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 24-12-2007 14:02:33 - contestation de pv dont la nature a changé

 xbida
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Inscrit le 24-12-2007 
Messages: 2

contestation de pv dont la nature a changé

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bonjour tout le monde,
je me suis fait arrété ce matin par la police.
j'ai dépassé une voiture qui roulé à 30km/h, et je suis formel , je n'ai pas dépassé les 50.
la police m'a suivi et lors du contôle on m'a reproché une vitesse excessive mais qui se transforme en " conduite d'un véhicule eu égard aux circonstances chaussée glissante. r413-17 du cr".
bizarre non.
le pv aussi est étrange, il n'y a pas d'adresse pour contester le pv au dos du volet 1 et sur l'avis de contravention, il n'y a pas de lieu de contravention, ni commune, ni date, ni heure...
j'ai l'impression qu'ils ont changé la nature car ils ne pouvaient justifier la vitesse.
merci de votre aide.




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 24-12-2007 16:53:47 - contestation de pv dont la nature a changé

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16065

Re: contestation de pv dont la nature a changé

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Bonjour,
Peut-être parce que vous n'avez pas bien saisi la portée de cet article que vous ne connaissez peut-être pas bien...

Code de la route a écrit:

Article R413-17

   I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
   II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
   III. - Sa vitesse doit être réduite :
   1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
   2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
   3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
   4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
   5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard   ) ;
   6º Dans les virages ;
   7º Dans les descentes rapides ;
   8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
   9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
   10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
   11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
   IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Vous noterez que cet article ne fait pas directement appel à la notion des limitations de vitesses légales, sauf pour dire qu'il ne suffit pas de les respecter pour être en règle...
Donc, ça ressemble bien à ce qu'on vous reproche, à tort ou à raison...



 24-12-2007 23:24:17 - contestation de pv dont la nature a changé

 greg k
 VIP
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 2063

Re: contestation de pv dont la nature a changé

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... ce qui est donc bien une vitesse excessive!



 25-12-2007 07:55:15 - contestation de pv dont la nature a changé

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16065

Re: contestation de pv dont la nature a changé

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Bonjour,
Oui, oui, étant excessive une vitesse insuffisamment réduite... icon_biggrin




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