Bonjour,
Bravo ! 4 messages = 3 bourdes !
Au lieu de poster n'importe quoi, vous feriez mieux de lire quelques files de ce forum !
Seul votre dernier message est correct (et encore)...
seb310782 a écrit:
cela peut parfois durer un moment avant que les choses ne s'arranges!!!

Parce que, si on fait le bilan...
seb310782 a écrit:
salut , il te faut au minimun porter plainte contre cette perssonne.
Et pour quel motif, siouplait ?
Pour le moment, le vendeur a proposé un véhicule à une acheteuse, véhicule qu'elle a examiné, qu'elle a accepté d'acheter en remettant un chèque, chèque qu'elle a fait opposer. Et pour le moment, rien d'autre.
Celui qui serait en droit de porter plainte, ce serait plutôt le vendeur, dans l'état actuel des choses.
Savez-vous ce qu'on risque à porter plainte sans motif réel et à faire opposition à un chèque simplement parce qu'on est en litige avec un vendeur ?
seb310782 a écrit:
pour la regle des 7 jours elle est valable pour tous le monde pour tout achat.
meme si c'est un vendeur particulier cette regle des 7 sept jours est valable pour lui aussi.
Arrêtez de propager cette Légende Urbaine. Ne sont soumises à la règle des 7 jours que les ventes par correspondances (et encore, pas toutes) et celles combinées à un prêt auto par des vendeurs professionnels.
De particulier à particulier, aucun délai de réflexion une fois l'acte de cession signé.
seb310782 a écrit:
de toute façon ne t'inqiete pas top meme si c'est plus facile a dire et que je ne suis pas a ta place. Ces arguments ne sembles pas recevables: en effet il te reproche de subir un prejudice a cause de t'avoir fais subir un prejudice: COMPLETEMENT ABSURDE!!!
Ce n'est pas du tout la question et, une fois de plus, vous prenez vos désirs pour des réalités (hélas !).
Faut vous renseigner un peu mieux !
lailaaaa a versé un chèque au vendeur :
Supposons que le certificat de cession n'ait pas été signé, c'est considéré comme des arrhes. Acheteur et vendeur peuvent encore se dédire, mais..
- si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client ;
- si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.
Supposons que le certificat de cession ait été signé, c'est considéré comme un acompte. Acheteur et vendeur ne peuvent plus se dédire, mais..
- si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n’exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité contractuelle peut être engagée et donner lieu, en plus de la restitution de l’acompte, à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’acheteur lésé ;
- si l’acheteur se dédit, sa responsabilité contractuelle peut également être mise en œuvre. Dans ce cas, il perd le montant de la somme versée et peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.
Le tout, sans qu'il soit besoin, pour le plaignant, de démontrer qu'il a subi un préjudice matériel.
Le fait que lailaaaa ait trouvé des petites annonces "douteuses" sur Internet après l'acte de vente n'a, pour le moment, aucune relation avec la vente, puisque ce n'est pas sur ces bases-là que lailaaaa a discuté avec le vendeur : elle a examiné le véhicule, a donc pu vérifier elle-même le km indiqué au compteur et a pu constater son état, essayer la fermeture du capot et le fonctionnement des essuie-glaces (entre autres).
Donc, pour l'instant, avec les éléments en main, la vente est dite "parfaite", lailaaaa doit prendre livraison du véhicule et le payer si le certificat de cession a été signé. Sinon, elle perd la somme correspondant à son chèque.
Tapez "arrhes" ou "acompte" dans votre Gogol préféré et lisez...
Par exemple, ici
http://www.inforeg.ccip.fr/Acompte-ou-a … -6165.html
ici
http://www.dossierfamilial.com/html/rub_art_11_276.html
ou ici
http://www.leparticulier.fr/vdq/conso/l … d_fiche=89
ou encore ici
http://vosdroits.service-public.fr/part … 2974.xhtml