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Publié le 27 décembre 2007 - #552513 -
attribution du bonus/malus
Bonjour,
Je suis jeune conductrice avec un contrat d'assurance à mon nom et mes parents en conducteurs secondaires. Mon père a eu un sinistre avec mon vehicule et le malus m'a automatiquement été attribué alors que mon père est désigné dans le contrat et qu'il est aussi sociétaire à la même compagnie sur son véhicule personnel. Afin de ne pas être pénalisée pendant de nombreuses années, mon assureur ne peut-il attribuer le malus à mon père. merci d'avance pour vos réponses
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Publié le 27 décembre 2007 - #552745 -
Re: attribution du bonus/malus
Bonjour,
Je proposerais quant à moi une troisième définition concernant le bonus/malus (et non, comme le précise "mrpochpoch", l'assurance).
Le bonus/malus concerne le titulaire du contrat garantissant le véhicule, celui-ci n'étant que le vecteur (le "porteur") de ce système de bonification./pénalisation.
C'est pourquoi :
- le coefficient de réduction-majoration, directement affecté par les sinistres qui surviennent ou pas, appartient à celui qui s"est engagé à payer la prime pour garantir le véhicule et seulement lui. C'est lui qui profite des rabais pour absence de sinistre, c'est lui aussi qui paye la majoration de la prime provoquée par un sinistre responsable. Il importe peu, de ce fait, de savoir qui conduisait au moment de ce sinistre...Ce que l'assureur veut et doit constater pour le sanctionner, c'est la survenance d'un sinistre responsable ou, au contraire son absence. - le coefficient de réduction-majoration accompagne la vie de cet automobiliste, de compagnie en compagnie, ce qui est normal puisqu'il lui appartient et qu'il devra le "présenter" (en faire état) à chaque changement de compagnie d'assurance.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)