temoignage accident voiture

Bonjour,
Et pourquoi ne lui posez-vous pas la question directement ?
En principe, les mêmes droits que normalement, sauf que ce sera plus long du fait que ça s'est passé en Belgique puisque les conventions IDA n'ont été signées qu'entre assureurs français, donc votre assureur devra d'abord se mettre d'accord avec l'assureur belge avant de vous indemniser. Si vous êtes en "tous dommages", il commencera par verser la partie correspondant au contrat.

Bonjour.
Tout d'abord bon rétablissement à TYOKILL, en espérant qu'il ne gardera aucune séquelles physique de son accident.
Petit conseil pour toutes les personnes qui pourraient( ce que je ne souhaite évidemment pas ) avoir un accident de roulage en Belgique : Si vous ressentez des douleurs après un accident faites appeler une ambulance, qui vous transportera à l'hopital le plus proche ou vous serez examiné MAIS en Belgique lorsqu'il-y-a blessé( quelque soit la gravité) la police doit toujours faire un constat. Donc ne pas déplacer les véhicules avant l'arrivée de la police. Le constat de police facilite la recherche des responsabilités par la suite.

Bonjour,

zyprexa12 a écrit:

MAIS en Belgique lorsqu'il-y-a blessé( quelque soit la gravité) la police doit toujours faire un constat. Donc ne pas déplacer les véhicules avant l'arrivée de la police. Le constat de police facilite la recherche des responsabilités par la suite.

Euh... En France aussi, normalement. Même si ce n'est qu'un "petit bobo" apparent, genre ongle retourné ou petit doigt douloureux (et, normalement aussi, les agents doivent convoquer les pompiers ou le Samu pour contrôles à l'hosto le plus proche).


P.S. : En Allemagne, en tout cas dans certains Länder, l'intervention de la police est obligatoire même pour une collision sans blessés (dommages uniquement matériels). On peut y être poursuivi pour délit de fuite si on remplit un constat amiable et qu'on s'en va sans attendre la "polizei"...

Bonsoir à tous.
La réponse de CamilleA m'étonne un peu :
Je suis Belge , et en 2005 j'ai eu un accident de roulage en France. Mon épouse a été blessée lors de cet accident, principalement au niveau du visage, et transportée à l'hopital par une ambulance des pompiers.
La gendarmerie appelée sur place, a demandé aux deux parties de remplir une déclaration
" a l'amiable " . Estimant que mon épouse n'était pas gravement blessée, ils n'ont pas fait de constat en bonne et due forme de l'accident c-a-d : emplacement des véhicules sur la chaussée avec mesurage etc...
Mon épouse est restée une journée à l'hopital, mais que je sache les gendarmes n'ont pas de formation médicale pour estimer la gravité des lésions. Ma question est ; La gendarmerie (ou la police ) DOIT- elle faire un constat d'accident, lorsqu'il-y-a blessé, ou cela reste à son appréciation!!! Peut-on exiger qu'ils établissent un constat ? Pour moi la situation n'est pas claire . Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour, et meilleurs voeux à tous.
Je reviens sur le sujet, car je m'étonne un peu de la "non" réponse de CamilleA à ma question. Cher CamilleA pourriez-vous me diriger vers une instance qui connaitrait la réponse à ma question. Je vous en remercie d'avance.
Un autre info qui pourrait concerner les différents internautes de ce forum, est l'adresse d'un site assez récent qui concerne les différentes règles de circulation en Belgique.
http://controlesroutiers.forumup.be

Bonjour;

En Belgique la police ne se prononce pas sur les responsabilités en cas d'accident.
Le constat est transmis au Parquet qui en général soumet le dossier au Tribunal de Police.


En cas de lésions corporelles il faut requérir un service de police pour procéder au constat.


Dans tous les cas les assureurs tentent de trouver un terrain d'entente et saisissent eux-même le Tribunal si nécessaire.


Ceci-dit je ne connais pas le droit routier français mais des dispositions sont en principe plus ou moins similaires en matière de distance de sécurité et maîtrise du véhicule.

Bonjour,

zyprexa12 a écrit:

Bonjour, et meilleurs voeux à tous.
Je reviens sur le sujet, car je m'étonne un peu de la "non" réponse de CamilleA à ma question. Cher CamilleA pourriez-vous me diriger vers une instance qui connaitrait la réponse à ma question. Je vous en remercie d'avance.

Désolé, j'étais occupé à l'atelier juste à l'étage du dessus…

Pas très compliqué. En France en tout cas (mais je suppose que c'est un peu pareil en Belgique ou ailleurs, les grands principes restant à peu près les mêmes d'un pays européen à l'autre, les "recettes" sont souvent similaires), provoquer un accident au cours duquel il y a blessures avérées, même involontaires, même sans interruption de travail, par manquement délibéré à une obligation de sécurité, est une infraction de la 5ème classe, donc de la catégorie la plus élevée des contraventions (R.625-3 et 132-11 du code pénal). Au dessus, on tombe dans la catégorie des délits.
Bien évidemment, il s'agit quand même de blessures d'une certaine gravité, donc nécessitant des soins substantiels.
Conséquence automatique : des forces de l'ordre qui sont appelées sur les lieux d'une collision dans laquelle il y a blessures évidentes, même bénignes, ou seulement suspicion de blessures, doivent obligatoirement démarrer une enquête, au cas où. Comme vous le dites, n'ayant pas capacité à juger de l'importance d'une blessure ou d'une plainte de douleur émise par une victime, la première chose que font obligatoirement les FDO, c'est d'appeler les pompiers qui, eux-mêmes, sont tenus d'emmener à l'hôpital la victime qui se plaint pour contrôles.
De deux choses l'une, ou l'hôpital confirme qu'il y a blessure suffisante, au sens légal du terme, pour conduire à des soins significatifs, quels qu'ils soient, et les FDO sont bien obligés de poursuivre leur enquête ou, sinon, ils proposent aux deux parties de remplir un constat amiable et le dossier est clos pour eux. Le tout étant règlementé, je suppose, par des circulaire administratives internes, lorsque la loi est imprécise(notamment, définition médicale de "blessures involontaires").
Remarque : en France en tout cas, les FDO peuvent poursuivre l'enquête même si le seul blessé est le responsable de l'accident lui-même. On peut donc se retrouver au tribunal pour s'être infligé à soi-même des blessures involontaires.

Bonsoir.
Merci à CamilleA pour sa réponse qui a le grand mérite d'être claire et précise.

La procédure française est manifestement différente de la nôtre. Chez nous dès que quelqu'un se plaint de douleurs, y compris un mal de crâne ou un mal de dos, il y a obligation d'un constat de police.

PS: Que signifient les lettres FDO ?

Merci d'avance.

bonjour,
si je peux me permettre

Que signifient les lettres FDO ?

traduction des sigles utilisés dans cette partie droit
FDO=forces de l'ordre

Merci pour l'info (j'avoue ne pas avoir lu toutes les abréviations).

Bonjour,

Christophe Lacroix a écrit:

La procédure française est manifestement différente de la nôtre. Chez nous dès que quelqu'un se plaint de douleurs, y compris un mal de crâne ou un mal de dos, il y a obligation d'un constat de police.

Vous m'avez mal lu. En France aussi. Seulement, en France comme en Belgique, tout le monde ne le sait pas. Or, pour qu'il y ait constat de police, encore faut-il que les protagonistes pensent à les appeler...
Une fois la police sur place, "se plaint de douleurs, y compris un mal de crâne ou un mal de dos", la police a l'obligation d'appeler le Samu ou les pompiers, lesquels ont l'obligation de diriger le "plaignant" sur un hôpital.
Il y a toujours un constat de police "interne". Si aucune blessure significative n'est détectée, la police peut proposer le règlement du dossier par constat amiable. Dans ce cas, le rapport de police reste "interne" et dans un tiroir.
Puisqu'il n'y a pas eu "officiellement" blessures.

Bonjour.
A mon avis, ce qui est différent en Belgique, c'est que lorsqu'il y-a blessure, même bégnigne, lors d'un accident re roulage, il-y-a obligation de faire appel à la police, avec interdiction de déplacer les véhicules sans accord des force de l'ordre, qui procédera à un constat. Je pense que tous les Belges sont au courant de cette obligation.
Ce constat ne restera pas dans un tiroir, mais pourra être consulté par les compagnies d'assurances pour établir au mieux les responsabilités de l'accident.
Merci à Chrisophe Lacroix de rectifier mes éventuelles erreurs.

Oui en Belgique, dès qu'il y a blessure même très légère, il y a nécessité d'un constat de police. Ce constat est d'office transmis au Procureur du Roi section Tribunal de Police. Le magistrat titulaire, à moins de classer le dossier, le transmet généralement au Tribunal de Police qui statue sur les responsabilités.
Il s'agit d'office de coups et blessures involontaires (délits), indépendamment des infractions de roulage habituelles en pareil cas (absence de maîtrise du véhicule, non-respect des distances de sécurité, ...).
Il est recommandé de ne pas déplacer les véhicules lorsqu'il y a blessure, de manière à ce qu'un plan puisse être réalisé le plus fidèlement possible.

Voici un extrait des textes légaux:

Art. 52.1, AR 01/12/1975:

  52.1. Toute personne impliquée dans un accident doit prendre les mesures nécessaires pour garantir (la sécurité et le fluidité de la circulation). 

  Le conducteur doit notamment se conformer aux dispositions de l'article 51.
  Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un accident ayant provoqué des dommages corporels, le déplacement du véhicule n'est pas obligatoire.

(L'article 51 décrit le comportement à adopter notamment en cas de panne, et implique un déplacement du véhicule dans la mesure du possible.)

Art. 52.3, AR 01/12/1975:

  52.3. Toute personne impliquée dans un accident ayant provoqué des dommages corporels doit :

  1° en cas de nécessité, porter secours aux blessés;

  2° si elle est âgée de plus de quinze ans, présenter sa carte d'identité ou le titre qui en tient lieu, aux autres personnes impliquées dans l'accident, qui le lui demandent;

  3° rester sur place pour permettre à un agent qualifié de procéder aux constatations nécessaires. Ne se soustrait pas à l'obligation de rester sur place, la personne qui s'éloigne momentanément du lieu de l'accident pour porter secours aux blessés ou pour faire appel à un agent qualifié, après avoir fourni, s'il y a des personnes présentes, l'indication de ses nom et adresse à l'une de celles-ci.

  Toutefois, si aucun agent qualifié n'a pu être touché dans un délai raisonnable, les personnes impliquées sont tenues de faire la déclaration de l'accident dans les vingt-quatre heures au plus tard, soit au bureau de police ou de gendarmerie le plus proche, soit à celui de leur domicile ou de leur résidence.

Bonjour.
Merci Mr Lacroix, mais impossible de lire l'entièreté de votre réponse.!!!
Le texte est "plus grand" que la fenêtre disponible.Merci de reprendre la réponse ( voir sur un autre site si nécessaire ).
Bonne journée.

Sur mon écran une barre de défilement apparait; il suffit de la faire coulisser. Ce n'est pas pareil pour vous ?

Bonsoir. Non Mr Lacroix, sur mon écran pas de barre de défilement.!!! Ce serait bien si une autre personne pouvait s'exprimer à ce sujet.
Merci.

zyprexa12 a écrit:

Bonsoir. Non Mr Lacroix, sur mon écran pas de barre de défilement.!!! Ce serait bien si une autre personne pouvait s'exprimer à ce sujet.
Merci.

ça fonctionne parfaitement chez moi, l'affichage se fait comme il a été dit on peut faire coulisser pour visualiser le reste du texte:sm11: