CUMUL APRES CONDAMNATION TGI ?

Bonjour,

APFFEL a écrit:

Et depuis pas de convocation pour une audience au TGI, sauf une lettre de confirmation d'une peine (du TGI)  de 5 mois fin juillet. Mon ami n'ayant pas bien saisi le sens de la lettre, (il comprends pas tjs  le Francais) pensait au vu de ce doc; qu'il avait été condamné à 5 mois mais qu'on ne lui demandais en fait qu'un retrait des 3 premiers mois qu'il avait déjà effectué...Il y a 2 jours (24 décembre dans l'apre midi, avant réveillon de Noël, humour militaire je presume ) les gendarmes lui demandent de rendre son permis  car retrait de 5 mois par le Tribunal.
Il devait commencer un boulot comme chauffeur routier apres 1 an  de chomage...
Question 1) : EST CE QUE LES 2 PEINES DE RETRAITS SE CUMULENT ?

On supposera qu'il a reçu une ordonnance pénale. Normalement, ayant déjà effectué 3 mois provisoire par arrêté préfectoral et ayant été condamné à 5 mois, il lui reste 2 mois à faire.

APFFEL a écrit:

Question 2) Est il encore temps après 6 mois de faire une demande quelquonque d'indulgence afin qu'il n'effectue pas ces 5 ou 2 mois (au cas où) restant ?

Hélas, j'ai peur que le délai d'opposition soit largement dépassé. Il aurait pu essayer d'obtenir un permis blanc, vu le taux contraventionnel.
A-t-il reçu le courrier en recommandé avec AR ?
Qu'a-t-il dit aux gendarmes ?

APFFEL a écrit:

AVIS PERSONNEL :
3 mois de retrait + 400 € d'amende, c'est déjà trèèèès cher payé !
Peut être que cela couterait moins cher au contribuable de faire travailler les gens plutot que de les payer à rien faire au chomage. Sans compter qu'après ça, il est pas près de retouver du boulot !!

AVIS PERSONNEL : quand on a besoin de son permis, on évite de se faire prendre avec 0,33 mg/l d'air expiré (eqv à 0,66 g/l de sang) et si on comprend mal le français, on se dépèche de se le faire expliquer quand on reçoit un document de ce genre...
Dans son cas, la loi prévoit un maxi de 750 € + frais et jusqu'à 3 ans de suspension. A vous de comparer.

Merci pour votre réponse... Et concernant votre avis personnel, je le partage aussi, en grande partie.

Mais je me demande si, vu sa difficulté à bien comprendre notre langue, il n'aurait pas du avoir d'office un interprète ? Je vous rassure, chères ami(e)s, depuis il fait des progrès...y compris en sobriété...

Encore merci, ce site est super et ceux qui prennent le temps de repondre également... Bonne et sobre année 2008 à toutes et à tous ...

Charles d'à cöté de Lyon

Pour CamilleA :

Mon ami n'as rien dit aux gendarmes, car ils ont déposé la lettre ds sa boite aux lettres.  Et il n'as reçu aucun courrier en recommandé. 
Cordialement...

Bonsoir,

APFFEL a écrit:

Mais je me demande si, vu sa difficulté à bien comprendre notre langue, il n'aurait pas du avoir d'office un interprète ?

C'est-à-dire ? Quand ? Au passage au tribunal, la demande est possible. Au niveau d'un commissariat, je ne sais pas trop. De toute façon, a priori, le problème ne vient pas d'une difficulté de compréhension à ce stade-là.

Bonsoir,

APFFEL a écrit:

Pour CamilleA :

Mon ami n'as rien dit aux gendarmes, car ils ont déposé la lettre ds sa boite aux lettres.  Et il n'as reçu aucun courrier en recommandé. 
Cordialement...

Dans ce cas, il peut jouer à celui qui n'a jamais rien reçu. Normalement, toujours dans ce cas, le délai d'opposition reste ouvert.
Mais maintenant, avec l'avis des gendarmes, il est censé être informé (mais pas pour l'instant dans les règles) et le délai est court (30 jours, si je ne me trompe).