Publié le 24 février 2005 - #58828 -
contester un PV excès de vitesse
Bonjour,
je viens de prendre un PV pour excès de vitesse (84 au lieu de 50) hors agglomération. L'axe routier était une double voie dans un sens comme dans l'autre séparé par un muret en béton, avec une entrée sud et une entrée nord (à chaque entrée correspond un rond point). La vitesse à l'entrée sud est limitée à 90, à l'entrée nord (la mienne) 50. Pb : le panneau 50 est situé à moins de 10m du rond point et ne figure que d'un seul côté de la route. N'étant pas du coin, je ne l'ai pas vu car en train de doubler voie de gauche (visibilité obstruée par l'autre véhicule). De plus, il était impossible d'apercevoir le panneau avant de s'engager dans la double voie, car masqué par des branchages. Malgré mes protestations, les gendarmes n'ont rien voulu entendre (pompe à fric quand tu nous tiens ....). Puis-je contester le PV, photos à l'appui pour insuffisance et manque de visibilité de la signalisation ???
En plus, le gendarme a écrit "oui" à la place du nombre de points ... peut-on également contester pour ce motif ???
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Publié le 24 février 2005 - #58900 -
Re: contester un PV excès de vitesse
Bonsoir,
On peut TOUT contester. Maintenant, quant à savoir si l'on saura écouté c'est une autre histoire.
Il faudrait connaître s'il existe des normes d'implantation de la signalitation pour votre cas pour savoir si c'est ou ce n'est pas contestable.
En revanche, le fait de mentionner OUI, au lieu du nombre de points susceptibles d'être retirés, date depuis juin 2003. Certains juristes ne sont pas d'accord sur ce point particulier mais à ce jour je n'ai pas connaissance qu'ils aient eu gain de cause dans une réclamation.