Pv pour ceinture securité passager / Besoin d'aide svp

Bonjour.
Il y a 1 an de celà je circulais en ville (il etait 1h du matin) lorsque des policiers m'arréterrent pour un controle de papier.
N'ayant pas mes papier sur moi ils me verbaliserent pour la non présentation, ce dont je m'acquitai le lendemain.
Lors de la verbalisation, le passager arriere commenca à hausser le ton avec l'un des policiers. Vu que les débats ne se calmaient pas, les policiers deciderent de le verbaliser lui aussi pour "non port" de la ceinture de sécurité. Un montant de 90€ qui lui fut remis en main propre à son nom. Une somme dont évidemment il ne s'acquita jamais.
1 an apres je viens de revevoir un rappel (avec mise en demeure) de paiement d'une amende qui s'élève désormais à 382€!
A savoir que je n'ai jamais recu aucun rappel et que le passager a (semblerait il) donné une fausse adresse lorsque les gendarmes le verbaliserent car il n'avait pas ses papiers sur lui au moment des faits, et dc aucune possibilité pour les policiers de quelconque vérification.

Que puis je faire?
On me reclame 382€ pour une infraction que je n'ai pas commise et lorsque j'ai appelé la prefecture la seule réponse qui m'a été donnée est que je suis responsable de mon véhicule. Ok pour la responsabilité du véhicule mais pourquoi me feraient ils payer une amende qui n'a pas été dressée à mon nom???

Est ce que qqun peut m'aider sur ce point?

Merci d'avance pour vos réactions et surtout pour la patience que vous aurez eu à lire la teneur de ce message.
A vous lire, et bonnes fetes pour les gens qui seront arrivés jusque là )

bonsoir alea
il n'y a pas de notion de responsabilite du conducteur??
il est pas cense verifier que tout le monde est attache ?? ou c jsute poru les non majeurs?? etc??
tu pourrais preciser???
c flou pour moi .. qui fait quoi .. lol
merci
tiger

Bonsoir,

Effectivement j'ai oublié de préciser que le conducteur n'est pas responsable des passagers non attachés s'il sont majeurs.

En revanche, il est responsable et verbalisable pour les mineurs, tous les mineurs, de moins de 18 ans non attachés, article R412-2.

merci alea !

merci "Aléa" pour ces precisions tres utiles.

Et sinon, pour repondre:
- oui le passager etait bien majeur
- JE pense qu'il a bien donné son nom (pas le mien en tout cas) mais vraisemblablement une fausse adresse en pensant certainement qu'il n'y aurait pas de poursuite pour ce non paiement. En effet c'est alors le proprietaire de la carte grise (moi en l'occurence) qui se trouve poursuivi puisque seule identification vérifiable.
- oui je connais le passager

Il faut savoir que nous etions à proximité de nos domiciles (un rayon de 4/5 kms environ) et que je ramenais 2 personnes ce soir là. Nous étions donc à 3 ds mon véhicule et roulions à vitesse modérée.
Du fait de la petite distance à parcourir personne n'avait ses papiers et également nous n'avions mis (aucun des 3 passagers) la ceinture (4kms à faire environ entre les domiciles..ce n'est pas une excuse certes, mais si on se place ds le contexte c'est plus facile à comprendre).

En dehors de ma verbalisation pour non presentation des papiers, ce que je ne conteste nullement, les policiers ont été assez conciliants (pour non port de ceinture entre autre, pour moi et 2eme passager pas de contravention).....sauf avec ce fameux 3eme passager.
3eme passager qui etait à l'arriere du véhicule et qui a dc été verbalisé...alrs que les 2 de devant (dont moi) ne l'avons pas été pour ce non port (hormis bien entendu la non presentation des papiers).....ce qui pourrait meme etre cocace à bien y réfléchir.
Ainsi cette contravention etait vraiment dressée pour "punir" ce passager un peu trop véhément.

C'est la raison pour laquelle je trouve anormale de devoir éponger la faute et les dépassements verbaux d'un personne à qui de surcroit j'ai demandé de ne pas en rajouter et donc de se calmer....Mais pour expliquer tout ca..... j'ai peur de ne pas etre tres credible.

Merci en tout cas pour ces réponses rapides :)

Bonsoir,

Pourquoi ne seriez vous crédible  ?  Ils ont la souche de la contravention qui est le PV et sur laquelle doit bien être mentionné le nom de l'auteur de l'infraction.

Quand vous réclamez, dites leur bien que vous avez été verbalisé pour la non présentation des documents et que vous avez payé ces contraventions et que si vous aviez été verbalisé pour la ceinture vous auriez de même payé. Ne dites pas que les policiers vous ont fait "cadeau" de la ceinture.

oui je parle du "cadeau ceinture" pour dresser le tableau, mais en effet je ne compte pas m'étendre sur ce point lors de ma réclamation ;)
Je rédigerai mon courrier demain et l'enverrai ds la foulée. Et donnerai la suite des événements si jamais un internaute s'avérait etre intetessé par l'issu de cette histoire.

Autre point, si jamais je devais passer au tribunal (si l'affaire n'est pas classée), quels pourraient etres les incidences sur le 3eme passager?
En effet je l'ai contacté pour l'informer mais pour l'heure il ne semble pas tres réactif.....en tout cas bcp moins bavard que lors de notre rencontre avec les policiers :)) et pas certain qu'il souhaite payer sa contravention. Comme je suis honnete (mais n'etant pas vraiment enclin non plus à me laisser marcher sur les pieds) je souhaiterais l'informer des eventuelles poursuites qu'il encourt , si toutefois il est toujours concerné par ce dossier, ce dont je ne suis pas non plus forcément sûr.

bonsoir

Grange13 a écrit:

En dehors de ma verbalisation pour non presentation des papiers, ce que je ne conteste nullement, les policiers ont été assez conciliants (pour non port de ceinture entre autre, pour moi et 2eme passager pas de contravention).....sauf avec ce fameux 3eme passager.

certains y verront encore une manifestation de mon indécrottable anarchisme paranoïaque mais je pense à une autre explication possible...
vous dites qu'on lui a remis le pv a son nom;... vous avez vu le nom écrit?

mais surtout, qui vous dit que la "conciliance" dont on aurait fait preuve à votre égard n'était juste pas stratégique...et qu'un e fois bien au chaud et à l'abris, puisqu'ils avaient de quoi vous identifé, ils n'ont pas établis un pv pour votre ceinture...qu'on aura oublier de vous donner (changements de brigades et tout ça )
et que donc c'est peut-être bien pour vous cette prune?

faudrait s'assurer de qui il s'agit réellement pour ces 382€... si c'est pour l'autre, vous ne risquez rien puisqu'il est adulte et vous n'avez pas (encore) l'obligation de délationner...
vous vous souvenez du petit détail marranr sur la ceinture?  TROIS points en moins

Bonjour,

Pour répondre à votre questionnement sur l'autre qui l'a un peut trop ramené, vous pouvez, mais c'est vous qui en décidez, ne pas vous souvenir qui ce jour là vous avez transporté ou alors dire qui c'était.

Difficile de vous dire si, à ce stade, le PV ne serait pas remis dans le circuit pour l'autre s'il s'avérait que son identité était révélée, en tous cas rien ne l'interdit. Il y a eu erreur sur la personne, qu'à cela ne tienne on va mettre la bonne.

Je ne partage pas l'avis d'idiot gêne car les policiers auront bien voulu pruner le bavard, mais sait-on jamais ?

Quant aux trois points, à mon avis, si à ce jour ils ne sont pas retirés sur votre capital c'est que vous avez été verbalisé comme "passager", le code informatique, autrement appelé code NATINF, de cette infraction (12930) est différent de celle du conducteur (12929), d'où ce résultat, celui de l'infraction de transport de passager mineur sans ceinture est le 11065.

D'ailleurs, lisez bien l'avis du Trésor, le libellé intégral de l'infraction y est mentionné, et si sur ce rappel il n'y avait pas d'indication à ce sujet vous pourriez aller à la Trésorerie chercher un BSCAP (voir les acronymes en épinglé) pour être fixé.

Si c'était le cas, poursuivi comme passager, vous auriez un élément déterminant pour réclamer puisque vous avez été verbalisé pour ne pas avoir présenté le permis, la CG, en qualité de conducteur et ainsi vous n'auriez même pas besoin de dire qui était l'autre.

Bonjour,
Pas dit, pas dit.
De toute façon, Grange13 est bien obligé de signaler l'existence de son passager (pas obligé de citer son nom), sinon on pourrait bien lui rétorquer "Ah ben alors, c'est une erreur de codification, c'est 12929 qui fallait mettre et pas 12930, merci de nous l'avoir signalé. Rectification faite, cher Monsieur Grange13, destinataire des 2 PV dont le paiement de l'un reste encore en souffrance, vous nous devez toujours la somme de 382 €, les 3 points tomberont après"…


Mais, à part ça...

Grange13 a écrit:

1 an apres je viens de revevoir un rappel (avec mise en demeure) de paiement d'une amende qui s'élève désormais à 382€!

ça ne ressemblerait pas plutôt à un avis d'huissier, ça ?
Ou serait-ce la mise en oeuvre de la nouvelle procédure discutée ici...
Le 530 CPP nouvea va arriver

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Pas dit, pas dit.
De toute façon, Grange13 est bien obligé de signaler l'existence de son passager (pas obligé de citer son nom), sinon on pourrait bien lui rétorquer "Ah ben alors, c'est une erreur de codification, c'est 12929 qui fallait mettre et pas 12930, merci de nous l'avoir signalé. Rectification faite, cher Monsieur Grange13, destinataire des 2 PV dont le paiement de l'un reste encore en souffrance, vous nous devez toujours la somme de 382 €, les 3 points tomberont après"…

Oui, mais que faites vous du contrôle qui sera inoxorable effectué sur la souche si d'aventure le dossier était soumis au tribunal ?

AMHA, vu que les faits datent de plus d'un an il faut qu'il aille voir à le préfecture pour le relevé de points et au Trésor pour le BSCAP.

CamilleA a écrit:

Mais, à part ça...

Grange13 a écrit:

1 an apres je viens de revevoir un rappel (avec mise en demeure) de paiement d'une amende qui s'élève désormais à 382€! ça ne ressemblerait pas plutôt à un avis d'huissier, ça ?

Il arrive qu'il y ait un rappel de cette nature sans intervention d'un huissier, à vérifier.

En réalité, la carte grise du véhicule n'est pas à mon nom mais à une tierse personne qui ne se trouvait pas là le jour en question.
Mais c'est bien le titulaire de la carte grise qui a recu le commandement de payer.
Ayant un nom différent du titulaire de la CG, si j'avais été moi meme verbalisé pour le "non port" de ceinture de sécurité je presume que j'aurais recu ces soit disants rappels à mon adresse personnelle, ce qui n'a jamais été le cas et sachant que j'avais bien communiqué les bons nom prenom et adresse me concernant.
De meme pour les 3 points je presume.
Je pense donc que cette contravention concerne bien le non port de ceinture de ce passager arriere....un peu bavard.

Bonjour,

Grange13 a écrit:

En réalité, la carte grise du véhicule n'est pas à mon nom mais à une tierse personne qui ne se trouvait pas là le jour en question.
Mais c'est bien le titulaire de la carte grise qui a recu le commandement de payer.

Ben dites donc, vous en avez mis du temps à nous donner cette précision qui n'est pas anodine 

Vous savez, en fait vous ne le savez peut-être pas, mais ici c'est comme au confessionnal, il faut tout dire.

Donc, mon analyse sur le fait qu'il y ait eu erreur dans la saisie de l'amende semble se confirmer. Regardez comment est présenté le verso du PV de contravention, c'est le dernier feuillet :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 317v03.pdf


Il faut examiner avec attention, comme je vous l'ai indiqué, les documents reçus, aller à la préfecture et au Trésor, aviser ensuite

et oui je sais mais j'ai voulu ne pas etre tro pconfus dans mes explications. En fait la carte grise est au nom d'une personne qui n'a donc strictement rien à voir avec cette amende.

La question que je me pose maintenant est:
  - Est ce que ce courrier de reclamation doit etre rédigé par elle meme expliquant qu'elle ne se trouvait pas ds le véhicule ce soir là et que les diverses contraventions ne la concernaient pas.

- Dois je rédiger ce courrier à mon nom expliquant toute la situation , mais j'ai peur dans ce cas de créer des confusions. En effet les rares échanges que j'ai eu avec les policiers du commissariat (et sans leur manquer de respect) n'ont guere été prolifiques et j'avais vraiment l'impression par moment qu'ils ne comprenaient pas ce que je leur disais. Certes, un courrier bien rédigé peut etre plus explicite (mais as forcément) mais après les retours que j'ai eu sur ce forum, je ne voudrais pas que l'on pense justement qu'il y a eu erreur sur la personne et que la pv pour "non port" de ceinture de sécurité aurait du etre adressé à mon nom (et là ce serait le ponpon!) et pas au nom du détenteur de la CG.

sinon, je viens de me procurer le document dont l'intitulé exact est :
Amendes et condamnation pecuniaire
Commandement de payer
j'ai visiblement un délai de 8 jours pour m'occuper du paiement apres reception de cet avis ou 2 mois pour contester.

Bonjour,

Grange13 a écrit:

La question que je me pose maintenant est:
  - Est ce que ce courrier de reclamation doit etre rédigé par elle meme expliquant qu'elle ne se trouvait pas ds le véhicule ce soir là et que les diverses contraventions ne la concernaient pas.

Ben, évidemment ! C'est le destinataire désigné sur le courrier qui doit - officiellement - réagir, pas vous personnellement. Et il doit le faire connaissant les tenants et les aboutissants. Mais il peut aussi faire semblant de ne pas être au courant et demander des "éclaircissements" au tribunal. Une chose est certaine, un défaut de ceinture ne peut pas être sanctionné sur le dos du titulaire de la carte grise par défaut.
Là, il y a quelqu'un qui a fait "une grosse boulette" dans la procédure quelque part.

ok
Merci à tous pour ces precieux renseignements.
Mon courrier esr rédigé; ne manque plus que les photocopies et j'envoie tout ceci au plutot.
Je vous tiendrai néanmoins informé de la suite des opérations.
Encore merci
Joyeux Noel et bon bout d'an :)