exces de vitesse par un francais avec permis monegasque

bonjour


les mêmes qu'en france.

Plus de 50 km===retrait immédiat du permis avec immobllisation de la voiture si aucune autre personne peu prendre le volant.

sachez que si l'infraction est commise loin de votre lieu de résidence, vous serez convoqué par le tribunal du lieu de l'infraction.


Meme circonstance pour ANDORE dont votre président est co-prince avec le haut personnage d'espagne

Bonjour,

alfred de tassigne a écrit:

QUELLES SONT LES PEINES  ENCOURUES  MERCI

Sur ce présent forum, poster en majuscules peut conduire à des peines épouvantablement graves pouvant aller  jusqu'à la réprobation générale et solennelle ...

Bonjour,

caronath a écrit:

les mêmes qu'en france.
Plus de 50 km===retrait immédiat du permis avec immobllisation de la voiture si aucune autre personne peu prendre le volant.
sachez que si l'infraction est commise loin de votre lieu de résidence, vous serez convoqué par le tribunal du lieu de l'infraction.
Meme circonstance pour ANDORE dont votre président est co-prince avec le haut personnage d'espagne

Pas exactement, vu que la principauté de Monaco est considérée comme une monarchie constitutionnelle indépendante depuis 1927 et qui ne fait même pas partie de l'Union Européenne.
Donc, même traitement en France qu'un conducteur étranger d'une autre nationalité que monégasque ou andorran.
Permis saisi possible et restitué à travers l'ambassade. Restitution du véhicule moyennant, le cas échéant, versement d'une consignation. En règle générale, ça se termine par une amende salée (jusqu'à 1500 € plus frais de procédures diverses) dont le recouvrement peut être poursuivi jusqu'à Monaco ("technique" dite "de "l'exequatur" en France).

P.S. : Le fait que notre "bon prince" soit également co-prince d'Andorre n'entre pas en ligne de compte dans le problème.