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PERTE DE POINT



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 24-12-2007 11:35:08 - PERTE DE POINT

 zhafid6
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-12-2007 
Messages: 4

PERTE DE POINT

  Voir le profil de zhafid6        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

j'ai un permis probatoire et j'ai une convocation au tribunal avec à la clé 6points en moins!!!!

je voulais savoir si la perte de point est prise en compte à partir de la dae de l'infraction ou du jugement.

merci d'avance pour vos réponses



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 24-12-2007 18:09:02 - PERTE DE POINT

 poree jean-claude
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 607

Re: PERTE DE POINT

  Voir le profil de poree jean-claude        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La perte de points s'effectue à partir du jour où l'amende est payée ou, s'il y a jugement, du jour où le jugement du tribunal est devenu définitif.

Pour quel motif avez-vous ce PV entraînant le retrait de points ? Quand auriez-vous dû avoir 12 points sur votre permis ?



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