Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 27-12-2007 13:08:26 - contester une amende majorée hors délais

 anya
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-12-2007 
Messages: 6

contester une amende majorée hors délais

  Voir le profil de anya        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai besoin d'un conseil concernant la contestation d'une amende majorée hors délai.

Il y a plusieurs mois mon ami a prété sa voiture à son frère.

Il a eu un PV pour défaut de controle technique parceque :
- la vignette était illisible,
- il n'avait pas l'attestation sur lui.

Or le CT était bien à jour.

Mais son frère n'a pas porté de réclamation.

Et aujourd'hui mon ami reçoit un avis d'amende majoré.

Je sais que les délais de réclamation sont dépassés mais j'ai préparé un courrier expliquant la situation et demandant l'indulgence de l'OMP.

Pensez vous qu ce soit la meilleure procédure ?

Merci d'avance pour votre réponse.




  Liens complémentaires

 27-12-2007 13:16:11 - contester une amende majorée hors délais

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18517

Re: contester une amende majorée hors délais

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

anya a écrit:

J'ai besoin d'un conseil concernant la contestation d'une amende majorée hors délai.

Il y a plusieurs mois mon ami a prété sa voiture à son frère.

Il a eu un PV pour défaut de controle technique parceque :
- la vignette était illisible,
- il n'avait pas l'attestation sur lui.

C'est quoi pour vous la vignette  ?


anya a écrit:

Or le CT était bien à jour.

Mais son frère n'a pas porté de réclamation.

Et aujourd'hui mon ami reçoit un avis d'amende majoré.

Je sais que les délais de réclamation sont dépassés mais j'ai préparé un courrier expliquant la situation et demandant l'indulgence de l'OMP.

Pensez vous qu ce soit la meilleure procédure ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Vous n'avez qu'à dire que le conducteur n'avait pas informé son frère de cette infraction et il réclame sur la base de l'article 530 du CPP qui lui permet de le faire.

Dernière modification par Aléa (27-12-2007 13:16:54)



 27-12-2007 13:18:02 - contester une amende majorée hors délais

 anya
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-12-2007 
Messages: 6

Re: contester une amende majorée hors délais

  Voir le profil de anya        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Merci de cette réponse.

J'apelle vignette le petit autocollant apposé sur le pare brise qui indique le prochain CT.



 27-12-2007 13:21:10 - contester une amende majorée hors délais

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18517

Re: contester une amende majorée hors délais

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

anya a écrit:

Bonjour,

Merci de cette réponse.

J'apelle vignette le petit autocollant apposé sur le pare brise qui indique le prochain CT.

Cet "auto colant" ne peut, en aucun cas constituer un motif de verbalisation.

Quid de la présentation de la carte grise au moment du contrôle  ?



 27-12-2007 13:24:50 - contester une amende majorée hors délais

 anya
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-12-2007 
Messages: 6

Re: contester une amende majorée hors délais

  Voir le profil de anya        Voter pour ce message (+1 point)

Alors là je ne sais pas...( le CT apprait sur le CG ?).

Pouvez vous me donner des précisions ?

Dans tous le scas il n'a pas été capable de présenter son certificat de CT.

L'A530 du CPP me renvois au L529-10 : je dois mettre le numéro de permis de son frère ?



 27-12-2007 13:39:32 - contester une amende majorée hors délais

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18517

Re: contester une amende majorée hors délais

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

anya a écrit:

Alors là je ne sais pas...( le CT apprait sur le CG ?).

Pouvez vous me donner des précisions ?

Dans tous le scas il n'a pas été capable de présenter son certificat de CT.

Visiblement, il vous manque des éléments pour poser ces questions icon_eek Essayez donc de savoir dans quelles conditions il a été contrôlé et ce qui s'est réllement passé, sur quelle base il a été verbalisé.

Bien évidemment que le contrôle technique est indiqué sur la carte grise, c'est d'ailleurs seul l'examen et de cette dernière qui permet de verbaliser quand il n'est pas passé.


anya a écrit:

L'A530 du CPP me renvois au L529-10 : je dois mettre le numéro de permis de son frère ?

Joignez l'orignal de cette amende forfaitaire, l'envoi à l'OMP soit se faire en lettre R/AR, joindre la justification du CT, autrement dit la copie de la CG ou celle du PV du centre de contrôle.

Pourquoi vous parlez de numéro de permis ?  Ou l'infraction existe et il va falloir que le titulaire de la CG paye ou elle n'existe pas et ce dossier doit être classé

Dernière modification par Aléa (27-12-2007 13:40:04)



 27-12-2007 14:23:28 - contester une amende majorée hors délais

 anya
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-12-2007 
Messages: 6

Re: contester une amende majorée hors délais

  Voir le profil de anya        Voter pour ce message (+1 point)

Merci.

Je pensais que mettre le n° de permis permettrait d'appuyer mon argumentation.

Pour les autres éléments : l'amende majorée indique : maintien en circulation d'un véhicule particulier sans CT.

Pour la CG : je ne sais pas ce qui a pu se passer parceque si il n'avait pas pu la présenter il aurait aussi eu un PV pour ne pas avoir présenter ses papiers non ?



 27-12-2007 14:30:01 - contester une amende majorée hors délais

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18517

Re: contester une amende majorée hors délais

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Re,

Cette infraction ne constitue pas une faute de conduite mais d'équipement donc à mettre sur le compte du titulaire de la CG. En conséquence, le n° du permis ne va pas servir à grand chose.

Soyez sympa, demandez plus de renseignements sur les conditions de la verbalisation car, visiblement, vous ne savez même pas s'il avait ou non la carte grise. icon_eek  Dans ces conditions on ne peut répondre à vos questions avec la pertinence qu'exige la matière.

Dernière modification par Aléa (28-12-2007 09:45:22)



 28-12-2007 09:42:56 - contester une amende majorée hors délais

 anya
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-12-2007 
Messages: 6

Re: contester une amende majorée hors délais

  Voir le profil de anya        Voter pour ce message (+1 point)

Re bonjour,

Suite à vos explications je me suis renseignée.

En fait il a présenté la carte grise mais selon lui la pastille du CT qui était collée sur la CG était décollée et n'apparaissait donc pas....

Est ce que cela est possible et est ce que cela change quelque chose ?

Cordialement



 28-12-2007 09:51:15 - contester une amende majorée hors délais

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18517

Re: contester une amende majorée hors délais

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Une pastille de CT qui se décolle de la CG, je veux bien icon_confused mais si c'est lui qui le dit icon_biggrin  Et l'agent n'a pas vu le macaron, qui n'est certes pas une preuve mais un commencement quand même, sur le pare brise qui lui indiquait la bonne date  ?   M'enfin icon_cool

Il ne lui reste plus qu'à apporter la preuve du passage du CT et de réclamer comme je vous l'ai indiqué.  Qu'il s'assure s'il doit ou pas consigner, tout est écrit sur le document reçu.



 28-12-2007 12:48:45 - contester une amende majorée hors délais

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16067

Re: contester une amende majorée hors délais

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai besoin d'un conseil concernant la contestation d'une amende majorée hors délai.

Il y a plusieurs mois mon ami a prété sa voiture à son frère.

Il a eu un PV pour défaut de controle technique parceque :
- la vignette était illisible,
- il n'avait pas l'attestation sur lui.

Or le CT était bien à jour.

Mais son frère n'a pas porté de réclamation.

Et aujourd'hui mon ami reçoit un avis d'amende majoré.

Je sais que les délais de réclamation sont dépassés mais j'ai préparé un courrier expliquant la situation et demandant l'indulgence de l'OMP.

Pensez vous qu ce soit la meilleure procédure ?

Merci d'avance pour votre réponse.



 28-12-2007 15:21:30 - contester une amende majorée hors délais

 anya
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-12-2007 
Messages: 6

Re: contester une amende majorée hors délais

  Voir le profil de anya        Voter pour ce message (+1 point)

Le pire c'est que le CT est en règle ( j'ai le document sous les yeux) j'ai donc écris un courrier en joignant copie du CT + original de l'amende majorée et j'ai gentiement demandé à l'OPM de faire preuve d'indulgence....

lol vous imaginez bien que je suis furieuse contre son frère qui est un irresponsable ! Je veux dire ça lui coutait quoi d'aller présenter son CT au commissariat ...

Et par la même occas mon copain n'a plus le droit de preter sa voiture à son frere....


merci pour tous vos conseils




  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto