Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

amende forfaitaire majorée

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

26-12-2007 11:12:39 - amende forfaitaire majorée

mlle-stephanie: Nouveau membre

amende forfaitaire majorée

bonjour à tous,

Ayant reçu une amende forafaire majorée pour la "péromption" du controle technique en mai 2207, je l'ai acquité en debut juillet 2007. Cependant, je viens de recevoir l'amende forfaitaire majorée de 375 euros. Bien sur, je suis coscience de mon retard, cependant est normal que je regle 90euros (au mois de juillet) et 375 euros maiantanant ?? en effet, je reglerais l'amende deux fois.???

Liens complémentaires

26-12-2007 17:06:13 - amende forfaitaire majorée

CamilleA: VIP

Re: amende forfaitaire majorée


Bonjour, Avez-vous bien gardé une trace de votre paiement ? Dans ce cas, vous pouvez réclamer auprès du service émetteur ou aller sur place avec votre preuve en main.

Liens complémentaires

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "amende forfaitaire majorée"

	Amende majorée			contestation amende forfaitaire majorée
	amende forfaitaire majorée			Délai Amende forfaitaire --> Amende majorée --> Poursuites
	amende forfaitaire majorée véhicule de location			amende forfaitaire majorée
	AMENDE FORFAITAIRE			amende forfaitaire majorée puis huissier
	Amende : Cas A et pas cadeau			Amende forfaitaire majorée
	amende forfaitaire majoree			Amende forfaitaire majorée
	Amende forfaitaire majorée			recours après contestation amende forfaitaire majoree
	contestation PV et amende forfaitaire majorée			amende forfaitaire majorée 180 €
	amende forfaitaire majorée			Amende forfaitaire majorée classe 4
	Amende forfaitaire majorée sur infraction non commise			amende forfaitaire majorée contestation
	VALIDITE AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE			Réception directe d'une amende forfaitaire majorée !!!!!!!!!
	validité d'une amende forfaitaire majorée			Chèque égaré et Amende forfaitaire majorée
	AIDE > Amende forfaitaire majorée et retrait de points			Contestation amende forfaitaire majorée
	Amende forfaitaire majorée !!!			amende forfaitaire majorée
	Amende forfaitaire majorée sur voiture de location			amende forfaitaire majorée alors que pv réglé
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet

Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » amende forfaitaire majorée

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

amende forfaitaire majorée

26-12-2007 11:12:39 - amende forfaitaire majorée

amende forfaitaire majorée

26-12-2007 17:06:13 - amende forfaitaire majorée

Re: amende forfaitaire majorée

Sujet similaires :

Pied de page des forums