Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 26-12-2007 10:00:36 - exces de vitesse par un francais avec permis monegasque

 alfred de tassigne
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-12-2007 
Messages: 1

exces de vitesse par un francais avec permis monegasque

  Voir le profil de alfred de tassigne        Voter pour ce message (+1 point)

BONJOUR  JE SUIS FRANCAIS RESIDENT MONEGASQUE  PERMIS MONEGASQUE ET INTERNATIONAL

EN CAS D' EXCES DE VITESSE AU DELA DE 50 KM  PAR  RADAR MOBILE  QUELLES SONT LES PEINES  ENCOURUES  MERCI




  Liens complémentaires

 26-12-2007 10:39:40 - exces de vitesse par un francais avec permis monegasque

 caronath
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 04-02-2007 
Messages: 458

Re: exces de vitesse par un francais avec permis monegasque

  Voir le profil de caronath        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour


les mêmes qu'en france.

Plus de 50 km===retrait immédiat du permis avec immobllisation de la voiture si aucune autre personne peu prendre le volant.

sachez que si l'infraction est commise loin de votre lieu de résidence, vous serez convoqué par le tribunal du lieu de l'infraction.


Meme circonstance pour ANDORE dont votre président est co-prince avec le haut personnage d'espagne



 26-12-2007 11:04:44 - exces de vitesse par un francais avec permis monegasque

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16067

Re: exces de vitesse par un francais avec permis monegasque

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

alfred de tassigne a écrit:

QUELLES SONT LES PEINES  ENCOURUES  MERCI

Sur ce présent forum, poster en majuscules peut conduire à des peines épouvantablement graves pouvant aller  jusqu'à la réprobation générale et solennelle ...
sm11



 26-12-2007 11:19:55 - exces de vitesse par un francais avec permis monegasque

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16067

Re: exces de vitesse par un francais avec permis monegasque

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

caronath a écrit:

les mêmes qu'en france.
Plus de 50 km===retrait immédiat du permis avec immobllisation de la voiture si aucune autre personne peu prendre le volant.
sachez que si l'infraction est commise loin de votre lieu de résidence, vous serez convoqué par le tribunal du lieu de l'infraction.
Meme circonstance pour ANDORE dont votre président est co-prince avec le haut personnage d'espagne

Pas exactement, vu que la principauté de Monaco est considérée comme une monarchie constitutionnelle indépendante depuis 1927 et qui ne fait même pas partie de l'Union Européenne.
Donc, même traitement en France qu'un conducteur étranger d'une autre nationalité que monégasque ou andorran.
Permis saisi possible et restitué à travers l'ambassade. Restitution du véhicule moyennant, le cas échéant, versement d'une consignation. En règle générale, ça se termine par une amende salée (jusqu'à 1500 € plus frais de procédures diverses) dont le recouvrement peut être poursuivi jusqu'à Monaco ("technique" dite "de "l'exequatur" en France).

P.S. : Le fait que notre "bon prince" soit également co-prince d'Andorre n'entre pas en ligne de compte dans le problème.




  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "exces de vitesse par un francais avec permis monegasque"

exces de vitesse par un francais avec permis monegasque excès vitesse en france avec un permis et voiturebelge
permis étranger/permis français Exces de Vitesse | Voiture Anglaise mais conducteur Francais
Francais mais permis anglais ! Résident US en excès de vitesse en France
non délivrance de l'avis de retention de permis de conduire Excès de vitesse jeune permis
Grand exces de vitesse en espagne. infraction par un etranger
retrait du permis français suite accident en Pologne avec alcoolémie Retrait permis francais au maroc
Permis français et plaque Suisse EXCES DE VITESSE - 47 KMH... RETRAIT IMMEDIAT....
Permis blanc et grand excès de vitesse Permis français (code) avec traduction ou en anglais
Echange de permis de conduire US Excès de vitesse en Suisse avec voiture de location Suisse
Excés de vitesse pendant une suspension de permis Invalidation du permis B = repasser tous les permis ?
francais sans permis peut il conduire en france avec un permis "europe Excès de vitesse
Complication Exces de vitesse Suspension de permis pour exces de vitesse !!
Excès de vitesse jeune conducteur HELP : Exces de vitesse et suspension de permis !!
erreur su PV excès de 55km/h avec permis probatoire invalidé (cause visite médicale
Contestation Exces de vitesse aux jumelles LTI ULTRALYTE Exces de vitesse flash par l'arrière
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto