pv de stationnement

Bonjour,
Aucun des points soulevés ne rendent l'amende caduc.
Désolé

Pas si sur que cela la loi oblige les agent de la police municipal a imposer le signature sur chaque pv dans le cas contraire  je ferais une demande aupres des service qui s'occupe de la police municipal et avoir le detail des mention legal

FITOUS666 a écrit:

Pas si sur que cela la loi oblige les agent de la police municipal a imposer le signature sur chaque pv dans le cas contraire  je ferais une demande aupres des service qui s'occupe de la police municipal et avoir le detail des mention legal

Tout a fait, les agents de police municipale, tout comme ceux de la police nationale et les gendarmes doivent apposer leur signatures sur le procès-verbal de contravention...........le seul problème vous me direz ce n'est qu'un détail mais le PV vous ne l'avez pas, c'est l'agent qui le conserve, vous, vous êtes l'heureux propriétaire de la carte de paiement et de l'avis de contravention, sur ce dernier apparait le numéro matricule de l'agent et son service, ce qui suffit largement.

Bonjour,
En réalité, même pas, puisque le N° de l'avis de contravention permet de faire le rapprochement avec le PV...
Seuls sont en fait "obligatoires" au sens usuel du terme (et encore...), sur un avis de contravention, ce qui est nécessaire pour vous permettre de le payer... Donc, de quoi identifier le "tarif" par un moyen ou par un autre.
En fait, le seul point qui doit - officiellement - se trouver sur l'avis de contravention, c'est la coche de la case Retrait de point(s) si perte de points à la clé il y a. Seul élément qui, à coup sûr, servirait de levier à une contestation.
Le reste, c'est plutôt du cas par cas, en fonction de l'erreur ou de l'omission.