|
Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil concernant la contestation d'une amende majorée hors délai.
Il y a plusieurs mois mon ami a prété sa voiture à son frère.
Il a eu un PV pour défaut de controle technique parceque :
- la vignette était illisible,
- il n'avait pas l'attestation sur lui.
Or le CT était bien à jour.
Mais son frère n'a pas porté de réclamation.
Et aujourd'hui mon ami reçoit un avis d'amende majoré.
Je sais que les délais de réclamation sont dépassés mais j'ai préparé un courrier expliquant la situation et demandant l'indulgence de l'OMP.
Pensez vous qu ce soit la meilleure procédure ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
anya a écrit:
J'ai besoin d'un conseil concernant la contestation d'une amende majorée hors délai.
Il y a plusieurs mois mon ami a prété sa voiture à son frère.
Il a eu un PV pour défaut de controle technique parceque :
- la vignette était illisible,
- il n'avait pas l'attestation sur lui.
C'est quoi pour vous la vignette ?
anya a écrit:
Or le CT était bien à jour.
Mais son frère n'a pas porté de réclamation.
Et aujourd'hui mon ami reçoit un avis d'amende majoré.
Je sais que les délais de réclamation sont dépassés mais j'ai préparé un courrier expliquant la situation et demandant l'indulgence de l'OMP.
Pensez vous qu ce soit la meilleure procédure ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Vous n'avez qu'à dire que le conducteur n'avait pas informé son frère de cette infraction et il réclame sur la base de l'article 530 du ');" onmouseout="cache();">CPP qui lui permet de le faire.
Dernière modification par Aléa (27-12-2007 13:16:54)
Bonjour,
anya a écrit:
Bonjour,
Merci de cette réponse.
J'apelle vignette le petit autocollant apposé sur le pare brise qui indique le prochain CT.
Cet "auto colant" ne peut, en aucun cas constituer un motif de verbalisation.
Quid de la présentation de la carte grise au moment du contrôle ?
Alors là je ne sais pas...( le CT apprait sur le CG ?).
Pouvez vous me donner des précisions ?
Dans tous le scas il n'a pas été capable de présenter son certificat de CT.
L'A530 du ');" onmouseout="cache();">CPP me renvois au L529-10 : je dois mettre le numéro de permis de son frère ?
Bonjour,
anya a écrit:
Alors là je ne sais pas...( le CT apprait sur le CG ?).
Pouvez vous me donner des précisions ?
Dans tous le scas il n'a pas été capable de présenter son certificat de CT.
Visiblement, il vous manque des éléments pour poser ces questions 
Essayez donc de savoir dans quelles conditions il a été contrôlé et ce qui s'est réllement passé, sur quelle base il a été verbalisé.
Bien évidemment que le contrôle technique est indiqué sur la carte grise, c'est d'ailleurs seul l'examen et de cette dernière qui permet de verbaliser quand il n'est pas passé.
Joignez l'orignal de cette amende forfaitaire, l'envoi à l'OMP soit se faire en lettre R/AR, joindre la justification du CT, autrement dit la copie de la CG ou celle du PV du centre de contrôle.
Pourquoi vous parlez de numéro de permis ? Ou l'infraction existe et il va falloir que le titulaire de la CG paye ou elle n'existe pas et ce dossier doit être classé
Dernière modification par Aléa (27-12-2007 13:40:04)
Merci.
Je pensais que mettre le n° de permis permettrait d'appuyer mon argumentation.
Pour les autres éléments : l'amende majorée indique : maintien en circulation d'un véhicule particulier sans CT.
Pour la CG : je ne sais pas ce qui a pu se passer parceque si il n'avait pas pu la présenter il aurait aussi eu un PV pour ne pas avoir présenter ses papiers non ?
Re,
Cette infraction ne constitue pas une faute de conduite mais d'équipement donc à mettre sur le compte du titulaire de la CG. En conséquence, le n° du permis ne va pas servir à grand chose.
Soyez sympa, demandez plus de renseignements sur les conditions de la verbalisation car, visiblement, vous ne savez même pas s'il avait ou non la carte grise. Dans ces conditions on ne peut répondre à vos questions avec la pertinence qu'exige la matière.
Dernière modification par Aléa (28-12-2007 09:45:22)
Re bonjour,
Suite à vos explications je me suis renseignée.
En fait il a présenté la carte grise mais selon lui la pastille du CT qui était collée sur la CG était décollée et n'apparaissait donc pas....
Est ce que cela est possible et est ce que cela change quelque chose ?
Cordialement
Bonjour,
Une pastille de CT qui se décolle de la CG, je veux bien 
mais si c'est lui qui le dit 
Et l'agent n'a pas vu le macaron, qui n'est certes pas une preuve mais un commencement quand même, sur le pare brise qui lui indiquait la bonne date ? M'enfin 
Il ne lui reste plus qu'à apporter la preuve du passage du CT et de réclamer comme je vous l'ai indiqué. Qu'il s'assure s'il doit ou pas consigner, tout est écrit sur le document reçu.
Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil concernant la contestation d'une amende majorée hors délai.
Il y a plusieurs mois mon ami a prété sa voiture à son frère.
Il a eu un PV pour défaut de controle technique parceque :
- la vignette était illisible,
- il n'avait pas l'attestation sur lui.
Or le CT était bien à jour.
Mais son frère n'a pas porté de réclamation.
Et aujourd'hui mon ami reçoit un avis d'amende majoré.
Je sais que les délais de réclamation sont dépassés mais j'ai préparé un courrier expliquant la situation et demandant l'indulgence de l'OMP.
Pensez vous qu ce soit la meilleure procédure ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Le pire c'est que le CT est en règle ( j'ai le document sous les yeux) j'ai donc écris un courrier en joignant copie du CT + original de l'amende majorée et j'ai gentiement demandé à l'OPM de faire preuve d'indulgence....
lol vous imaginez bien que je suis furieuse contre son frère qui est un irresponsable ! Je veux dire ça lui coutait quoi d'aller présenter son CT au commissariat ...
Et par la même occas mon copain n'a plus le droit de preter sa voiture à son frere....
merci pour tous vos conseils
|