Contravention etrange

Bonjour,

Comment était signalé, quels panneau et pannonceau, l'emplacement réservé aux transports de fonds ?

Aucune idée je n'avais pas vu que ceci était reservé, j'etais tres en retard et n'ai pas payé le parcmetre.
J'ai effectivement pu ne pas voir le paneau car c'etait proche d'une banque.
Le fait est que c'est loin et que je ne peux pas retourner verifier.

Je voulais donc savoir si ce genre de chose etait bien un cas 2 et ce qu'il ce passe quand la carte de paiement indique cas 1 et le talon cas 2...

Merci

Bonjour,

Un stationnement réservé par arrêté et dûment signalé, un transports de fonds en l'espèce, est un cas n ° 2.

Cependant, ce peut être un cas 1 si l'arrêté qui prévoit cet emplacement a été pris dans ce sens et si seul le panneau de stationnement OU d'arrêté interdit est implanté.

Cela devient un cas 2 lorsque l'arrêté le prévoit et qu'il y a, en plus de ce type de panneau le pannonceau représentant le prictogramme d'un véhicule de fourrière en action

Le fait que la carte de paiement mentionne cas 1 et l'avis de contravention cas 2 est une erreur mais comme vous ne pouvez aller vérifier sur place, vous demander de payer 35 euros n'est pas anormal.

On ne peux pas demander d'annulation pour probleme sur la forme quand la carte de paiement differe du talon ?

bonjour,

neutron a écrit:

On ne peux pas demander d'annulation pour probleme sur la forme quand la carte de paiement differe du talon ?

On peut, on peut, mais visiblement, cela risque de ne pas vous être accordé puisqu'il y a déja eu renvoi du chèque à 11 euros

Le document qui fait foi est la souche que conserve l'agent, en fait le PV, et les inscriptions sur la souche sont le résultat de la duplication de ce qui est écrit sur l'avis de contravention.