POINTS PERMIS DE CONDUIRE

Bonjour,

Si votre ami vient de passer à 12 points, c'est qu'il est en probatoire sans aucune infraction ayant entraîné de retrait de points pendant 3 ans. Or, il a 5 points actuellement. Pourquoi et quand a-t-il perdu 1 point ? Si ce point perdu fait suite à un "petit excès de vitesse", il ne récupère ce point qu'1 ans après sa date de retrait, donc, impossible, durant cette année, de passer à 12 points. Les 12 points ne lui seront acquis qu'après cette période de 1 an et à condition qu'il ne perde pas d'autres points durant cette période, sinon, il lui faudra attendre 3 ans à compter du dernier retrait de points.

C'est compliqué mais c'est comme ça, hélas.

bonsoir, oui il a perdu 1 point fin novembre pour un exces de vitesse de 1 km au dessu ,
quand va t-il recupere ses 12 points merci

mais par contre si il passe un stage combien de points aura t-il au total merci

Bonjour,

poree jean-claude a écrit:

Les 12 points ne lui seront acquis qu'après cette période de 1 an et à condition qu'il ne perde pas d'autres points durant cette période.

C'est compliqué mais c'est comme ça, hélas.

Ben, j'ai peur que ce soit un peu plus compliqué.
Un seul point perdu pendant les 3 ans de probatoire, on récupère le point au bout d'un an, certes, mais les 12 points seulement au bout de 3 ans après la perte de ce point...
(le texte ne dit pas qu'on récupère 12 points à l'issue de la période si on a 6 points à la date fatidique mais dit "si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire", peu importe qu'on ait pu récupéré ce ou ces points entre-temps par un procédé ou par un autre).

Donc, d'après moi,
fin novembre 2007, perte d'un point avant la date des 3 ans (disons fin décembre 2007) = 5 points
fin novembre 2008, si pas d'autre infraction, récupération du point = 5 + 1 = 6 points
fin novembre 2010, si kif kif, passage au maximum = 12 points.
Dans les mêmes conditions, si stage après fin décembre 2007 et avant fin novembre 2008
Après le stage =  5 + 4 = 9
fin novembre 2008, si pas d'autre infraction, récupération du point = 9 + 1 = 10 points
fin novembre 2010, si kif kif, passage au maximum = 12 points.

P.S. : Pour les nouveaux permis, il faudra aussi tabler sur les points éventuellement acquis pendant la période probatoire. Mais, là, pareil, un seul point perdu et cette nouvelle clause tombe aussi... (on peut néanmoins penser que si 2 points ont déjà été acquis antérieurement à l'infraction, le FNPC ne reviendra pas en arrière sur ces 2 points...)