Bonjour,

Pour contester, LRAR à l'adresse indiquée avec original du PV et lettre explicative en gardant des copies.

Vous pouvez demander une indulgence mais je doute du gain de cause...

Après vous pouvez tenter contester en disant que le stationnement dans gereux est une amende liée à un conducteru et non au véhicule et donc qui ne peut être soumise à la procédure de l'AF sans interception du conducteur (et bien sûr plusieurs personnes la conduisent et vous ne voulez pas les dénoncer).
En effet le stat dangereux entraine un retrait de 3 points et nécessite ainsi l'identification du conducteru.


Greg

Bonjour,

greg k a écrit:

Après vous pouvez tenter contester en disant que le stationnement dans gereux est une amende liée à un conducteru et non au véhicule et donc qui ne peut être soumise à la procédure de l'AF sans interception du conducteur (et bien sûr plusieurs personnes la conduisent et vous ne voulez pas les dénoncer).
En effet le stat dangereux entraine un retrait de 3 points et nécessite ainsi l'identification du conducteru.

Soyons plus précis. Un PV déposé sur le pare-brise, donc conducteur non identifié (pour être encore plus précis, celui qui a mis le véhicule en infraction, pas celui qui vient l'en retirer), s'adresse par définition au titulaire de la carte grise (seule info connue des FDO = n° d'immat.). Or, le L12-2 exclut de son "dispositif" les stationnements entraînant retrait de points. Le titulaire de la CG ne peut donc pas être reconnu "responsable pécuniairement" de l'amende en l'absence d'identification de l'auteur de l'infraction...

L121-2 extrait a écrit:

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, ...

Donc, possibilité de "ferrailler" avec l'administration...

merci, je vais tenter, on verra bien...