnement
Publié le 24 février 2005 - #58890 -
Re: stationnement : verbalisée 2 fois pour la même infraction
bonsoir,
C'est totalement illégal de verbaliser deux fois pour la même infraction de stationnement gênant, c'est en tout cas la position de la Cour de Cassation qui l'a précisé dans un arrêt de 1995.
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