Existe t-il un reglement pour les policiers effectuant un controle?

Bonjour,

le code ne précise aucun moyen précis, il sanctionne juste le refus de se soumettre à une sommation de s'arrêter.

Dans votre cas, il faudrait qu'ils soit tordus pour cela. En tous cas, ils vous convoqueraient avant en vous demandant de vous expliquer...

Greg

Bonjour,
La seule règle évidente et non écrite, c'est que la sommation doit être faite, à l'évidence, avant que le véhicule ne passe à la hauteur du contrôle, puiqu'ensuite on peut toujours prétendre qu'on n'a rien vu, rien entendu (il y a belle lurette que le sifflet ne sert plus qu'en "support additionnel", il n'est pas interdit de mettre sa sono à fond - tant qu'on ne gêne pas les autres usagers - et le kit mains libres est toléré, idem les oreillettes...).

vous me rassurer un peu, mais il est vrai que cela m'angoisse car je ne suis pas parfait mais je respecte scrupuleusement les règles alors bon.
En tous les cas merci de m'avoir donner votre avis

Bjr

Si vous avez le sommeil difficile à cause de cet évènement, passez un coup de téléphone au commissariat local en leur expliquant.
De toute façon si ils avaient retenu un refus d'obtempérer, ca ferait longtemps qu'ils seraient passés vous voir !

Vous êtes vraiment sympas sur ce forum, merci pour votre soutien.

Bonjour
Pour moi je ne serais pas aussi rassurant : vous avez entendu le sifflet et vue les agents faisant des signes, si le coup de sifflet a eu lieu à votre passage, il était pour vous  : il y a bien refus d'obtempérer de votre part.

Bonjour,

poloche a écrit:

Bonjour
Pour moi je ne serais pas aussi rassurant : vous avez entendu le sifflet et vue les agents faisant des signes, si le coup de sifflet a eu lieu à votre passage, il était pour vous  : il y a bien refus d'obtempérer de votre part.

Peut-être, peut-être, mais pas sûrement.

Le refus d'obtempérer est du domaine délictuel et là il n'est pas question, comme pour les contraventions, de preuve contraire à apporter par le "mis en cause". C'est le juge qui, in fine, appréciera en fonction de la rédaction du rapport et des explications éventuelles du "délinquant".

Bonjour,
Quel sifflet ? Quel agent ?
"Moi, avec ma sono à donf, j'entends que dalle, monsieur le juge et quand je conduis, j'ai l'habitude de regarder devant moi, pas de passer mon temps à regarder dans le rétro... C'est pas comme ça qui faut faire ?
J'ai bien vu un agent qui restait les bras ballants jusqu'à ce que je passe à sa hauteur.
Après, rien dit, rien vu, rien entendu... "

Bonjour Camille,
Malheureusement, l'agent, lui, il est assermenté et pas le conducteur tribuable.
Il est vrai que leurs signes pour interpeller pretent parfois à confusion. Il y a peu de temps, sur une route privée, un Gendarme faisait signe à un conducteur de s'arreter pour exces de vitesse. La premiere voiture (devant moi) s'est arretée sur le bas-coté, dans le doute, j'en ai fait de meme, mais en fait, cela concernait la 3 eme. Apres environ 30 secondes d'attente, ne voyant rien venir, la premiere est repartie et j'en ai fait de même parce que cela se passait hors de France metropolitaine, sinon je serais allé leur demander de quoi il en retournait puisqu'ils n'ont pas pris la peine de nous le dire...
Par les temps qui courent, je m'inquèterai si j'étais Ninitzsugo. Bien d'autres ont eu des ennuis pour moins que ça.

Bonjour,
Voir néanmoins les commentaires de burdigala et d'Aléa...

Bonjour à toutes et à tous,
Le refus d'obtempérer n'est à mon avis pas constitué. Le juge appréciera en effet si "un pantin sifflant dans un rétro" constitue une sommation de s'arrêter. Arrêter un véhicule ne s'improvise pas. Je peux vous dire que les tribunaux ne se posent pas de question. Ou l'infraction est constituée ou elle ne l'est pas!

1/ Vous avez vu le policier faire de grands gestes. Vous dîtes "je n'ai pas compris à qui ils s'adressaient".
Vous n'avez donc pas omis sciemment.... puisque vous n'avez pas compris à qui ils s'adressaient.

2/ Ces gestes? Quels étaient-ils?
J'aimerai bien voir à quoi ressemble une sommation de s'arrêter
dans un rétro.

3/ Un coup de sifflet n'a jamais constitué une sommation de s'arrêter.

Au pire, si une infraction a été commise, vous recevrez des nouvelles par courrier.

BMO

Bonsoir,
j'ai eu le cas d'un contrôle en ville desuite après un
virage en épingle à la tombée de la nuit par un policier tout de noir vêtu sans torches ou dispositif lumineux qui s'est manifesté en s'avançant subitement sur la chaussée au moment ou je me trouvais presque à sa hauteur.
C'est assez surprenant de voir une hombre surgir devant vous.J'ai freiné immédiatement mais ne disposant pas d'abs les pneus ont couinés.
On m'a obligé à reculer de quelques mètres sur ce sens unique où je le rappelle il n'y avait pas de visibilité pour subir un contrôle d'identité.
Bref tout c'est bien passé par la suite mais j'ai considéré que les conditions dans lesquelles j'ai été arrêté étaient dangereuses et que dans mon cas ce n'est pas un délit de fuite que je risquais mais d'avoir un accident avec un piéton...

Bonjour,
Exact et effectivement un peu litigieux, mais bon, ils ne sont pas tenus non plus d'être coiffés d'un casque avec gyrophare...
Mais, dans votre cas, au moins, l'agent s'est "présenté" devant vous, même si c'était un peu limite, et non pas derrière vous, ce qui semble bien être le cas de ninitzsugo.

Pour moi, le message de BMO paraît un bon résumé de la situation.

Bonjour,
je ne suis toujours pas rassurée, pas de nouvelles à ce jour.
C'est vrai que les agents font parfois comme ils veulent, mais dans mon cas si je m'étais arrêté brusquement j'aurais en plus pu causer des accidents car au moment où j'ai entendu les coups de sifflets, j'étais déjà à hauteur du dernier policier de toute une file, qui m'avait regarder venir et passer tranquilement sans broncher, j'avais déjà dépassé les plots de balisage installés en amont pour le controle et le pire, je ne faisait rien d'anormal!
Ce qui me dérange dans cette affaire, c'est vraiment qu'il y avait une file de policiers, certains contrôlant d'autres véhicules, les autres observant et qu'ils m'aient laissé passer en me regardant tranquilement puis à la dernière minute le coups de sifflet déroutant.
Le temps de réaction, je n'ai pas compris tout de suite qu'il y avait une possibilité qu'il s'agisse de moi. Si je m'étais arrêté ça aurait été forcément bien après le contrôle et là, danger puisque sur la route pas de bande d'arrêt d'urgence, j'aurais pu causer un accident;
et comme il s'agit d'une route à deux voix unidirectionnelle, si j'avais reculer pour retourner à leur hauteur, et causer un accident j'aurais encore été le coupable, alors c'est vrai je suis embêté car les policiers eux aussi devraient respecter le code de la route!! Se mettre au milieu de la chausser avnt que passe le véhicule et lui faire signe de s'arrêté plutôt que de rester sur le côté près de sa voiture et faire les choses n'importe comment!

Bonsoir,

ninitzsugo a écrit:

je ne suis toujours pas rassurée, pas de nouvelles à ce jour.


c'est vrai je suis embêté car les policiers eux aussi devraient respecter le code de la route!! Se mettre au milieu de la chausser avnt que passe le véhicule et lui faire signe de s'arrêté plutôt que de rester sur le côté près de sa voiture et faire les choses n'importe comment!

Ben, vous parlez de quoi, exactement ? Faire les choses n'importe comment quoi ?
D'abord, se mettre au milieu de la route et faire de grands gestes ne me paraît pas être bien conforme au code de la route.
Ensuite, c'est vous qui partez du principe qu'un agent a tenté de vous arrêter et qui vous mettez martel en tête tout seul ! L'agent n'a (probablement) pas fait les choses n'importe comment puisqu'il n'a (non moins probablement) rien voulu faire du tout.
Et vous lui reprochez, en quelque sorte, d'avoir fait ce qu'il n'a peut-être jamais eu l'intention de faire.

Attendez donc de recevoir quelque chose avant de pester contre les agents.

(vous êtes en train de me rappeler l'histoire de la chauve-souris de J.M. Bigard…)

vous avez certainement raison!!!!