Général Juridique Les modèles Equipements Tuning    2
roues
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

cris26fr
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 24 février 2005 
Messages: 2
Publié le 24 février 2005 - #58770 - horaire de l'infraction
Voir le profil de cris26fr

Bonjour

J'ai été verbalisée hier soir . Hors sur le PV, la personne a indiqué 10h23 alors qu'il etait 22h23.

une lettre de mon employeur comme quoi j'etais a mon travail a 10h23
est elle suffisante pour contester 
Sachant que je n'ai rien signé. mais que le PV m'a tout de meme été remis en mains propres.

Merci de votre réponse


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35060
Publié le 24 février 2005 - #58901 - Re: horaire de l'infraction
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

Pour un  PV remis en main propre vous n'avez pas beaucoup de chance de voir aboutir une éventuelle réclamation.


nabil
Nouveau membre

Hors ligne  
Lieu: st etienne 
Inscrit le 25 février 2005 
Messages: 3
Publié le 25 février 2005 - #58975 - Re: horaire de l'infraction
Voir le profil de nabil

pour quel motif as tu ete verbaliser tout depend


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35060
Publié le 25 février 2005 - #58995 - Re: horaire de l'infraction
Voir le profil de Aléa

      pour quel motif as tu ete verbaliser tout depend

Bonjour,

Ca dépend de quoi  ?


cris26fr
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 24 février 2005 
Messages: 2
Publié le 1 mars 2005 - #59887 - Re: horaire de l'infraction
Voir le profil de cris26fr

c bon. g été les voir et ils me l'ont annulée


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Sujets similaires à ce message "horaire de l'infraction - "
Pv pour dépassement d'horaire en espagne à san...Horaire du pv ne correspondant pas à celui du...Pv sans horaireHoraire erroné sur pv excès de vitessePvErreur horaire sur avis contravention 17 eurosHoraire erronné sur exces de vitesseHoraire amendePv contestable ou non ?Refus de reconnaître l'infractionRécupération points et nouvelle infractionNouveau disque bleuMauvais carrefour sur le lieu de l'infractionAire de livraison, reglementation de la...AmendeRecu le pv une semaine plutard aprés l'infractionLapse de temps entre 2 constats d'infraction pour...Erreur du lieu d infraction sur pvExcès de vitesseContravention sans adresse de l'infractionDélai infraction-courrierFaute d'orthographe sur l'adresse de l'infractionUn pv est-il valable si le lieu d'infraction ...Pv sur piste cyclable innexistanteContestation de perte de points suite infraction...Arrestation sans infraction ?Le contrôle d'alcoolémie était - il légal ?Retrait de points pour une infractionAdresse de l'infraction imprécisePv stationnement payant



Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto