Accident non fautif

Bonjour.
Vous ne donnez que peu de renseignements concernant votre accident :
Avez vous remplis le document à l'amiable ?
Quels sont les  crconstances de cet accident, et qui vous fait dire que vous ètes à 100% dans votre droit ?
Etes-vous assuré tous risques ?
Si vous ètes assuré en protection juridique et si possible dans une autre compagnie que votre assurance voiture, c'est à cette assurance de vous devez faire appel.

Bonjour,

zyprexa12 a écrit:

Vous ne donnez que peu de renseignements concernant votre accident :
Avez vous remplis le document à l'amiable ?

Le problème de jdr78 n'est pas encore celui de savoir qui garantit quoi et comment mais de savoir si le garagiste réparateur est fondé ou non à lui réclamer ses sous.

Si nous raisonnons selon notre Droit français, le garagiste est fondé à réclamer le paiement de la facture des réparations à celui qui signé l'ordre de réparation. De toute façon, il ne saurait être concerné par d'éventuelles difficultés de gestion du dossier sinistre dont il n'a pas à connaître et, encore moins, à tenir compte, sauf accord préalable aux réparations...

Mais nous sommes en Suisse et les règles de droit de ce pays... Cette réponse n'apporte donc pas de solution immédiate. Simplement, elle orientera jdr78 dans sa quête de renseignements que je lui conseille de faire près de son propre assureur (surtout si ce dernier est suisse aussi...).

Bonjour,

jdr78 a écrit:

Je réside en Suisse et j'ai eu un accident non fautif en france.

Suite à la déclaration d'acident, la compagnie d'assurance suisse qui représente la compagnie française à accepté le devis et le garagiste à réparé les dégats et rendu la voiture.

Néanmoins, ils n'ont pas payé la facture du garagiste car le nom de l'assureur était incorect sur le constat.

Ce que j'ai surtout du mal à comprendre, c'est que vient faire le fait que le nom de l'assureur était incorrect sur le constat ? Alors, qui est "la compagnie d'assurance suisse qui représente la compagnie française" qui a accepté le devis, dans l'histoire ?
Ou alors, voulez-vous dire que votre adversaire a donné une fausse assurance et qu'il n'était pas assuré par la fameuse compagnie qui a accepté le devis ? Qui aurait donc accepté un devis sans vérifier au préalable que le responsable de l'accident était bien assuré chez elle ?