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Bonjour
Je viens de changer de département et je voudrais changer mes plaques.
Seulement le site du ministère refuse de me délivrer le certificat de situation
La voiture n'ayant jms été gagée par un crédit je suppose que ce doit être une opposition du trésor pour amendes.... je ne crois pas avoir fait de grosses infractions mais sait-on jamais...
Quels sont les risques encourus si je me présente à la préfécture avec ma carte grise? La préfecture peut elle conserver ma carte grise?
Et y a-t-il un moyen de connaitre le montant des amendes à payer avant d'aller à la préfecture? Cela histoire de me préparer psychologiquement à la douloureuse!
Merci de vos réponses sur ce sujet qui m'inquiète un peu
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bonjour
Déja par le net,vous pouvez savoir par une demande de certificat de non gage DU DEPARTEMNT DE LA PLAQUE d'ou vient le blocage.
huissier****amende **ou fisc.
Après vous téléphonez à la préfécture pour demander l'adresse de votre créancier pour régler votre problème, et ensuite avec le reçu de votre réglement, vous retournez à la préfecture pour le changement de votre adresse et pour votre nouveau numéro.
le site ne refuse pas,vous devez faire une erreur dans la saisie de vos références (nom prémon et numéro de moteur complet)
les agents en préféctures connaissent seulement les sommes des éventuels pv, le reste ils ne le savent pas,c'est juste un ordre de blocage qu'il ont eu(fisc ou huissier)
joyeuse fêtes
Merci pour votre réponse rapide.
voilà exactement ce que j'obtiens lors de consultation des certificats de situation
Statut de la demande : Rejetée
Situation du véhicule : L'interrogation du fichier révèle un blocage sur la situation de votre véhicule. Pour obtenir un certificat de situation administrative détaillé, vous devez vous rendre en préfecture, en sous-préfecture, ou si vous habitez Paris, à la préfecture de police. Vous devrez présenter à cet effet une pièce d'identité et la carte grise de votre véhicule.
Il n'est donc pas précisé d'où vient le blocage.
Si je comprends bien , seule la préfecture pourra me donner le montant de la créance mais est ce que les agents pourraient garder ma carte grise ou pire immobiliser le véhicule?
Merci d'avance
Bonjour,
Euh... même pas sûr que les agents de la préfecture aient tous ces renseignements puisqu'ils dépendent du ministère de l'intérieur. A ma connaissance, pour qu'une amende provoque une opposition à la mutation de la CG, c'est qu'elle est déjà passée en titre exécutoire, c'est-à-dire au ministère des finances, c'est-à-dire le fisc.
Donc, pour les amendes "susceptibles de", voir plutôt la Trésorerie Amendes du département du domicile, il me semble (et pas la Trésorie usuelle locale).
Bonjour,
Est-ce que votre véhicule a été immobilisé par les FDO ?
Car une immobilisation non levée en préfécture bloque aussi la carte grise.
Bonjour,
Jeune Marié a écrit:
Situation du véhicule : L'interrogation du fichier révèle un blocage sur la situation de votre véhicule. Pour obtenir un certificat de situation administrative détaillé, vous devez vous rendre en préfecture, en sous-préfecture, ou si vous habitez Paris, à la préfecture de police. Vous devrez présenter à cet effet une pièce d'identité et la carte grise de votre véhicule.
Pas dit qu'ils aient tous les renseignements (en général, la Trésorerie Amendes n'est pas loin de la préfecture...)
Jeune Marié a écrit:
Si je comprends bien , seule la préfecture pourra me donner le montant de la créance mais est ce que les agents pourraient garder ma carte grise ou pire immobiliser le véhicule?
Non. D'abord, ils n'en ont pas le pouvoir, d'autre part, votre CG est toujours valide. C'est sa mutation qui est "gelée".
Bonsoir,
Merci à tous d'avoir pris le temps de me répondre.
Il va donc falloir prendre mon courage à une main et ma carte grise dans l'autre pour retirer ma surprise de Noël!
Ceci dit je ne peux m'en prendre qu'à moi-même.
Bonnes fêtes à tous.
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