pret de ma moto a un ami en etat d'ebriete et accident

bonjour,consulte ton contrat d'assurance.mais malheusement,quand le taux est de 0.93 l'assurance ne prend pas en charge les frais.bon courage a toi et ton copain.bonnes fetes de fin d'années.

bonjour soit le bienvenue sur ce forum mais tu devrais poser ta question dans la rubrique adaptée "droit pénal routier code de la route " car ici ce n'est que les présentation qui et faites pour se présenter au autres membres
bonne journée


                                                   

Bonsoir,
Ce pourrait être plutôt le forum "Défense de l'usager", puisque c'est un problème d'assurance, mais bon...


Primo, êtes-vous bien sûr que vous n'êtes pas assuré pour le prêt de votre véhicule à un conducteur occasionnel ? C'est plutôt rare maintenant.


Secundo, accident responsable ou pas ? Parce que, s'il n'est pas responsable, l'assureur adverse ne peut pas se retrancher derrière l'état "alcoolisé" de la victime pour se défausser, sauf à prouver que cet état à contribué directement à ses dommages. Et pas, comme on l'entend souvent dire, dans le genre "puisqu'il n'aurait pas dû conduire, il n'aurait pas dû être là, donc pas d'indemnisation"… Exemple typique, sera indemnisé le conducteur victime qui serait sans permis, s'il n'a commis aucune faute de conduite de nature à aggraver ses dommages ou à engager sa propre responsabilité.


Tertio, même s'il est responsable de l'accident, votre assureur est néanmoins tenu d'indemniser les victimes en vertu de votre contrat Responsabilité Civile, ce qu'on appelle usuellement l'assurance dite "au tiers illimité" (ou la partie RC d'une assurance dite "tous dommages"). Les exclusions légales sont très peu nombreuses, limitativement énumérées à l'article R.211-10 du Code des assurances. L'alcoolémie n'y figure pas. L'absence de permis y figure, par contre.
Rappel : cet article dit "Le contrat d'assurance peut…". Les exclusions visées par l'article ne sont pas une obligation légale et doivent être expressément mentionnées dans les conditions du contrat. Elles le sont, en général…
Dans cette hypothèse, la seule exclusion ne pourrait porter que sur l'indemnisation de vos propres dommages ou de ceux du conducteur, puisque là, c'est bel et bien votre contrat d'assurance qui fixe "les règles du jeu".
Cas particulier, si vous-mêmes, en tant que victime parce que passager, étiez au courant que le conducteur était en état d'ébriété, l'assureur pourrait vous refuser l'indemnisation de vos dommages.