Quitter le stationnement avant de recevoir le PV ?

Bonjour,

1) en fait il fait ce qu'il veut...
2) au pire un refus d'obtempérer s'il vous demande d'attendre et que vous ne le faites pas. S'il vous ne le demande pas, au mieux le PV par la poste ou sinon l'amende majorée quelques mois parès.

Greg

nofaber a écrit:

1- Est-ce que la police municipale ne doit pas d'abord faire cesser la gène avant de sanctionner ?

Oui bien sur, l'agent doit courir dans toute la rue en criant "à qui quel est celle la !!!! qui qu'en veut de mon pv ?"

feedback a écrit:

nofaber a écrit:

1- Est-ce que la police municipale ne doit pas d'abord faire cesser la gène avant de sanctionner ?

Oui bien sur, l'agent doit courir dans toute la rue en criant "à qui quel est celle la !!!! qui qu'en veut de mon pv ?"

bonsoir,

Dans ce cas précis, j'étais à 1m de lui ! Il n'aurait pas couru longtemps

J'ai donc une autre question :

Dans quel(s) cas pouvait-il annuler le PV ?

Dans quel(s) cas pouvait-il annuler le PV ?

Par les temps qui courent, j'aurais tendance à dire aucun.

L'agent verbalisateur est le seul juge sur la voie publique:
soit, il fait cesser l'infraction et ne verbalise pas
soit, à l'inverse, il verbalise même si vous vous proposez de faire cesser l'infraction pendant la rédaction du PV

Bonne soirée.

nofaber a écrit:

Dans quel(s) cas pouvait-il annuler le PV ?

Aucun! Il est compétent pour les mettre pas pour les annuler.

Bonjour,

nofaber a écrit:

1- Est-ce que la police municipale ne doit pas d'abord faire cesser la gène avant de sanctionner ?

Vous voulez dire... embarquer d'abord votre véhicule en fourrière pour faire cesser la gêne et verbaliser ensuite ?
Où avez-vous entendu parler de ça ?
Parce que, officiellement, c'est plutôt l'inverse, il faut verbaliser d'abord pour pouvoir faire embarquer le véhicule en fourrière...
Logique, non ?

Bonjour,

CamilleA, j'espère que c'est ironique comme réponse. Si ce n'est pas le cas je vous invite à lire l'ensemble du thread (indice : j'étais à 1m de lui )

Cela dit cette réponse amène une autre question de ma part : comment sont formés les agents municipaux ? Il me semble que leurs rôles (encore plus que la police nationale) est d'être pédagogique (ouais c'est pas à la mode en ce moment) et donc de proportionner la sanction :

- premier passage, si la personne est présente, alors avertissement orale et la personne fait cesser l'infraction. Si la personne est absente : petite amende
- deuxième passage : amende un peu plus élevé
- troisième passage : fourrière.

Aucun! Il est compétent pour les mettre pas pour les annuler.

Pouvez-vous citer des textes de loi ? (ce n'est pas un piège, j'aimerais être sûr)

Par les temps qui courent, j'aurais tendance à dire aucun.

Si on oublie les temps qui courent (je remarque au passage qu'on court beaucoup sur ce forum ) est-ce qu'il y a des raisons pou annuler le PV ?

Bonjour,

nofaber a écrit:

CamilleA, j'espère que c'est ironique comme réponse. Si ce n'est pas le cas je vous invite à lire l'ensemble du thread (indice : j'étais à 1m de lui )

Non, non, pas du tout... pourquoi ? Et j'ai bien lu votre thread jusqu'au bout...
Je ne vois pas trop comment ils pourraient faire ce que vous dites. Comment voudriez-vous qu'ils vous verbalisent après qu'ils aient fait cesser l'infraction, c'est-à-dire après que vous ayez déplacé votre véhicule ailleurs que sur le trottoir et donc parti ?

nofaber a écrit:

Cela dit cette réponse amène une autre question de ma part : comment sont formés les agents municipaux ? Il me semble que leurs rôles (encore plus que la police nationale) est d'être pédagogique (ouais c'est pas à la mode en ce moment) et donc de proportionner la sanction :

- premier passage, si la personne est présente, alors avertissement orale et la personne fait cesser l'infraction. Si la personne est absente : petite amende
- deuxième passage : amende un peu plus élevé
- troisième passage : fourrière.

Vous plaisantez ? D'où pouvez-vous bien tenir ça ? Je sais bien qu'on est en période propice pour y croire, mais bon...
Contrairement à une Légende Urbaine tenace, le rôle principal de la police n'est pas de faire de la pédagogie. Les textes de lois ont déjà prévu de "proportionner la sanction" : plus l'infraction est grave, plus elle est sanctionnée.

nofaber a écrit:

Aucun! Il est compétent pour les mettre pas pour les annuler.

Pouvez-vous citer des textes de loi ? (ce n'est pas un piège, j'aimerais être sûr)

Ben, en gros, c'est simple... un agent dépend hiérarchiquement de son supérieur qui lui a donné l'ordre de terminer tout PV commencé, il est censé obéir à ses chefs. Ensuite, une fois établi, un PV ne peut être classé verticalement que par un officier du ministère public ou par un magistrat (et pas n'importe comment).

nofaber a écrit:

Par les temps qui courent, j'aurais tendance à dire aucun.

Si on oublie les temps qui courent (je remarque au passage qu'on court beaucoup sur ce forum ) est-ce qu'il y a des raisons pou annuler le PV ?

Avec les indications données, pour l'instant pas de raisons bien claires de l'annuler. Si c'était si simple, tout le monde le ferait.

Ah, au fait, pour votre gouverne...

Code de la route a écrit:

Article R417-11
   I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
   1º D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
(...)
   II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Donc, je serais vous, je réviserais un peu mon code de la route pour éviter certaines surprises, toute ironie mise à part...

bonjour CamilleA, suite à votre réponse je vous conduis à nouveau à lire le thread ! Je n'ai jamais contesté le fait que j'étais garé sur le trottoir et que je n'avais pas à y être (mais vous savez, quand on rentre à 20h00 et qu'on sait que la journée n'est pas terminée, on ce pose comme on peut... En aparté, j'ai appris ce soir là que la police municipale ne se déplace que sur dénonciation). J'ai d'ailleurs payé le PV le lendemain et n'ai aucune intention de le contesté.

La question est plutôt pourquoi a t'il poursuivit de rédiger le PV alors que je partais ? Dans ce cas on ne parle pas de "classement vertical" (le PV n'est pas fait) mais simplement de "pédagogie" (Que ce soit applicable à l'agent au à ses supérieurs, pourquoi restreindre la question ?).

En conclusion, une réponse constructive aurait été, par exemple, de me citer un article de loi dans l'idée de celui que vous me citez mais qui désigne les façon(s) correcte(s) d'informer du PV (sur le pare-brise, en main propre,...).

Je pense qu'à défaut d'un tel article (pourquoi existerait-il les forces de l'ordre ont toujours raisons ?), je vais retenir la réponse de greg k qui me semble malheureusement la plus proche de la réalité :

2) au pire un refus d'obtempérer s'il vous demande d'attendre et que vous ne le faites pas*. S'il vous ne le demande pas, au mieux le PV par la poste ou sinon l'amende majorée quelques mois après.

* Et s'il ne me le demande pas c'est sa parole contre la mienne, je vous laisse deviner qui gagne...

Merci à tous pour vos réponses.

nofaber a écrit:

La question est plutôt pourquoi a t'il poursuivit de rédiger le PV alors que je partais ? Dans ce cas on ne parle pas de "classement vertical" (le PV n'est pas fait) mais simplement de "pédagogie" (Que ce soit applicable à l'agent au à ses supérieurs, pourquoi restreindre la question ?).

Bonjour,
Le fait que vous partiez, n'annule pas votre infraction, vous êtes tout de même verbalisable. Ce qui vous est reproché, ce n'est pas de partir, mais de vous être mis là.

nofaber a écrit:

- premier passage, si la personne est présente, alors avertissement orale et la personne fait cesser l'infraction. Si la personne est absente : petite amende
- deuxième passage : amende un peu plus élevé
- troisième passage : fourrière.

Vous n'êtes pas à un vide grenier, la loi ne se négocie pas, elle s'applique.

Aucun! Il est compétent pour les mettre pas pour les annuler.

Un Policier est chargé de constater par PV les infractions. Seul le ministère public, le procureur, à l'opportunité des poursuites donc, peut seul les classer.
Commencer un PV et ne pas le terminer est donc, pour un policier, comme s'octroyer un pouvoir qu'il n'a pas.
Il constate l'infraction, commence à rédiger le PV et, pour une raison quelconque ne le termine pas. Cela équivaut à un classement sans suite qui est de la seule compétence du Ministère Public.
Il lui faudra se justifier...

Merci pour cette réponse, c'est ce que j'attendais. C'est dommage que les français ne soient pas assez au courant de se fonctionnement (où je suis peut-être le seul !).

En tout cas j'aurais préféré que l'agent municipal me l'explique comme ça.

Bonjour,

nofaber a écrit:

Merci pour cette réponse, c'est ce que j'attendais.

Ce n'est pas ce que j'avais écrit ?

nofaber a écrit:

En tout cas j'aurais préféré que l'agent municipal me l'explique comme ça.

Un agent n'est pas là pour vous expliquer comment ça marche et il sait aussi que s'il commence à expliquer, il va en avoir pour "3 plombes".
(il n'est d'ailleurs, la plupart du temps, pas très au courant des détails de procédure, passée l'étape de la verbalisation puisque ce n'est plus son métier)

nofaber a écrit:

C'est dommage que les français ne soient pas assez au courant de se fonctionnement

Ou arrêter de croire les Légendes Urbaines qui se propagent au "café du commerce"...
(cela dit... même la police et la gendarmerie en propagent...)

Ou arrêter de croire les Légendes Urbaines qui se propagent au "café du commerce"...
(cela dit... même la police et la gendarmerie en propagent...)

Effectivement, même souvent la télé, ça doit faire de l'audimate ! Ma démarche sur ce forum est justement de voir plus clair sur ce sujet et de comprendre.

Un agent n'est pas là pour vous expliquer comment ça marche et il sait aussi que s'il commence à expliquer, il va en avoir pour "3 plombes".
(il n'est d'ailleurs, la plupart du temps, pas très au courant des détails de procédure, passée l'étape de la verbalisation puisque ce n'est plus son métier)

Effectivement aussi mais alors qui est là pour nous l'expliquer hormis les légendes urbaines et autres média à audimate ? J'ai dû chercher très longtemps sur le net avant de me résoudre à poster sur ce forum. A noter que j'ai eu des réponse à mon message me disant que dans certains cas l'agent pouvez annuler le PV (on ne connait toujours pas les cas en question d'ailleurs !) ; et pour cause, la rumeur est tenace...

Je pense qu'un petit liens internet avec quelques pages explicatives serait utile pour tous ceux qui n'ont pas bac + 12 en procédure française

(pourquoi ne pas inscrire l'adresse internet sur le PV en prime ! => oui, je sais il est déjà passé il y a 3 jours !)

Bonjour,

nofaber a écrit:

En aparté, j'ai appris ce soir là que la police municipale ne se déplace que sur dénonciation).

Ca vous paraît peut-être scandaleux comme ça, mais mettez vous un peu à la place du type qui habite là et qui vingt fois par jour retrouve des bagnoles garées sur le trottoir devant sa porte "juste pour 10 minutes", ou de celui qui passe par là et qui est obligé de faire un écart parce qu'il y a régulièrement des véhicules qui gènent ?... Pas étonnant qu'ils aient envie de dénoncer ceux-là, non? Et je dirais même heureusement pour vous que la police municipale se déplace, ça peut éviter à ces personnes d'être tentées de se faire justice eux-mêmes (je connais des cas de pots de fleurs malencontreusement renversés sur les voitures, ou de pneus bizarrement dégonflés tout seuls...)

Le stationnement sur trottoir, c'est pas un hasard si c'est interdit, c'est parce que bien souvent ça fait ch..., même pour 10 minutes.

Bonjour,

nofaber a écrit:

A noter que j'ai eu des réponse à mon messnofaber age me disant que dans certains cas l'agent pouvez annuler le PV (on ne connait toujours pas les cas en question d'ailleurs !) ; et pour cause, la rumeur est tenace...

Elle d'autant plus tenace que vous participer à sa propagation


Cela vous a déjà été dit par Patrick CROG, je vais le formuler autrement.

Celui, officier ou agent de police judiciaire ou personnes ayant la capacité à relever des infractions, qui établit un PV ou un rapport effectue un acte de police judicaire, il met en mouvement ce que l'on appelle l'action publique.

L'autorité qui a la possiblité d'arrêter l'action publique mise en mouvement est le Procureur de part son opportunité des poursuites qu'il tient de l'article 40 du CPP.

Toute annulation d'un PV ou d'un rapport doit être justifié auprès de l'autorité judiaire, ça c'est le principe. Mais personne n'est dupe, on sait très bien que certains fonctionnaires annulent des actes de procédure alors qu'ils n'en ont pas le droit, mais ceci est une toute autre histoire.

Bonjour,

Aléa a écrit:

Toute annulation d'un PV ou d'un rapport doit être justifié auprès de l'autorité judiaire, ça c'est le principe. Mais personne n'est dupe, on sait très bien que certains fonctionnaires annulent des actes de procédure alors qu'ils n'en ont pas le droit, mais ceci est une toute autre histoire.

Mode Café du Commerce ON
L'expérience tend à faire penser que ces pratiques sont de plus en plus difficiles. Il y a quelques années, les cas d'annulation de PV en échange d'une bouteille d'apéro pour la gendarmerie du coin étaient légion... Par curiosité, j'aurais bien aimé voir la teneur du rapport justifiant l'annulation...
Quelles mesures ont donc été prises pour limiter ces cas de corruption? Meilleur contrôle du parcours de chaque PV?

Subsiste une question provoc': le cow-boy policier municipal est-t-il plus corruptible que le national ou le gendarme ?
Mode Café du Commerce OFF

Bonjour,

nofaber a écrit:

Effectivement, même souvent la télé, ça doit faire de l'audimate ! Ma démarche sur ce forum est justement de voir plus clair sur ce sujet et de comprendre.

Et vous avez bien eu raison, c'est - en partie - l'objet de ce forum. D'aider ceux qui se sont fait "poisser" à s'en sortir sans "perdre trop de plumes" et aussi, dans certains cas, d'aider à comprendre ce qu'ils auraient dû faire pour ne pas se faire "poisser"...

nofaber a écrit:

Effectivement aussi mais alors qui est là pour nous l'expliquer hormis les légendes urbaines et autres média à audimate ? J'ai dû chercher très longtemps sur le net avant de me résoudre à poster sur ce forum. A noter que j'ai eu des réponse à mon message me disant que dans certains cas l'agent pouvez annuler le PV (on ne connait toujours pas les cas en question d'ailleurs !) ; et pour cause, la rumeur est tenace...

Je pense qu'un petit liens internet avec quelques pages explicatives serait utile pour tous ceux qui n'ont pas bac + 12 en procédure française

Je suis assez d'accord avec vous, mais normalement, ce rôle incombe aux auto-écoles et ensuite, à tout un chacun de continuer à se former. Vouloir résumer le code de la route, le code pénal et le code de procédure pénale (et le reste) en quelques pages explicatives, celui qui saurait faire se ferait des c***s en or, mais à mon humble avis, ce n'est pas pour demain la veille...
La bonne solution ? Restez quelques temps sur ce forum (malheureusement, aucun article du code n'a rendu sa consultation assidue et régulière obligatoire).
Genre

Code de la route à la CamilleA a écrit:

Art. R. 211-14-1
Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section et dans les autres, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation de consulter régulièrement le forum "Droit pénal routier" du site www.auto-evasion.com a été satisfaite. En cas de contrôles routiers, les forces de l'ordre sont habilitées à procéder à une interrogation écrite notée sur la base de vingt points. Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 ayant remis une copie dont la note est inférieure à dix...

Bonjour,

tompod a écrit:

Le stationnement sur trottoir, c'est pas un hasard si c'est interdit, c'est parce que bien souvent ça fait ch..., même pour 10 minutes.

Cela dit, dans le domaine, les Légendes Urbaines sont particulièrement tenaces et bien propagées. Regardez en dehors des grandes agglomérations. Que ce soit petits villages ou routes "normales", quasiment tout le monde stationne sur les trottoirs, quand il y en a, ou sur ce que presque tous les automobilistes baptisent les "bas-côtés" quand il n'y a pas de trottoirs, de manière à laisser les voies de circulation bien dégagées.
Or lisez attentivement les articles du code qui traitent du sujet, il ne disent pas du tout ça et ce que les automobilistes appellent un "bas-côté" s'appelle en fait officiellement un "cheminement piétons" (quand bien même il y pousserait des herbes folles parce que pas entretenu sous prétexte que pratiquement plus aucun piéton n'y chemine puisque tout le monde se déplace en bagnole), cheminement piéton clairement interdit au stationnement des véhicules par le même code, comme il se doit...
En réalité, tous ces gens-là sont en infraction sans le savoir et ne sont pratiquement jamais verbalisés.